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Moyen-Orient - Guerre Israël-Hamas

Un tribunal néerlandais autorise l'exportation de pièces de F-35 vers Israël

Un collectif d'organisations de défense des droits humains avait intenté une action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël. 

Un avion de chasse F-35 de l'armée de l'air israélienne volant au-dessus de Tel Aviv, en 2019. Jack Guez/AFP

Les Pays-Bas peuvent continuer à livrer des pièces pour les avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, après le rejet vendredi par un tribunal néerlandais d'une procédure intentée par un groupe d'organisations de défense des droits humains. 

Le tribunal de district de La Haye a jugé que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer. "Les considérations formulées par le ministre sont dans une large mesure de nature politique et les juges devraient laisser au ministre une grande liberté", a statué le tribunal.

Un collectif d'organisations de défense des droits humains avait intenté une action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas. L'affaire concerne des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis, stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas, puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.

Ces pièces "permettent à de vraies bombes d'être larguées sur de vraies maisons et de vraies familles", a déclaré Michiel Servaes, directeur d'Oxfam Novib, l'un des plaignants. Les autorités néerlandaises ont expliqué qu'il n'était pas certain qu'elles aient le pouvoir d'intervenir dans les livraisons, qui font partie d'une opération gérée par les Etats-Unis et qui fournit des pièces à tous les partenaires du F-35. "Sur la base des informations actuelles concernant le déploiement des F-35 israéliens, il n'est pas possible d'établir que les F-35 sont impliqués dans des violations graves du droit humanitaire de la guerre", a déclaré le gouvernement dans une lettre adressée au Parlement.

 « Non-sens »

Mais Liesbeth Zegveld, avocate des droits de l'homme pour les plaignants, a qualifié ces propos de "non-sens". Elle a affirmé que le gouvernement néerlandais était clairement au courant de ce qu'elle a appelé "l'énorme destruction des infrastructures et des centres civils à Gaza". Mme Zegveld a rappelé les propres règles du gouvernement en matière d'exportation, qui stipulent qu'une licence doit être refusée s'il existe un "risque évident" que les marchandises "soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international".

Les avocats du gouvernement ont également fait valoir que si les Néerlandais ne fournissaient pas ces pièces à partir de l'entrepôt situé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs. La guerre, qui en est à son troisième mois, a été lancée en réponse aux attaques sans précédent lancées contre Israël par le groupe islamiste palestinien Hamas le 7 octobre.

Elle a depuis laissé Gaza en ruines et tué 18.878 personnes, principalement des femmes et des enfants, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas. Des experts en droit international ont déclaré à l'AFP que des violations des droits de l'homme étaient probablement commises par les deux parties au conflit.

Les Pays-Bas peuvent continuer à livrer des pièces pour les avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, après le rejet vendredi par un tribunal néerlandais d'une procédure intentée par un groupe d'organisations de défense des droits humains. Le tribunal de district de La Haye a jugé que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans...
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