Le vice-Premier ministre veut taxer le marché des chèques bancaires au Liban

Malgré la guerre entre le Hamas et Israël et les risques qu’elle fait peser sur la situation au Liban, le Conseil des ministres qui se réunit mercredi sera largement consacré à plusieurs dossiers qui n’ont aucun rapport avec l’actualité régionale.

Le troisième point de l’ordre du jour de la réunion, qui en compte 19, va plus particulièrement se focaliser sur l’examen d’un projet de loi présenté par le vice-Premier ministre sortant, Saadé Chami. Préparé avec l’aide de l’avocat fiscaliste Karim Daher, président par ailleurs de la commission de défense des droits des déposants du barreau de Beyrouth, ce point remet au goût du jour un des dossiers-clés de la crise économique et financière que le pays endure depuis quatre ans : le recouvrement des dépôts bloqués par les restrictions bancaires illégalement imposées depuis 2019. Ces restrictions ont empêché de nombreux déposants dans les banques libanaise de retirer leurs devises en espèces ou en livres suivant leur valeur sur le marché.

Le texte devra d’abord être approuvé par le Conseil des ministres pour ensuite être envoyé au Parlement. Si ce dernier le rejette, les promoteurs du texte pourront toujours solliciter un député pour l’endosser sous la forme d’une proposition de loi.

Le principal objectif

Le projet de loi, que L’Orient-Le Jour a pu consulter, comporte quatre articles. Il impose aux autorités fiscales de revoir, dans un délai qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2024, toutes les déclarations de revenus des personnes physiques et morales qui ont souscrit à des crédits bancaires, afin de détecter ceux qui ont réalisé des bénéfices en jouant sur la différence du taux de change entre la livre libanaise et le dollar.

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Ces bénéfices seront placés une catégorie résiduelle au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux déjà prévus dans le code des impôts sur le revenu, sans porter préjudice à toute disposition concurrente. Les taux d’impositions pour cet impôt vont de 4 % à 25 % et le délai de prescription est de cinq ans révolus pour les contribuables enregistrés et de sept ans pour ceux qui ne le sont pas.

Les revenus issus de ces impôts seront ensuite reversés au Fonds de recouvrement des dépôts que le gouvernement prévoit d’instituer. A défaut, ils serviront à alimenter le fonds institué par la loi n° 2014 du 8 avril 2021 relative au recouvrement des fonds résultant des crimes de corruption. C’est là en fait que réside le principal objectif de ce projet de loi qui prend exemple sur un précédent datant de 1957, après le tremblement de terre qui avait ravagé une partie de la montagne libanaise et pour lequel ont été affectés, en compensation des dommages, certains impôts directs (Loi Moghabghab).

Les chèques bancaires

Le texte vise donc les revenus et profits générés par une partie des contribuables qui avaient souscrit à un prêt en dollars à l’époque où la livre était arrimée au billet vert, avant le début de la crise, mais qui ont pu le rembourser à une valeur inférieure à celle de départ, en profitant des restrictions bancaires sur les dépôts datant d’avant le 17 octobre 2019 et de l’effondrement de la livre libanaise, ainsi que de la coexistence de plusieurs taux de change entretenue par la Banque du Liban pendant la crise.

Concrètement, cette configuration a permis à beaucoup de Libanais de rembourser des prêts en déboursant une petite fraction, allant parfois jusqu’à 10 %, de leur valeur initiale. Les banques, soucieuses de se débarrasser autant que possible de dépôts bancaires en dollars ont également encouragé ces pratiques et un marché informel de chèques bancaires a fini par se développer.

Concrètement, un emprunteur qui n’avait pas assez de dollars bloqués en banque pour rembourser un prêt pouvait aller acheter un chèque bancaire pour un montant largement inférieur à sa valeur nominale en vrais dollars sur ce marché informel, pour ensuite déposer ce même chèque sur son compte afin de boucler son prêt. Cette différence, qualifiée de profit ou de revenu, est donc soumise selon les lois en vigueur à l’imposition.

Le projet de loi vise spécifiquement ces profits et table sur le fait que l’administration fiscale aura les moyens de les détecter en utilisant les leviers mis en place ces dernières années par la nouvelle loi aménageant le secret bancaire. Le projet de loi exclut en outre d’entrée les personnes physiques qui ont remboursé par ces moyens des prêts bancaires personnels inférieurs à 100.000 dollars.

Contacté par L'Orient-Le Jour, Saadé Chami n'a pas souhaité commenter cette question.