Étapes, timing, critères : comment le GAFI va trancher le cas libanais

Le Liban va-t-il finir sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), huit ans après en être sorti et cinq ans après le début de son effondrement économique ? L’organisme mondial qui distribue les bons comme les mauvais points en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doit trancher cette question d’ici à septembre.

Si le pays avait déjà loupé son évaluation en 2023, le GAFI avait alors accordé un sursis aux responsables libanais afin qu’ils tentent de redresser la barre. Le gouverneur par intérim de la Banque du Liban, Wassim Manssouri, s’est, lui, rendu début juillet à Washington pour appuyer le dossier.

« Les entretiens avec des responsables des départements d'État et du Trésor américains, ainsi que ceux du Fonds monétaire international ont été constructifs. Nos interlocuteurs sont satisfaits des réformes entamées à la BDL. Nous avons plaidé pour obtenir encore un peu de temps afin de réaliser plus de progrès décisifs à l’échelle du pays », a-t-il indiqué à L’Orient-Le Jour, sans donner davantage de détails.

Mais en quoi consiste cette liste grise et pourquoi le Liban risque-t-il de s’y retrouver ?

Liste grise et liste noire

Selon les explications fournies sur le site du groupe, les expressions de « liste grise » et « liste noire » du GAFI se sont imposées dans la pratique pour désigner deux catégories de pays qui présentent des lacunes plus ou moins sérieuses vis-à-vis des normes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive.

Ainsi la liste grise « identifie les pays qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques » de leur système financier et juridique dans ce domaine. Cela signifie que les pays de la liste grise ont des lacunes significatives, mais qu'ils se sont engagées à les combler dans des « délais convenus » et qu’ils sont entre-temps soumis à une « surveillance renforcée ».

Le Liban a été inscrit pendant 15 ans sur cette liste. Il en a été sorti en 2016 après avoir notamment adopté une série de lois renforçant les pouvoirs de sa Commission spéciale d’investigation (CSI), compétente pour enquêter sur les crimes financiers. Les Émirats arabes unis et la Turquie en ont été sortis cette année, après y avoir respectivement passé 1 et 3 ans. Dans un entretien donné en début d’année au magazine The Banker, l'ancien patron du GAFI M. T. Raja Kumar – à qui a succédé Élisa de Anda Madrazo ce 1er juillet – a assuré que l’intégration dans la liste grise n’était pas une « mesure punitive », décrivant la démarche comme un moyen « d'aider les pays à remédier aux déficiences flagrantes de leur système financier ».

Les critères d’inclusion à cette liste, qui compte actuellement 20 pays, dont l’Afrique du Sud, la Bulgarie ou encore Monaco, sont radicalement différents de ceux de la liste noire, où sont reversés les pays « présentant de graves lacunes ». Le GAFI les appelle à « appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international des risques permanents ». Seuls la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran y figurent.

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Fonctionnement de l’évaluation

L’évaluation du Liban est assurée par les équipes de l’antenne régionale du GAFI pour la zone MENA. La méthodologie employée comprend deux grands volets :

• Le premier se focalise sur la conformité technique des normes du pays aux standards du GAFI. Il compte 40 catégories et une échelle de 5 notes allant de « conforme » à « non applicable ».

• Le second mesure l’efficacité de la juridiction à travers 11 piliers couvrant divers aspects opérationnels de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’évaluation compte 4 niveaux : hautement efficace ; substantiellement efficace ; modérément efficace ; et faiblement efficace.

Le GAFI assure que ces deux grilles d’évaluation sont aussi importantes l’une que l’autre, mais, dans la pratique, un pays dont le système normatif est majoritairement conforme sera recalé si son système n’est pas suffisamment efficace. « Une juridiction doit au minimum obtenir l’appréciation “substantiellement efficace” sur trois des 11 piliers. En dessous, l’inscription sur la liste grise est virtuellement assurée », explique Walid Kadri, membre du conseil d’administration de l’Autorité libanaise des marchés de capitaux et expert en affaires bancaires.

L'inefficacité du système libanais

Or le Liban n’a obtenu ce minimum sur aucun des piliers, comme nous avons pu le constater en consultant un rapport intermédiaire du GAFI pour la région MENA, datant de décembre et dont les conclusions sont toujours d’actualité. Le pays s’est notamment vu infliger la note la plus basse sur chacun des piliers jugeant l’efficacité de l’appareil judiciaire et des forces de police dans les affaires de blanchiment d’argent.

Le contraste est saisissant avec le volet consacré à l’évaluation des normes où le Liban n’a aucune note en dessous de la moyenne sur les 40 catégories listées. « Un signe que la réglementation libanaise est plutôt bien faite mais pas suffisamment appliquée », commente Walid Kadri.

Karim Daher, avocat fiscaliste et membre de l'Association libanaise pour les droits et l'information des contribuables (Aldic), donne un exemple concret pour illustrer le problème. « Plusieurs lois et règlements adoptés ces dix dernières années ont créé un cadre anticorruption et imposé plus d’obligations de conformité comme par exemple la création de registres des bénéficiaires économiques effectifs (Ultimate Beneficial Owner) à la Banque du Liban, au registre de commerce, au ministère des Finances ainsi qu'au sein de la CSI. Le problème, c’est qu’il n’y a aucune coordination entre ces registres pour s’assurer de l’homogénéité des déclarations et de leur authenticité et que leurs données ne sont pas facilement accessibles, ce qui les rend inutilisables pratiquement », explique-t-il, plaidant pour la création d'un registre unifié et public, stocké sur un système blockchain. 

Karim Daher souligne également qu'à de très rares exceptions près (comme la procédure lancée par la magistrate Hélène Iskandar à l'encontre de l'ancien gouverneur de la Banque du Liban), « l’État et la justice libanais n'activent aucun des leviers pourtant prévus par la législation pour tenter de poursuivre de potentielles personnes ou entités suspectées d'avoir commis des actes de corruption et/ou blanchi des capitaux et de récupérer les fonds détournées.

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Délai entre le rapport et la décision

À partir du moment où l’évaluation du GAFI dicte qu’une juridiction doit être reversée dans la liste grise, le processus n’est pas automatique et peut prendre un certain temps.

« Le rapport mettant en avant les insuffisances des Émirats arabes unis a été publié en mars 2020, mais ce n’est que deux ans plus tard que la décision de les reverser dans la liste grise a été officialisée », souligne Walid Kadri. « Ce délai peut être plus long », ajoute-t-il.

« Entre le moment où le rapport est publié et l’officialisation de l’inscription, le GAFI et le pays concerné vont se réunir pour mettre en place un plan d’action destiné à combler les lacunes identifiées, qui sera mis en œuvre pour permettre au pays d’être retiré de la liste grise », explique encore l’expert. Côté GAFI, c’est un corps spécifique établi en 2007, le Groupe d'examen de la coopération internationale, qui va entrer en jeu. Pour le Liban, c’est la CSI qui est l’interlocuteur privilégié. La délégation emmenée par Wassim Manssouri à Washington intégrait d’ailleurs des membres de cette instance, qui est aussi dirigée par le gouverneur par intérim de la BDL. « Selon les informations qui nous parviennent, le plan en question devrait être finalisé en août », estime Walid Kadri.

Si l’inscription du Liban sur la liste grise du GAFI est à ce stade inéluctable, il n’est donc pas impossible que le pays grappille encore quelques mois de sursis avant d’y être formellement inscrit. La suite de l’histoire dépendra de sa capacité à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour en sortir dans les meilleurs délais.