L'ex-gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salamé, qui pose lors d'un entretien avec l'AFP à Beyrouth, le 20 décembre 2021. Photo d'archives AFP/JOSEPH EID
La Cour de cassation française a définitivement confirmé mercredi la saisie de biens immobiliers parisiens soupçonnés d'avoir été frauduleusement acquis par le clan de l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise Riad Salamé, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire.
En juillet 2023, la cour d'appel de Paris avait confirmé la validité de 12 saisies effectuées sur le patrimoine immobilier et bancaire en Europe de l'ex-tout puissant gouverneur de la Banque du Liban (BDL) entre 1993 et 2023.
Des pourvois ont été formés contre l'ensemble de ces décisions et la Cour de cassation a refusé mercredi d'admettre cinq d'entre eux. Ces cinq saisies désormais définitives concernent le patrimoine détenu via Anna K., une proche de M. Salamé, soupçonnée d'être l'une de ses prête-noms en France et mise en examen dans l'information judiciaire ouverte depuis juillet 2021. Son avocat, Me Karim Beylouni, n'a pas répondu à l'AFP.
Il s'agit de trois comptes bancaires dotés d'environ 700.000 euros, mais aussi et surtout de biens immobiliers parisiens prestigieux: un ensemble au 66 avenue des Champs-Élysées, acquis entre 2009 et 2014 pour 8,8 millions d'euros, ainsi qu'un ensemble dans le 16e arrondissement parisien, acquis entre 2007 et 2010 pour 5,5 millions d'euros.
D'après des éléments de l'enquête obtenus par l'AFP, la justice considère que « ces acquisitions immobilières en France ont été opérées au travers » d'une société dirigée par Anna K. mais principalement détenue par une société luxembourgeoise « dont le bénéficiaire effectif était Riad Salamé ». « Les décisions de non-admission signent l'épuisement de stratégies poursuivies uniquement de façon dilatoire », a réagi, sollicité par l'AFP, Me William Bourdon, un des avocats de l'association Sherpa et du Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban (CPVCL). Les recours contre les autres saisies doivent encore être étudiés dans les prochains mois, d'après une source proche du dossier.
Une saisie est temporaire et vise à préserver des biens pendant une enquête et/ou à garantir le paiement d'une dette en cas de condamnation. La confiscation, définitive, intervient après condamnation, notamment en cas d'acquisition illicite.
En mars 2022, la France, l'Allemagne et le Luxembourg avaient gelé 120 millions d'euros d'avoirs libanais soupçonnés d'appartenir à M. Salamé et ses proches. Selon des éléments de l'enquête, le produit des infractions visés dans cette enquête était évalué en juillet 2023 « à 330 millions de dollars américains ».
Au Liban, où une enquête parallèle est en cours, M. Salamé a été arrêté et placé en détention provisoire début septembre.
Et au Liban ? Quid des saisies ? Rien. Et on s'étonne que le Liban à été place sur la liste grise GAFI, qui entre autres, s'assure que la justice locale combat le blanchissement.
13 h 04, le 08 novembre 2024