Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour des allégations de "torture"

Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la Cour lundi, première affaire devant la plus haute juridiction de l'ONU sur la guerre civile en Syrie.

La CIJ, qui siège à La Haye, a déclaré dans un communiqué que les Néerlandais et les Canadiens accusent la Syrie d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", y compris "l'emploi d'armes chimiques".

Les deux pays ont demandé à la juridiction d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment la libération des prisonniers "détenus arbitrairement" et d'autoriser l'accès aux centres de détention par des observateurs internationaux. La Syrie n'a jamais été confrontée à des tribunaux internationaux pour la guerre qui a éclaté après que le président Bachar al-Assad a réprimé les manifestations pro-démocratie en 2011.

"L'établissement des responsabilités et la lutte contre l'impunité sont des éléments importants pour parvenir à une solution politique durable au conflit en Syrie", a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères Wopke Hoekstra.

"Des citoyens syriens ont été torturés, assassinés, ont disparu, ont été attaqués au gaz toxique ou forcés de fuir pour sauver leur vie et de laisser derrière eux tout ce qu'ils avaient, a-t-il poursuivi.

"Porter cette affaire devant la CIJ est une prochaine étape majeure sur la longue route vers cet objectif", a-t-il ajouté, cité dans un communiqué.

Pratique 'abjecte' 

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d'innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Parmi ces violations alléguées figurent "le recours à la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", notamment des "traitements odieux infligés aux détenus (...), des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle et à caractère sexiste et des violences infligées aux enfants".

Les violations "comprennent aussi l'emploi d'armes chimiques, pratique particulièrement abjecte qui a été utilisée pour intimider et punir la population civile, et a causé un grand nombre de morts et de blessés, ainsi que des souffrances physiques et mentales aiguës".

La Syrie a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la Cour qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.