Des manifestants lors d'un sit-in en solidarité avec la journaliste Lara Bitar, devant le Bureau de lutte contre la cybercriminalité à Hazmié, dans la banlieue de Beyrouth, le 6 avril 2023. Photo Mohamad Yassin
Amnesty International a lancé mardi une nouvelle campagne, #MyOpinionIsNotaCrime (Mon opinion n'est pas un crime), qui "appelle le Parlement libanais à abolir toutes les lois qui criminalisent l'insulte et la diffamation".
Dans un communiqué, Amnesty affirme que "les autorités libanaises doivent mettre fin immédiatement à toutes les poursuites engagées contre les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les militants et toute autre personne qui critique les représentants de l'État".
Amnesty et d'autres organisations ont constaté une "augmentation des enquêtes et des poursuites liées à la liberté d'expression" au Liban, à la suite du soulèvement populaire de 2019. Selon l'ONG de défense des droits de l'homme, 75 personnes, dont 20 journalistes, ont été convoquées dans le cadre d'accusations de diffamation et d'insultes entre le 17 octobre 2019 et le 24 juin 2020.
Des dispositions pénales répressives
Amnesty International dénonce le fait que les hauts responsables ont de plus en plus recours à des "dispositions pénales répressives" contre ceux qui les critiquent. "L'organisation a interrogé 10 personnes qui ont été convoquées pour un interrogatoire cette année ou qui sont actuellement jugées pour diffamation et insulte en raison de leurs critiques pacifiques", indique le communiqué.
En mars dernier, Jean Kassir, journaliste et cofondateur de la plateforme indépendante de médias en ligne Megaphone, a été intercepté par la Sécurité de l'État au volant de sa voiture et convoqué pour un "interrogatoire sans être informé du motif de sa convocation". Il s'est ensuite avéré que le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, avait déposé une plainte contre lui pour diffamation criminelle.
Durant la même période, Lara Bitar, rédactrice en chef du site Public Source, a été convoquée par le Bureau de lutte contre la cybercriminalité des Forces de sécurité intérieure (FSI), sur la base d'"une plainte pour diffamation criminelle déposée par un important parti politique libanais". La plainte faisait suite à un article qui accuse le parti des Forces libanaises (FL) de crimes contre l'environnement pendant et après la guerre civile libanaise (1975-1990).
L'affaire Dima Sadek
Le 10 juillet dernier, la journaliste Dima Sadek a été condamnée par un tribunal pénal à un an de prison ferme pour délit d'opinion. Aya Majzoub, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International, a déclaré mardi que "l'affaire Dima Sadek est une parodie et une illustration de la manière dont des lois pénales archaïques sont utilisées pour punir ou réduire au silence les dissidents". "Les lois libanaises sur l'insulte et la diffamation sont conçues pour protéger les détenteurs du pouvoir contre toute forme de critique", a-t-elle ajouté.
Egalement en juillet, Amnesty rapporte que "le Bureau de lutte contre la cybercriminalité a convoqué Gina al-Chammas, présidente de l'ONG Lebanon Certified Anti-Corruption Managers, à la suite d'une plainte pour diffamation déposée contre elle par un ancien ministre qui lui reprochait des déclarations sur sa corruption présumée".
Amnesty ajoute que "les fonctionnaires qui ont porté plainte pour insulte et diffamation ont utilisé ces lois comme moyen de représailles, de harcèlement et d'intimidation à l'encontre de leurs détracteurs".
En outre, les services de sécurité qui ont convoqué et interrogé les personnes accusées d'"insulte" ou de diffamation n'ont pas respecté le droit des accusés à une procédure régulière et se sont livrés à des actes d'intimidation, notamment en les menaçant de détention ou en faisant pression sur eux pour qu'ils signent des engagements stipulant qu'ils cesseront de critiquer le plaignant ou qu'ils s'engageront à retirer le contenu prétendument diffamatoire.
"Au Liban, les lois sur l'insulte et la diffamation figurent dans le Code pénal, la loi sur les publications et le Code de justice militaire. Ces dispositions prévoient des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans en cas de violation de ces législations", poursuit l'ONG.
Amnesty demande l'abrogation des dispositions qui criminalisent "l'insulte" aux fonctionnaires ou aux institutions publiques, une disposition vague et subjective qui n'est pas reconnue comme un crime par le droit international.
Enfin, la directrice Majzoub déclare que la nouvelle campagne "demande aux autorités libanaises d'abolir les articles du Code pénal, de la loi sur les publications et du Code de justice militaire qui criminalisent les insultes et de remplacer les articles sur la diffamation par de nouvelles dispositions civiles. De telles réformes permettraient d'équilibrer la protection de la réputation des personnes contre les préjudices indus, tout en garantissant la protection du droit à la liberté d'expression".
Selon le Classement mondial de la liberté de la presse 2023 publié par Reporters sans frontières, qui évalue l'environnement dans lequel les journalistes effectuent leur travail, le Liban est classé 119e sur 180 pays. Cela signifie que travailler dans le journalisme au Liban est difficile.
commentaires (8)
On ne peut pas dire que l’on a une suspicion légitime que ces gens sont coupables? Non? Ça ne marche que si on est accusé? Ah d’accord…
Gros Gnon
14 h 38, le 09 août 2023