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Société - Liban

Barrage de Mseilha : le ministère de l’Energie condamné à une astreinte pour non-exécution d’un jugement

Le ministre sortant de l’Énergie n’avait pas exécuté une décision lui ordonnant de communiquer des documents sur le barrage, conformément à la loi sur le droit d’accès à l’information.

Barrage de Mseilha : le ministère de l’Energie condamné à une astreinte pour non-exécution d’un jugement

Le barrage de Mseilha, dans le caza de Batroun. Photo d’illustration P.H.B.

L’affaire de Mseilha (Batroun), un barrage qui depuis plusieurs années fait couler beaucoup d’encre en raison de son incapacité, selon certains experts, à stocker l’eau malgré le coût faramineux qui lui a été consacré, vient de faire l’objet d’un jugement qui, une fois n’est pas coutume, semble avoir été rendu à l’écart de toute considération politicienne.

Le juge des référés auprès du Conseil d’État, Carl Irani, a ainsi condamné mercredi le ministère de l’Energie à payer une astreinte de 3 millions de livres par jour de retard à partir de la date de sa décision, tant que le ministre n’aura pas communiqué les documents relatifs au barrage de Mseilha à l’avocat et activiste Ali Abbas, ainsi qu’au journaliste Edmond Sassine.

Suite à une requête présentée en mars dernier par Ali Abbas et Edmond Sassine, le juge Irani avait exigé la fourniture des documents dans un jugement rendu le 4 avril, en se fondant sur la loi du droit d’accès à l’information (2017). Le ministre sortant de l’Energie Walid Fayad s’étant abstenu d’obtempérer, les requérants ont recouru une nouvelle fois à la justice des référés, le 21 juillet, ce qui a conduit le juge, cinq jours plus tard, à imposer l’astreinte en question.

Une passoire

Plusieurs documents avaient été requis dans la décision du 4 avril, notamment un rapport sur les études géologiques concernant la nature du sol au niveau du barrage, le nom de l’entrepreneur en charge des travaux, le prix du projet ainsi que le coût des expropriations à la charge de l’État.

Censé contenir six millions de mètres cubes d’eau pour desservir une trentaine de villages du littoral de Batroun, selon des informations qui avaient été publiées en 2019 sur le site internet du ministère de l’Énergie, le fonctionnement du barrage de Mseilha a souvent été problématique. « Il s’agit d’une passoire », affirme Ali Abbas, en référence aux importantes fuites d’eau à cause desquelles le barrage se retrouve parfois vide.

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Le jugement de mercredi qui condamne le ministère à une astreinte est « exécutoire » d’office, affirme Ali Abbas à L’Orient-Le Jour, soulignant qu’il n’est pas nécessaire d’en notifier la partie adverse. Pour plus d’efficacité, M. Abbas l’a pourtant déjà notifié au ministère de l’Énergie, en vue d’obtenir une copie exécutoire de la part de la justice.

Qu’en serait-il si le ministre continue de ne pas obtempérer ? Réponse de l’activiste : « Nous porterons plainte devant la Cour des comptes, sur base de l’article 93 de l’Organisation du Conseil d’État, selon lequel tout fonctionnaire du service public qui use de son pouvoir ou de son influence pour entraver ou retarder l’exécution d’un jugement est passible d’une ponction de trois à six mois de son salaire. »

Interrogé par L’OLJ pour savoir s’il compte exécuter la décision du juge Irani, le ministre Fayad affirme qu’il va « assurément » fournir les documents. « Mon retard dans la communication des pièces est dû au fait que le ministère manque de fonctionnaires », avance-t-il, affirmant que « certains d’entre eux ne viennent pas tous les jours à leur bureau et travaillent à peine ».

Ali Abbas affirme pourtant que les demandes présentées au ministère de l’Énergie par Edmond Sassine et lui-même datent de février et juin 2022. Une source judiciaire informée affirme à cet égard que l’argument avancé par le ministre Fayad « ne convainc pas ». Une grève des fonctionnaires ne justifie pas l’atermoiement qui dure depuis dix-huit mois, juge cette source, estimant que « les documents réclamés ne représentent que quelques pages que le ministre peut photocopier lui-même ».

Le ministre Fayad indique, au contraire, que les documents seraient contenus dans "deux grands placards". "J'ai demandé aux employés du ministère de se mobiliser pour me montrer tout ce que ces placards renferment, pour qu'à mon tour je le partage", affirme-t-il.


Cet article a été corrigé le 28 juillet 2023 à 9h27 afin de préciser que c’est le ministère de l’Energie et non le ministre sortant de l’Energie qui a été condamné à payer une astreinte.

L’affaire de Mseilha (Batroun), un barrage qui depuis plusieurs années fait couler beaucoup d’encre en raison de son incapacité, selon certains experts, à stocker l’eau malgré le coût faramineux qui lui a été consacré, vient de faire l’objet d’un jugement qui, une fois n’est pas coutume, semble avoir été rendu à l’écart de toute considération politicienne. Le juge des...

commentaires (10)

C'est encore un projet d'un bécile(s).

Anthony Kallassy

23 h 02, le 29 juillet 2023

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Commentaires (10)

  • C'est encore un projet d'un bécile(s).

    Anthony Kallassy

    23 h 02, le 29 juillet 2023

  • Chypre qui est plus petit que le Liban, a plus de 100 barrages qui emmagasinent plus de 330’Millions m3 d’eau - Nous on manque toujours d’eau malgré qu’on a beaucoup plus de pluies et fonte de neige que Chypre, et on ne fait que se plaindre stérilement en obstruant tout projet de barrage - Les barrages sont des ouvrages complexes, qui ont des problèmes meme dans les pays les plus techniquement avancés…et les solutions peuvent exister si on est de bonne foi - Les investissements ont déjà été effectués en majorité par une instance internationale, et suggère qu’on se concentre sur les solutions, tout en cherchant les coupables si malfait existe.

    Bardawil dany

    20 h 19, le 28 juillet 2023

  • Ce n’est pas gentil de se moquer du barrage de Mseilha. Ça faisait partie des promesses de Bécile. Une étape incontournable vers le Liban Fort (haha). Non, c’est trop facile…

    Gros Gnon

    15 h 29, le 28 juillet 2023

  • Mais qu’est ce que ce pays où les ministres se donnent le droit de ne pas faire leur boulot et pire encore, de décider de leur propre chef de bloquer des documents ou de faciliter l’obtention d’autres pour détruire notre patrimoine? Où vit on? Qui a failli dans sa mission depuis des décennies en laissant la brèche devenir un gouffre et les fraudes devenir une loi? Où est donc la justice de notre pays qui ressemble à un bordel où il n’y a qu’un proxénète qui décide de tout et où les traînées s’exécutent sous peine de châtiments.

    Sissi zayyat

    10 h 58, le 28 juillet 2023

  • Ne pourrait on aussi contraindre, en vertu de la loi a l'accès à l'information, le ministre sortant des Finances en se fondant sur la loi de 2017 de remettre le rapport concernant l’audit juricomptable des comptes de la Banque du Liban réalisé par le cabinet new-yorkais Alvares & Marsal (A&M) pour le compte de l’État libanais lequel rapport est d'utilité publique ..

    C…

    02 h 04, le 28 juillet 2023

  • Sous la haute direction du ministre Fayad, les fonctionnaires du ministere de l'energie, le barrage de Mseilheh et le courant electrique fonctionnent tous de la meme maniere semble-t'il : De maniere intermittente.... Comme toute cette republique de rien d'ailleurs....

    Michel Trad

    22 h 46, le 27 juillet 2023

  • 3 millions c’est par jour, or comme ce ministre travaille surtout la nuit à contrôler toutes les boissons servies dans les bars pour juger de leur qualité, il faudrait l’autoriser à émettre des notes de frais pour ses dépenses professionnelles la nuit

    Lecteur excédé par la censure

    22 h 26, le 27 juillet 2023

  • "… Mseilha (Batroun), un barrage qui fait couler beaucoup d’encre …" - Pas que, pas que! Il fait aussi couler beaucoup d’eau. Waf waf…

    Gros Gnon

    21 h 55, le 27 juillet 2023

  • Quel pays ! Des politiciens mafieux, on savait. Mais un diplome de l'Ecole Polythecnique et MIT, consultant dans les grands cabinets internationaux, et infine mafieux ! C'est vraiment domage.

    LH

    20 h 27, le 27 juillet 2023

  • Que voulez vous? Que le ministre proche du CPL livre des documents accablants sur la gestion de ce ministère. Il a tardé tout simplement pour pouvoir maquiller tous les documents compromettants

    Lecteur excédé par la censure

    20 h 22, le 27 juillet 2023

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