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Société - Droits des déposants

Fransabank dans le viseur du parquet d’appel du Mont-Liban

L’avocat général Rami Abdallah a engagé des poursuites contre l’établissement bancaire pour escroquerie, abus de confiance, refus de lever le secret bancaire et faillite délictuelle.

Fransabank dans le viseur du parquet d’appel du Mont-Liban

Des déposants faisant la queue devant une branche de la Fransabank à Beyrouth, le 26 septembre 2022. Photo d'archives Joseph Eid/AFP

L’avocat général près la Cour d’appel du Mont-Liban, Rami Abdallah, a engagé mardi des poursuites contre Fransabank, ainsi que contre Nadim Kassar et Adnan Kassar, respectivement président et ancien président du Conseil d’administration de la banque. L’information a été confirmée à L’Orient-Le Jour par une source judiciaire qui souligne que le dossier a été déféré auprès du Premier juge d’instruction de la Cour d’appel du Mont-Liban, Nicolas Mansour. Ce dernier pourra prendre lui-même en charge l’affaire ou décider de la transférer à un autre juge d’instruction.

L’action du parquet du Mont-Liban se base sur une plainte qu’un cofondateur de l’association Amwalouna Lana (Notre argent est à nous), Firas Tannous, avait portée en novembre dernier, en vue de se faire restituer ses dépôts à leur valeur réelle. Depuis le début de la crie en 2019, les banques libanaises ont en effet restreint l'accès des déposants à leurs fonds en devises placés en banque avant une certaine période, et les obligent à les retirer avec une décote.

La plainte avait d’abord été déposée auprès de la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, qui a toutefois fait l’objet d’une action en responsabilité de l’Etat pour ses actes, présentée par Fransabank devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Cette dernière juridiction ne peut se réunir en raison de la perte de son quorum, due au départ à la retraite de six de ses dix membres.

Dans sa décision, le juge Abdallah a invoqué quatre chefs d’accusation : escroquerie, abus de confiance, violation de l’obligation de lever le secret bancaire et faillite délictuelle. Ces crimes sont passibles de peines de prison et de condamnation à des indemnités, selon les articles 655, 655, 671, 690 du Code pénal, et la loi de 2022 sur la levée du secret bancaire, qui fait référence à la loi sur le blanchiment d’argent.

Selon les dispositions précitées, quiconque s’est emparé de fonds qui lui avaient été confiés pour un emploi déterminé, et en a disposé alors qu’il n’avait pas qualité à le faire, est passible de prison et d’une obligation d’indemnisation. La loi cible aussi tout commerçant qui, ayant cessé ses paiements, a payé un créancier au préjudice de la masse des autres créanciers, ainsi que quiconque refuse de divulguer des informations à la justice compétente dans les procès liés à la corruption et au blanchiment d’argent.

Contacté par L’OLJ, le service de communication de Fransabank affirme ne pas être au courant de la décision de poursuites émise par le juge Abdallah. « La plainte suit son cours, mais nous n’avons pas été avisés d’un nouveau développement », affirme un responsable de la banque.

Firas Tannous, nouvellement marié, attend la venue d’un enfant dans son foyer, prévue en février prochain. « J’ai besoin de mon argent », clame-t-il, déterminé à « ne priver de rien » son futur bébé. Il souligne que les fonds qu’il réclame se trouvent d’ailleurs dans un compte courant. « Qu’on n’aille pas arguer que mon argent est avec l’Etat, sachant que je ne l’ai pas mis dans un compte bloqué, mais dans un compte qui me permet de les retirer à tout moment », tonne-t-il.


Hors du système bancaire

Concernant le refus de la levée du secret bancaire évoquée dans la décision du juge Abdallah, Firas Tannous affirme qu’ « au cours de l’enquête, Fransabank n’a pas obtempéré à la demande judiciaire de divulguer certaines informations ». « Rares pourtant sont les banques qui n’ont pas levé le secret bancaire au cours de procédures judiciaires que nous avons menées à leur encontre », souligne cet activiste qui, à ce jour, a pris en charge plus de cinquante dossiers de déposants. « En collaboration avec les avocats de Amoualouna Lana, nous sommes parvenus à des arrangements avec nombre de banques que nous avions poursuivies en justice, et qui se sont montrées coopératives, non seulement en communiquant des renseignements, mais aussi en établissant des plans pour rendre à terme une partie des dépôts de leurs clients », assure M. Tannous.

En ce qui le concerne, son compte à Fransabank a été clôturé depuis dix mois, au moyen d’un chèque bancaire déposé devant notaire. Il a bien tenté d’y remédier au civil en portant un recours auprès du tribunal de grande instance de Beyrouth présidé par Zalfa Hassan. En mai dernier, le tribunal a en effet imposé à la banque de rouvrir le compte de son client, à charge de payer une astreinte de 100 millions de livres par jour de retard. Mais en août, la chambre de la cour d’appel présidée par Habib Mezher auprès de laquelle Fransabank a présenté un recours pour infirmer le jugement du tribunal d’instance, a décrété un sursis en exécution du jugement. La décision de la Cour d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. En attendant cette procédure, Firas Tannous ne peut donc toujours pas retirer les 400 dollars auxquels il a droit en tant que déposant, en vertu de circulaires de la Banque du Liban ». « Je me trouve hors du système bancaire », s’indigne-t-il.

L’avocat général près la Cour d’appel du Mont-Liban, Rami Abdallah, a engagé mardi des poursuites contre Fransabank, ainsi que contre Nadim Kassar et Adnan Kassar, respectivement président et ancien président du Conseil d’administration de la banque. L’information a été confirmée à L’Orient-Le Jour par une source judiciaire qui souligne que le dossier a été déféré auprès...
commentaires (2)

Le noeud est dans la refonte complete d'un corps judiciaire completement vicie. Tant qu'il y a des juges vereux qui statueront en defense des crapules bancaires, en depit de l'evidence, toute procedure contre eux sera bloquee a un moment ou l'autre.

Michel Trad

09 h 42, le 22 septembre 2023

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Commentaires (2)

  • Le noeud est dans la refonte complete d'un corps judiciaire completement vicie. Tant qu'il y a des juges vereux qui statueront en defense des crapules bancaires, en depit de l'evidence, toute procedure contre eux sera bloquee a un moment ou l'autre.

    Michel Trad

    09 h 42, le 22 septembre 2023

  • Il faudrait généraliser ça à toutes les banques (haha) libanaises…

    Gros Gnon

    06 h 15, le 22 septembre 2023

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