Les modalités d’imposition des véhicules importés bientôt modifiées

Sauf surprise, la Direction des douanes devrait bientôt modifier les tranches d’imposition applicables aux véhicules importés neufs et d’occasion, ainsi que le taux de change à prendre en compte pour le calcul des droits de douane désigné sous le nom de « dollar douanier » par les autorités.

C’est ce qu’ont confirmé à L’Orient-Le Jour Sélim Saad, conseiller au sein de l’Association des importateurs d’automobiles (AIA) et Élie Azzi, président du syndicat des importateurs de voitures d’occasion. Ils ne se sont cependant pas avancés sur la teneur des modifications à venir, préférant attendre qu’elles soient officialisées par l’administration des douanes. Élie Azzi a affirmé que le syndicat qu’il dirige avait une réunion, prévue pour mardi, avec la Direction des douanes pour aborder les détails de la mise en œuvre de cette mesure approuvée la semaine dernière par le Conseil des ministres sortant.

Selon le texte de la décision que nous avons pu consulter, l’exécutif a en effet donné son feu vert à une modification de ces tranches qui datent de l’époque où l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar était encore en vigueur. Le Conseil d’État a aussi approuvé la manœuvre. Ces nouvelles tranches devraient en principe répercuter la réalité du taux du dollar douanier.

La Constitution réserve habituellement au Parlement la prérogative d’intervenir en matière de fiscalité. Mais ce dernier a autorisé en 2018 le gouvernement à intervenir pour une durée de cinq ans dans le domaine douanier (loi n° 93 du 10 octobre 2018), une compétence que le cabinet a ensuite transférée au Haut Conseil des douanes.

Probablement multiplié par 60 en mai

La valeur de la livre libanaise a commencé à s’effondrer en 2019 et l’ancien taux de change officiel a été complètement dépassé par celui pratiqué par les agents de change – légaux et illégaux – du marché, lequel avoisine les 97 000 livres pour un dollar depuis quelques semaines. Toutefois, ce n'est qu’en fin d’année dernière que les autorités ont commencé à répercuter de manière progressive cette dépréciation sur les impôts et taxes.

Pour les droits de douane, le taux du dollar douanier a été fixé à 15 000 livres pour un dollar le 1er décembre 2022 puis à 45 000 le 1er février dernier et enfin à 60 000 la semaine dernière. Il doit être relevé à 90 000 livres pour un dollar en mai, comme l’a aussi décidé l’exécutif. Les importateurs d’automobiles ont cependant bénéficié jusqu’ici d’un dollar douanier plus bas que celui applicable aux autres marchandises qui ne sont pas exonérées (8 000 puis 15 000 livres pour un dollar depuis la semaine dernière, le tout en fonction de la date d’expédition).

Du temps de l’ancienne parité officielle, les douanes imposaient que les voitures individuelles d'une valeur inférieure à 20 millions de livres soient taxées à 20 % par les douanes et que celles dont le prix excède plus de 20 millions de livres le soient à 50 %. Ces 20 millions de LL correspondaient alors à 13 333 dollars, alors qu’il n’en valent plus que 206, en tenant compte du taux actuel du marché, et 1 333 dollars, selon le nouveau taux officiel de 15 000 livres applicable depuis le 1er février.

Les importateurs de voitures neuves ont ainsi fait valoir que le maintien des anciennes tranches revenait à virtuellement imposer tous les véhicules importés à 50 % par les douanes et ont réclamé des aménagements au niveau du dollar douanier. Avec la modification attendue, la tranche de 20 millions devra devenir 800 millions si elle est alignée au dollar douanier actuel (multiplié par un facteur de 40) et 1,2 milliard de livres si le dollar douanier est bien majoré une nouvelle fois en mai. Ces deux montants sont équivalents à 13 333 dollars.

Aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les importateurs de voitures neuves comme d’occasion ne sont pas à plaindre et auraient largement profité du retard des autorités à amender le taux de change pris en compte pour le calcul des impôts et taxes pour importer des véhicules à bas coût et doper leurs marges au moment de la revente. Un reproche qui reste pour l’heure au stade de la simple présomption sur le plan judiciaire.

Tax on imported cars to change soon