4-Août : le barreau presse le parquet de relancer l’enquête

Le 4 août 2024, cela fera quatre longues années que le bureau de plaintes de l’ordre des avocats de Beyrouth mène des efforts acharnés et continus pour tenter de rendre justice aux victimes de la double explosion au port de Beyrouth (4 août 2020), qui a ravagé la vie de 235 personnes, blessé 6 500 autres et détruit des pans entiers de la capitale.

Lors de la quatrième célébration de la catastrophe organisée jeudi à la Maison de l’avocat par le conseil de l’ordre, le bâtonnier de Beyrouth, Fadi Masri, et des représentants du bureau de plaintes, à savoir l’ancien bâtonnier Melhem Khalaf (fondateur de l’organisme), Youssef Lahoud, Tammam Sahili, Chucri Haddad, Nagib Hajj Chahine et Abdo Ghossoub, ont fait un bilan de leurs démarches judiciaires, tout en déplorant le torpillage de l’enquête dont est chargé le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar. Les intervenants ont notamment dénoncé une prolifération de recours portés « de manière abusive » par des responsables mis en cause dans l’affaire, ainsi qu’une décision prise en janvier 2023 par l’ancien chef du parquet, Ghassan Oueidate, de dépouiller le juge Bitar de son pouvoir de notifier des mandats d’arrêt et autres documents. Cette mesure a pour effet de lier ses mains, l’empêchant de poursuivre le dossier de manière efficace.

« Nous demandons au parquet de revenir sur son interdiction de réceptionner les notifications, mandats (d’arrêt) et autres documents émanant du juge d’instruction », a réclamé le bâtonnier Masri, en référence à une requête adressée par le bureau de plaintes au successeur par intérim de M. Oueidate, Jamal Hajjar. « Il faut trancher sans plus tarder », a-t-il martelé. « Le parquet se trouve aujourd’hui devant une grande responsabilité, celle d’en finir avec l’impunité », a-t-il affirmé, insistant sur « une redevabilité de tous les responsables de l’explosion, quels que soient leurs postes et appartenances ». « Il y va de la confiance en la justice (…) », a estimé M. Masri, révélant que le conseil de l’ordre prendrait « des mesures légales d’escalade » si les atermoiements se poursuivent.

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Dès son accès à la tête du parquet en février dernier, Jamal Hajjar s’était promis de remettre le dossier du 4-Août sur les rails. Il a tenu plusieurs réunions avec le juge Bitar, mais leurs discussions ne semblent pas avoir abouti.

Sape et piratage

Pour sa part, M. Khalaf, député de Beyrouth, a promis que le bureau de plaintes poursuivra ses efforts « pour une victoire de la justice ». « Nous sommes exposés aux plus grandes opérations de piratage et de torpillage, et subissons des tentatives de sape de notre travail », a-t-il relevé, critiquant à ce sujet « les personnes mises en cause » dans l’affaire. « Nous nous engageons à faire face à tous ces harcèlements et ciblages, même si nous devions rester seuls dans la lutte pour les droits », a ajouté le député.

Les autres intervenants n’y sont pas allés non plus de main morte avec le parquet. Youssef Lahoud l’a accusé d’« entraver l’action du juge d’instruction et de prendre des décisions inédites à son encontre ». Tammam Sahili a rappelé que l’ancien procureur Oueidate « a libéré les détenus et facilité leur fuite, un précédent dans l’histoire de la justice libanaise ». Elle a également relevé que M. Oueidate avait accusé le juge Bitar d’« usurpation de pouvoir », alors que le premier s’était désisté du dossier du port pour cause de parenté avec un ancien ministre impliqué dans l’affaire. Mme Sahili a indiqué que le bureau de plaintes a présenté contre lui des recours pour « fautes lourdes », et a également saisi l’inspection judiciaire. Dans ce sillage, Chucri Haddad a estimé que les décisions de l’ancien chef du parquet « ont obstrué le cours de la justice et mis le dossier dans une situation brumeuse ».

D’autres magistrats de la Cour de cassation ont failli également à leurs obligations, selon les propos de Youssef Lahoud. Il a ainsi rappelé que le bureau de plaintes avait demandé en septembre 2021 le dessaisissement de l’avocat général Ghassan Khoury, au motif qu’« il ne remplissait pas son rôle de représentant de la société ».

Le même bureau avait également demandé la récusation des deux autres avocats généraux, Imad Kabalan et Sabbouh Sleiman, qui avaient respectivement suspendu (en décembre 2022 et janvier 2024) des mandats d’arrêt émis en 2021 par le juge Bitar contre les anciens ministres Ali Hassan Khalil et Youssef Fenianos.

Méthodologie paralysante

Me Lahoud a évoqué d’autres causes d’entrave à la justice, à savoir de nombreux recours en dessaisissement présentés par les responsables mis en cause contre le juge d’instruction et contre les magistrats chargés de trancher ces recours. Il a aussi mentionné les actions en responsabilité de l’État contre les actes du juge Bitar. Celles-ci sont loin de pouvoir être tranchées, car présentées devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, une instance suprême qui ne peut siéger, ayant perdu son quorum en raison de départs à la retraite non remplacés.

De telles manœuvres procédurales s’inscrivent dans le cadre d’une « méthodologie paralysante », a affirmé Nagib Hajj Chahine. L’avocat a par ailleurs pointé du doigt « l’administration » pour ne pas avoir donné au juge Bitar l’autorisation de poursuivre des fonctionnaires publics.

Malgré tous ces obstacles, Tarek Bitar peut poursuivre son enquête, ont estimé les intervenants, d’autant qu’en janvier 2023, il avait émis une jurisprudence basée sur une étude juridique selon laquelle un juge d’instruction ne peut être dessaisi que par une décision conjointe du ministre de la Justice et du président du Conseil supérieur de la magistrature qui l’avaient nommé.

Des sources du Palais de justice assurent d’ailleurs que le juge Bitar continue de mener son dossier, malgré l’interdiction faite à la police judiciaire d’obéir à ses instructions. À croire ces sources, il devrait prononcer dans quelques mois son acte d’accusation, quand bien même les personnes mises en cause n’acceptent pas de comparaître devant lui.

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