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Un Gazaoui obtient le statut de réfugié en France

Des volutes de fumée après des frappes israéliennes sur Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 avril 2024. Photo MOHAMMED ABED / AFP

Un Gazaoui ayant fui la bande de Gaza en 2022 pour échapper aux "persécutions" du Hamas a obtenu le statut de réfugié en France, où la Cour nationale du droit d'asile juge, depuis février, que la zone connaît "une violence aveugle d'intensité exceptionnelle".

Le statut de réfugié lui a été octroyé par la Cour nationale du droit d'asile (CDNA), une juridiction qui statue sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra, agence française chargée d'attribuer le statut de réfugié), mais la Cour ne mentionne pas ses motivations, selon un document publié mardi.

Le jeune homme, âgé de 19 ans, avait expliqué à l'audience qu'il avait été contraint au printemps 2022 de quitter Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, avec son frère, son père et son cousin, à la suite d'une altercation avec des membres des Brigades al-Qassam, branche armée du Hamas, craignant des représailles.

"Nous étions dans la maison, quand nous avons entendu mon père crier +au secours!+, puis être passé à tabac par des hommes au visage camouflé. Nous nous sommes alors bagarrés avec eux", avait-il raconté.

Son père, policier pour le mouvement du Fatah de 2000 à 2007, était "connu défavorablement du Hamas", avait pointé à l'audience la rapporteure de la séance.

Alors mineur, il avait d'abord fui en Egypte. Rejoignant ensuite la Libye, le Brésil, la République dominicaine et enfin la Guyane, le jeune homme avait vu en janvier 2023 sa demande d'asile rejetée par l'Ofpra, au motif notamment qu'il ne s'était pas enregistré auprès de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), contrairement aux autres membres de sa famille qui ont vu leur demande acceptée.

"Il ne peut pas rentrer à Gaza et obtenir une protection suffisante pour vivre dignement", avait plaidé Me Aurélie Pialou, son avocate.

Le 12 février, pour la première fois depuis la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre, la CNDA avait accordé une protection subsidiaire, prévue par le droit européen, à un autre Palestinien au motif que la région connaissait "une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle". 

Ce genre de décision de la CNDA fait généralement jurisprudence pour l'ensemble des dossiers similaires en France.

La bande de Gaza est ravagée par les destructions et menacée de famine, six mois après le début de la guerre déclenchée le 7 octobre par une attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.



Un Gazaoui ayant fui la bande de Gaza en 2022 pour échapper aux "persécutions" du Hamas a obtenu le statut de réfugié en France, où la Cour nationale du droit d'asile juge, depuis février, que la zone connaît "une violence aveugle d'intensité exceptionnelle".

Le statut de réfugié lui a été octroyé par la Cour nationale du droit d'asile...