Affaire Salamé : la chambre d’accusation rejette en la forme un appel de la cheffe du contentieux de l'État

La chambre d’accusation de Beyrouth, présidée par le juge Nassib Elia, a rejeté mardi le recours en appel présenté mi-septembre par la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre une décision du Premier juge d’instruction de Beyrouth par intérim, Bilal Halaoui, de l’empêcher de participer aux audiences qu’il tient dans l’affaire Optimum Invest (OI) liée à des malversations présumées de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé.

L’affaire s’illustre par des transactions autour de bons du trésor entre la BDL et la société financière Optimum Invest en 2015 et 2016, sur la base desquelles le juge Halaoui avait émis un mandat d’arrêt le 9 septembre contre M. Salamé pour « détournement et vol de fonds publics, faux et enrichissement illicite », après des poursuites engagées six jours plus tôt par le procureur général près la Cour de cassation par intérim, Jamal Hajjar. Dans le sillage de ces poursuites, la juge Iskandar s’était portée partie civile, le 5 septembre, en se fondant sur la loi sur l’Organisation de la justice qui lui donne le pouvoir de « protéger les droits de l’État liés à la réparation de préjudices causés », dans le cas où les fonds suspects s’avèreraient publics.

Mais M. Halaoui lui a interdit de se joindre au dossier des poursuites et donc d’assister aux trois auditions qu’il a déjà menées, ce au motif qu’elle ne lui avait pas soumis une autorisation du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil. Selon nos informations, la magistrate lui a répondu par écrit qu’aucun texte législatif ne le lui impose, d’autant que M. Khalil lui avait donné, en 2023, la latitude de se constituer partie civile dans une autre affaire, Forry Associates, liée à l’ex-gouverneur de la BDL et à des opérations de courtage. Un autre motif d’empêchement que le juge Halaoui aurait avancé est que Mme Iskandar n’a pas qualité à se joindre à l’affaire. Ce à quoi elle aurait répondu dans son courrier, qu’en tout état de cause, « ce n’est pas au premier juge d’instruction, mais à la partie adverse dans le litige (Riad Salamé) » de soulever cette question.

C’est dans la forme, et non dans le fond, que la chambre d’accusation a rejeté mardi l’appel de la juge Iskandar. L’instance a en effet considéré que ce recours est irrecevable car la décision de M. Halaoui d’interdire à la magistrate d’accéder à ses audiences n’est pas écrite. Selon une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour, celle-ci avait tenté, dès la première audition du Premier juge d’instruction (le 9 septembre), d’obtenir de ce dernier qu’il inscrive tant sa demande de participation que la décision de rejet, mais M. Halaoui s’était abstenu de procéder à de tels enregistrements, tout en lui enjoignant oralement de sortir de son bureau.

Audience du 17 octobre

Si le verdict de la chambre d’accusation est susceptible d’un pourvoi en cassation, Mme Iskandar pourrait toutefois ne pas user de ce recours, indique à L’OLJ la source précitée, estimant que la magistrate recourrait à une autre démarche, sans cependant en préciser la nature. Reste à savoir si la donne sera alors changée, permettant à cette dernière de participer à une prochaine audience que le juge Halaoui a fixée au 17 octobre, selon nos informations.

Sur un autre plan, la chambre d’accusation présidée par le juge Nassib Elia a accepté de prendre acte d’une demande exprimée en juillet dernier par la cheffe du Contentieux de l’État. Celle-ci avait demandé à se désister d’un arrêt d’une autre chambre d’accusation qui avait annulé, à la demande même de Mme Iskandar, une décision tacite du prédécesseur du juge Halaoui, Charbel Abou Samra, de laisser libre l’ex-gouverneur de la BDL, le 3 août 2023, après l’avoir interrogé dans l’affaire Forry associates.