La vie parlementaire sous la loupe de l'Agenda légal

Vous n’avez pas une idée claire de ce que font concrètement le Parlement et chacun de ses membres ? Souhaitez-vous évaluer chacune de leurs prestations pour savoir s’ils cherchent vraiment à répondre à vos préoccupations en tant que Libanais ? Rendez-vous sur le site lapoleb.com

L’appellation de ce site est la contraction de « Legal Agenda parliament observatory » (Observatoire parlementaire de l’Agenda Légal). Mise en ligne à la mi-mars par cette ONG présidée par l’avocat Nizar Saghiyé, la plate-forme est consacrée à la promotion de l'État de droit, notamment à travers un suivi des actions des pouvoirs législatif, administratif et judiciaire, en vue de vérifier leur adéquation aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.

Lapoleb.com sera lancé officiellement le 2 mai. Il vise à informer les Libanais du travail de législation, ainsi que de contrôle du gouvernement dont les députés ont la charge dans leur rôle de représentation de leurs électeurs mais aussi des citoyens dans leur ensemble.

Les informations qui s’affichent sur le site sont non seulement liées au mandat parlementaire actuel (2022-2026) mais à celui du précédent, durant lequel s’est déclenchée la crise économique en cours. « Nous collectons les données (sondages, chiffres…) depuis 2019 », affirme à l’Orient-Le Jour Me Fadi Ibrahim, membre de Legal Agenda. Il indique que ces données proviennent des procès-verbaux et autres documents du Parlement, mais aussi de moyens et canaux non officiels mais crédibles.

Sur les travaux en cours ou récents de la Chambre des députés, le site fait part des projets et propositions de loi actuellement à l’étude, et des dernières lois adoptées et publiées dans le Journal officiel. Y figurent également les questions au gouvernement dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif, ainsi que l’identité des députés ou des blocs parlementaires qui les ont adressées.

Assiduité

Dans le but de savoir si les différents parlementaires et blocs remplissent leurs obligations, leur assiduité aux séances de la Chambre et des commissions parlementaires est également sondée, de même que le nombre de propositions de loi qu’ils ont déposées, sur les 337 à l’étude.

Vous saurez par exemple que Bilal Abdallah (Parti socialiste progressiste) fait partie des députés qui ont présenté le plus grand nombre de propositions de loi. Paula Yacoubian (députée de la Contestation), Georges Okais (Forces libanaises), Georges Adouan (Forces libanaises), et Sajih Attiyé (Modération nationale), sont également parmi les plus actifs à ce niveau.

Au plan des commissions parlementaires, la Commission des Finances et du budget est celle qui tient le plus grand nombre de séances, suivie de la Commission de l’Administration et de la Justice, de celle de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, et aussi de la Commission de l’Économie. Au bas de la liste établie, la Commission de la Technologie de l’information, suivie de celle de l’Agriculture et du Tourisme, et en dernier de la Commission des Affaires des déplacés.

Dans une vidéo diffusée pour présenter le site Lapoleb.com, Me Ghida Frangié, membre de l’Agenda Légal, indique que la plate-forme électronique rapportera les avis exprimés par les députés lors des débats liés au vote et à l’amendement des lois. Le suivi et l’analyse de ces opinions, ainsi que d’autres positionnements et actions, « aideront à empêcher une occultation des activités du Parlement », ajoute l’avocate. « Il s’agit d’un moyen qui favorisera le renforcement de la transparence, du contrôle et de la redevabilité, ainsi que la réduction des discours et des slogans populistes », présume Me Frangié.

Me Ibrahim estime, dans le même esprit, que la plateforme -qui se base sur des chiffres et des faits- encouragera les députés à assumer davantage leurs responsabilités. « Ceux dont la participation au travail parlementaire est mise en avant par les chiffres seraient encore plus enthousiastes à poursuivre leurs efforts, tandis que les députés non favorisés par ces sondages seraient poussés à plus se mobiliser », espère-t-il. Il estime aussi que les parlementaires qui resteront imperméables aux rapports et autres études diffusés sur le site « verraient leurs électeurs hésiter à les réélire lors de la prochaine échéance électorale ».

Lapoleb.com transcrit, par ailleurs, des études critiques de l’Agenda Légal liées à des développements d’actualité, tels que le report probable des élections municipales. L’ONG publie également ses observations sur des textes de loi en gestation, tels que ceux relatifs à l’indépendance de la justice judiciaire et administrative, ou à la réforme de la justice militaire.