Le juge Mansour annule les procès-verbaux d'enquête préliminaire dans l'affaire Hoda Salloum

Le premier juge d’instruction du Mont-Liban Nicolas Mansour a annulé tous les procès-verbaux de l'interrogatoire préliminaire de la directrice générale du département du trafic routier, Hoda Salloum, dans une affaire en cours liée à la corruption au sein du centre d’enregistrement des véhicules, a rapporté lundi l’Agence nationale d’information (Ani, officielle).

Le juge Mansour a considéré "les procès-verbaux de l'interrogatoire préliminaire comme un procès-verbal d'informations générales et non comme un procès-verbal d'enquête officielle", précise l'Ani.

Une source judiciaire connectée au dossier a affirmé à L’Orient-Le jour que l’avocate générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Nazek el-Khatib, qui avait arrêté et auditionné Hoda Salloum le mois dernier, n’était pas assistée d’un greffier. Son interrogatoire n’était donc pas conforme à la règle édictant la nécessité de la signature du procès-verbal par un greffier. Selon cette source, la juge Khatib a justifié l’irrégularité par le fait que son enquête auprès de Hoda Salloun s’était déroulée tard en soirée, dans les locaux du service des renseignements des FSI, alors qu’aucun greffier ne s’y trouvait. Mais le juge d’instruction n’a pas pris cet élément en considération, ne voulant pas créer un précédent. En effet, une jurisprudence de la Cour de Cassation avait déjà invalidé les procès-verbaux d’l'interrogatoires préliminaires non signés par un greffier.

La source précitée a également déclaré qu’en l’espèce, le document n’étant pas officiel, les charges qu’il comporte à l’encontre de Mme Salloum ne sont pas considérées comme irréfutables. Lors de l’instruction qui sera menée par le juge Mansour, elles seront confrontées à d’autres éléments de l’enquête.

Le juge Mansour a par ailleurs rejeté les exceptions de forme présentées par Marwan Daher, avocat de Mme Salloum, dans lesquelles il demande la remise en liberté de sa cliente, arguant du fait que le procès-verbal, tel que dressé, est illégal. Le juge d’instruction a expliqué son refus par le fait que le parquet d’appel dont fait partie la juge Khatib, dispose d’un délai de 24h pour faire appel de sa décision auprès de la Chambre d’accusation. Après quoi, il devra compléter les procédures normales concernant le dossier, et décidera selon les résultats de son enquête de la relâcher ou non.