Un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Recherché par la Suisse depuis deux ans, Rifaat al-Assad, appelé le « boucher de Hama » et oncle du président syrien Bachar al-Assad, est renvoyé devant la justice helvétique pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité remontant aux années 1980.

Âgé de 86 ans, l'ancien vice-président syrien et ex-officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour « crimes de guerre et crimes contre l'humanité », a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat. Ancien pilier du régime de Damas, il est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. Ce massacre lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde « sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste ».

Le parquet suisse lui reproche « d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales ».

Selon le MPC, ces Brigades de défense « auraient été les principales forces en charge de la répression ».

« Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état », poursuit-il.

Grand hôtel genevois

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse Trial International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient « en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité ». Philip Grant, directeur exécutif de Trial, a salué « la mise en accusation historique d'une personnalité aussi éminente », affirmant que « c'est un pas de plus vers la justice pour le peuple syrien ».

« Au début, je ne pouvais même pas rêver que Rifaat al-Assad soit jugé. L'acte d'accusation montre que des personnes aussi puissantes peuvent être traduites en justice », a déclaré une des trois personnes qui se sont portées parties civiles, citée dans le communiqué de Trial qui ne révèle pas son nom.

Exil

Il y a deux ans la justice suisse a lancé un avis de recherche à son encontre. En Suisse une personne peut toutefois être jugée en son absence, sous certaines conditions. Trial demande que le procès ait lieu « le plus tôt possible », rappelant aux autorités que « le temps presse et joue contre la justice ».

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France où il se présentait depuis comme un opposant au régime.

Depuis qu'il est revenu en Syrie, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de « biens mal acquis », il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.