Le gouverneur p.i. de la Banque du Liban, Wassim Manssouri, prononçant son discours lors du forum organisé par l'Union des banques arabes à Beyrouth, le 22 août 2024. Capture d'écran tirée de la vidéo du discours diffusée par la LBCI.
Le gouverneur p.i. de la Banque du Liban, Wassim Manssouri, a profité du forum annuel de l’Union des banques arabes consacré à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour défendre le bilan de la BDL à quelques semaines d’un probable verdict du Groupe d’action financière qui doit confirmer ou non la réinscription du pays sur sa « liste grise ».
S’exprimant en ouverture de l’événement organisé à l’hôtel Phoenicia à Beyrouth, celui qui a pris la relève de l’ancien gouverneur Riad Salamé il y a un peu plus d’un an a assuré jeudi que l’institution et le secteur bancaire « travaillaient dur » pour éviter que le Liban ne soit placé sous la surveillance accrue de l’organisation qui définit les normes dans ce domaine.
Les responsables libanais devraient être notifiés en amont dès septembre de la décision définitive qui devrait être entérinée en octobre par l’assemblée générale du GAFI, mais il n’est pas impossible que le pays obtienne encore quelques mois de sursis.
Cap sur la lutte anti-corruption
Parmi les mesures les moins détaillées au grand public que la BDL a lancées pour obtenir ce sursis ou, du moins, contribuer à écourter autant que possible un potentiel reversement dans la liste grise, le gouverneur p.i. affirme que la BDL a « récemment demandé aux banques de renforcer leurs « mesures anti-corruption », faisant référence à la circulaire n°696 du 15 février 2024. Le texte, dont le gouverneur a résumé le contenu, impose aux banques de créer deux départements distincts au sein de celui chargé du contrôle de conformité bancaire. Le premier a vocation à contrôler « les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au sein même du siège et des agences de la banque ». Le deuxième est plus spécifiquement dédié à la lutte contre les crimes de « corruption et de subornation », avec plusieurs missions spécifiques que le texte détaille
Depuis le vote de la loi °44 de 2015 qui a amendé celle de 2011 créant la Commissions spéciale d’investigation (CSI ou SIC, pour l’acronyme anglais), les actes de corruption, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds publics font partie des infractions qui justifient automatiquement et de plein droit la levée du secret bancaire – avant même que sa portée ne soit limitée par une autre loi adoptée en 2022.
Selon Wassim Manssouri, la BDL a également demandé à toutes les institutions financières, bancaires ou non « de lui fournir les noms des actionnaires, des membres et des présidents des conseils d'administration et de toute personne occupant un poste au sein de leur direction exécutive afin de vérifier périodiquement si l'un de ces noms figure sur l'une des listes de sanctions » prise en compte au sein de la communauté internationale. Le gouverneur p.i. indique que la BDL a également « organisé avec la CSI des formation dédiées » avec les représentants de secteurs particulièrement exposés au risque, comme les agents de change, ou les joailliers.
Contactée, un cadre de banque souhaitant rester anonyme juge que la BDL n’a effectivement pas ménagé ses efforts pour tenter d’éviter au Liban de se retrouver sur la liste grise du Gafi et que les mesures annoncées ont bien été suivies d’effets. « Mais le problème, comme l’indique l’évaluation faite par l’organisation, se situe moins au niveau des procédures du secteur bancaire qu’à celui de l’exécutions des décisions de police et de justice pour traiter les crimes identifiés », déplore-t-elle.
En 2023, la CSI a indiqué avoir levé le secret bancaire sur 93 personnes ou entités dans le cadre de sa mission et avoir été notifiée de 527 requêtes qui lui ont été adressées. Les demandes de vérification effectuées depuis l’étranger ont constitué 20 % du total des requêtes. En revanche, l’incapacité de l’appareil judiciaire libanais pour faire aboutir des procédures de ce type est régulièrement dénoncée par une partie des professionnels du droit, des ONG et de l’opinion publique.
Il est grand temps que le pays diriges par des mafieux soit mis sous surveillance. MM Salame, Mansouri et les crapules bancaires devraient etre soumis a la justice depuis longtemps, plutot que de parader dans les grands hotels pour raconter des contre-verites. Gibiers de potences.
13 h 20, le 22 août 2024