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Économie - Crise

Réformes, subventions, transactions suspectes : la Banque du Liban prêche et se défend

La BDL rappelle qu'une loi de 2021 visant à auditer les bénéficiaires de subventions n'a toujours pas été utilisée.

Réformes, subventions, transactions suspectes : la Banque du Liban prêche et se défend

Le siège de la Banque du Liban dans le quartier commerçant de Hamra. Photo DR

Quelques jours après l’intervention du ministre Saadé Chami à L’Orient-Le Jour dans nos colonnes, la Banque du Liban est à son tour montée au créneau pour tenter de relancer le processus d’élaboration et d’application des réformes identifiées par le Fonds monétaire international et les bailleurs de fonds pour financer le redressement du pays en crise depuis plus de quatre ans. 

Dans un communiqué publié vendredi, la Banque centrale, dirigée par le gouverneur par intérim Wassim Manssouri depuis fin juillet, a commencé par appeler à « accélérer l’adoption d’un plan réaliste et opérationnel pour organiser la restructuration du secteur bancaire, assainir le système financier » et « adopter les lois » compatibles. Elle a aussi assuré qu’elle appliquera toutes les mesures qui lui seront demandées dans ce cadre et demandé à l’État d'entamer « les négociations avec ses créanciers ».

La BDL a insisté sur le fait que le report de ces réformes faisait payer un lourd tribut aux déposants dont les fonds ont été confisqués par les banques dès les premiers mois de la crise. Le pays a en outre fait défaut sur sa dette en dollars – contractées via les eurobonds – en mars 2020, et sa dette en livre libanaise ne vaut presque plus rien du fait de l’effondrement de la monnaie. 

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Crainte des délais de prescription

La Banque du Liban a aussi appelé l’État à faire appliquer la loi n°240 du 16 juillet 2021 sans davantage de retard, assurant avoir adressé par le passé plusieurs courriers à toutes les autorités compétentes pour les convaincre de le faire, apparemment en vain.

La loi citée vise à contrôler tous les bénéficiaires des différents mécanismes de subventions sur le taux de change mis en place dès le début de la crise par la Banque centrale pendant le dernier mandat de Riad Salamé, parti fin juillet dernier après 30 ans à la tête de la BDL avec plusieurs enquêtes sur le dos, au Liban et en Europe pour des faits dont il se défend. Elle prévoit de soumettre ces bénéficiaires à des audits judiciaires réalisés par des cabinets externes et suspend le secret bancaire sur leurs comptes.

La loi n°240/2021 a été adoptée un an avant celle qui a réduit la portée générale du secret bancaire en place au Liban depuis les années 1950. Son but était de détecter d’éventuelles infractions relevant du droit commun ou des dispositions spéciales concernant les crimes financiers, dans la façon dont l’argent des subventions avait été utilisé.

Les mécanismes de subventions mis en place permettaient aux importateurs, commerçants et autres entités qui en bénéficiaient d’échanger leurs livres libanaises contre des dollars fournis par la BDL à l’ancienne parité officielle de 1 507,5 LL pour un dollar, que la Banque centrale ne pouvait plus maintenir sur l’ensemble du marché dès les premiers mois de la crise. Les importateurs de carburant, de médicaments, de matériel médical, de blé, ou encore de certaines denrées alimentaires en ont bénéficié. Certains d’entre eux sont soupçonnés d’en avoir abusé en achetant des marchandises à prix subventionnés puis en les revendant quand les subventions ont été réduites puis levées.

La loi n°240/2021 n’a pas de date d’expiration, mais les infractions qu’elles permettra d’identifier peuvent être soumis à des délais de prescription, souligne la BDL.

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Première prise de position officielle

Dans un troisième point de son communiqué, la Banque du Liban a réagi aux accusations lui reprochant de ne pas avoir pleinement joué son rôle de régulateur et collaboré avec la justice concernant le dossier des transactions suspectes réalisées par elle durant les mandats de Riad Salamé à travers plusieurs sociétés financières. Le communiqué fait plus précisément référence à des transactions réalisées sur la période allant de 2015 à 2018 et dont une partie a été épinglée par l’audit juricomptable rendu l’été dernier par le cabinet international Alvarez & Marsal, mandaté par le gouvernement.

A cet audit incomplet et compte tenu du manque de coopération imputé à la BDL à l’époque, s’ajoute les résultats d’un autre, commandé par la société financière libanaise Optimum Invest S.A.L (OI)dont le nom apparaît dans le rapport d’A&M, et portant sur ses propres comptes. Des éléments de ce deuxième audit ont été dévoilés dans la presse, qui en a déduit l’existence de soupçons sur la légitimité d’au moins une partie de ces opérations, mais sans établir clairement de lien. Si la direction d’OI s’est déjà défendu via deux communiqués, c’est la première fois que la BDL version Manssouri commente officiellement cette affaire.

La Banque du Liban assure avoir collaboré « de façon étroite avec les autorités judiciaires » pour faire aboutir les procédures et enquêtes lancées et envoyé « directement ou via la Commission spéciale d’investigation » toutes les « informations, documents et comptes » de nature à éclairer les zones d’ombres soulevées par le rapport d’audit juricomptable d’A&M. Elle assure en outre que la justice a « commencé à les exploiter ».

La BDL conclut en rappelant que les violations du secret de l’instruction sont punies par le code pénal libanais et lance un appel général à laisser la justice aller jusqu’au bout du dossier.

Quelques jours après l’intervention du ministre Saadé Chami à L’Orient-Le Jour dans nos colonnes, la Banque du Liban est à son tour montée au créneau pour tenter de relancer le processus d’élaboration et d’application des réformes identifiées par le Fonds monétaire international et les bailleurs de fonds pour financer le redressement du pays en crise depuis plus de quatre...
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