
La hausse du dollar douanier affectera le calcul de la TVA et les prix à la consommation. Photo Nabil Ismaïl
Près d’un mois après la dernière augmentation en douce du taux de change adopté pour calculer les droits de douane sur les importations, communément désigné par le terme « dollar douanier », ce dernier a une nouvelle fois été revu à la hausse en catimini. Il s’agit de la quatrième modification depuis le 1er décembre.
Contacté par L’Orient-Le Jour, le ministère des Finances a indiqué que ce taux passera désormais à 86 000 livres libanaises pour un dollar pour tout type de marchandises, soit un niveau équivalant presque au taux affiché par la plateforme Sayrafa (86 300 livres pour un dollar vendredi).
Selon le document envoyé aux douanes et qui contient les divers taux à adopter pour les différentes devises utilisées pour payer les factures des importations, ce nouveau taux entre en vigueur à partir d’aujourd’hui et restera valide jusqu’au 31 mai. Concrètement, la décision de modifier ce taux « vient du ministère des Finances, qui en notifie la BDL, laquelle transmet à son tour l’information à la Direction des douanes », nous avait précédemment indiqué une source ministérielle.
Unification du taux
Équivalant à 1 507,5 livres avant le déclenchement de la crise économique en 2019, le dollar douanier applicable sur tous les biens importés était passé à 15 000 livres le 1er décembre dernier, avant d’être réajusté une nouvelle fois à 45 000 livres le 1er mars et puis à 60 000 le 18 avril. En ce qui concerne les voitures neuves et d’occasion, c’est un taux de 8 000 livres pour un dollar qui était en vigueur jusqu’au 18 avril, suite à quoi ce taux est passé à 15 000.
L’unification du taux de change adopté pour le calcul des droits de douane applicables sur les marchandises importées est due à la modification des tranches d’imposition applicables aux véhicules importés neufs et d’occasion, et à cause de laquelle les importateurs de voitures bénéficiaient de taux préférentiels. Avant leur modification en Conseil des ministres, le 18 avril, ces paliers d’imposition dataient de l’époque où l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar était encore en vigueur.
La TVA en hausse
Les répercussions de la hausse de ce taux vont aussi au-delà des droits de douane. Car, en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres lors de cette même réunion du 18 avril, le calcul de la TVA devait tenir compte de trois taux, dont celui du « dollar douanier », et non plus du taux officiel de 15 000 livres pour un dollar, entré en vigueur le 1er février dernier. La conséquence de ce texte est que l’importateur est supposé calculer la TVA qu’il doit en livres en se basant sur le prix hors taxe en dollars du produit importé et en se référant à un taux fixé par une décision conjointe du ministre sortant des Finances Youssef Khalil et du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé. Ce taux est en principe aligné sur celui du dollar douanier, en l’occurrence 86 000 livres pour un dollar, alors qu’il était calculé au taux de 60 000 auparavant. Le ministère des Finances et la BDL n’étaient pas en mesure de vérifier cette information vendredi.
En relevant le taux du dollar douanier, les autorités réduisent la marge entre ces trois taux en fonction desquels la TVA est calculée. Car, selon ce décret, ce même importateur, ou tout autre commerçant qui vend un produit ou un service à un autre commerçant, appliquera le taux de la plateforme Sayrafa de la BDL, et donc un taux quasi identique à celui du « dollar douanier ». Si, enfin, un commerçant vend le même produit ou service à un client final (au détail), le taux applicable sera celui du marché, ce que le texte énonce de manière détournée. Ce même texte précise que la TVA applicable aux frais aéroportuaires et portuaires sera également alignée sur le taux de Sayrafa.
Près d’un mois après la dernière augmentation en douce du taux de change adopté pour calculer les droits de douane sur les importations, communément désigné par le terme « dollar douanier », ce dernier a une nouvelle fois été revu à la hausse en catimini. Il s’agit de la quatrième modification depuis le 1er décembre.
Contacté par L’Orient-Le Jour, le ministère des Finances...
commentaires (5)
Aberration comptable: je vend un ordinateur à 1000$ je passe une ecriture comptable à 86.000.000 LL HT. Je paye mon employé à la fin du mois 1000$. Je passe une charge en comptabilité de 15.000.000 LL. Jaiun benefice de 71.000.000 LL sur lequel je vais payer 17% d'impôts. En réalité j'ai rien gagné 1000-1000= 0$ Et avec ca on va relancer l'économie !! Vive les cons qui gouvernent.
Habib Maaz
20 h 43, le 14 mai 2023