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Économie - Fiscalité

Ali Hamiyé veut faire modifier les prix des redevances sur le domaine public maritime

Ali Hamiyé veut faire modifier les prix des redevances sur le domaine public maritime

Photo du littoral libanais à Madfoun (Liban-Nord). Photo P.H.B.

Le ministre sortant des Travaux publics et des Transports Ali Hamiyé a annoncé la création de commissions conjointes composées de membres de son ministère et de celui des Finances afin de modifier le « prix estimé par mètre carré »  utilisé pour déterminer la redevance annuelle due au titre de l'occupation temporaire du domaine public maritime, payée par toute personne ou entité ayant construit sur un terrain donnant sur la mer.

Le mode de calcul de ces redevances - et les grilles des prix au mètre carré - a été amendé ces dernières années par le décret n° 4217 daté du 28/12/2018, à l’époque où le taux de change était encore de 1507,5 LL pour un dollar, - il s’est envolé depuis en raison de la crise qui a éclaté dans le pays en 2019 - alors qu’il est actuellement stabilisé autour de 89.500 LL pour un dollar. Les redevances ont ensuite été dollarisées par un second décret n° 11.258 du 15 avril 2023, qui a émis la règle suivante : les tarifs initiaux en livres doivent être convertis une première fois en dollars à l’ancienne parité officielle de 1507,5 LL pour un dollar, pour ensuite être « multipliés par le taux de change moyen du marché pour le jour précédant la date de délivrance ou de renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ». Si la commission ne va pas modifier les redevances elles-mêmes, le changement du prix du mètre carré impliquera forcément des amendements à venir à ce niveau.

M. Hamiyé a fait cette annonce lors d’une conférence de presse dans les locaux de la Direction générale du transport terrestre et maritime, à Beyrouth. Il estime que les commisions conjointes devraient finir leurs travaux d'ici deux mois. Le ministre n’a pour l’instant pas répondu à nos sollicitations pour obtenir plus de détails sur le processus enclenché.

Le ministre sortant des Travaux publics et des Transports Ali Hamiyé a annoncé la création de commissions conjointes composées de membres de son ministère et de celui des Finances afin de modifier le « prix estimé par mètre carré »  utilisé pour déterminer la redevance annuelle due au titre de l'occupation temporaire du domaine public maritime, payée par toute personne...
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