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Économie - Restrictions bancaires

Déboutée en France, Saradar Bank ne compte pas en rester là

L’établissement contacté a déclaré jeudi à L’Orient-Le Jour « examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation », seule option du droit français qu’il lui reste pour contester ce jugement.

Déboutée en France, Saradar Bank ne compte pas en rester là

Le siège du tribunal de Paris. Photo d'archives Alain JOCARD/AFP

Révélée jeudi par le magazine français Challenges, la décision de la cour d’appel de Paris est tombée mercredi dans l’affaire opposant une déposante syrienne, résidant en France donc, à la banque libanaise Saradar Bank. Contraint de rembourser les quelque « 3 millions » d’euros et de dollars d’économies de l’épargnante, l’établissement bancaire ne compte pas toutefois en rester là. Après avoir déjà fait appel d’une décision de première instance prise en novembre 2021, l’établissement contacté a déclaré jeudi à L’Orient-Le Jour « examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation », seule option du droit français qu’il lui reste pour contester ce jugement.

Pour mémoire

Des tensions à la grève des banques : l’évolution de la confrontation entre « certains juges » et l’ABL

Avec ses économies bloquées sur ses comptes depuis trois ans en raison de l’imposition de restrictions bancaires informelles et illégales par le secteur bancaire libanais à l’entame de la grave crise économique et financière que traverse le Liban, celle qui a donc obtenu gain de cause via la justice française risque d’inspirer nombre de déposants du Liban résidant à l’étranger. En effet, ce jugement confirme la compétence de la justice française en faveur d’une ressortissante étrangère et sa capacité juridique à obliger les banques libanaises à rembourser pleinement, c’est-à-dire dans la devise déposée et à sa pleine valeur, le montant des dépôts, et cela malgré l’absence de filiales de l’établissement sur le territoire français, l’ouverture des comptes de l’épargnante signée en France suffisant.

Se disant « confiante » dans l’issue de cette affaire l’année dernière, Saradar Bank a regretté jeudi « la solution adoptée par la cour d’appel de Paris, qui a considéré à tort que les juridictions françaises étaient compétentes (...) La cour a par ailleurs ignoré l’existence d’une procédure d’homologation, actuellement pendante devant le juge libanais », a-t-elle déclaré.

Néanmoins, ce n’est pas la première fois que la justice étrangère tranche en faveur de déposants du Liban se trouvant sur son territoire. En début d’année, la Haute Cour de justice britannique avait donné gain de cause à Vatché Manoukian, un déposant libano-britannique de Bank Audi et de la SGBL, qui avait ainsi eu l’assurance juridique de récupérer près de 4 millions de dollars. En août, cette même cour avait également obligé la Bank of Beirut de rendre quelque 7,96 millions de dollars, plus intérêts, au Syro-Britannique Georges Gabriel Bitar. Il est toutefois à noter que ces affaires concernent jusqu’à présent de grands déposants.

Au Liban, en revanche, la justice est à la peine sur ces dossiers, malgré le travail d’associations protégeant les droits des déposants, forçant de plus en plus ces derniers à se faire justice eux-mêmes en braquant les banques pour tenter de récupérer tout ou partie de leur propre argent.

Révélée jeudi par le magazine français Challenges, la décision de la cour d’appel de Paris est tombée mercredi dans l’affaire opposant une déposante syrienne, résidant en France donc, à la banque libanaise Saradar Bank. Contraint de rembourser les quelque « 3 millions » d’euros et de dollars d’économies de l’épargnante, l’établissement bancaire ne compte pas toutefois en...
commentaires (11)

Les crapules bancaires n'ont aucune honte. Ils volent l'epargne des gens et esperent que la justice va leur donner raison ? Mais ca n'arrive qu'au Liban....

Michel Trad

19 h 47, le 25 novembre 2022

Tous les commentaires

Commentaires (11)

  • Les crapules bancaires n'ont aucune honte. Ils volent l'epargne des gens et esperent que la justice va leur donner raison ? Mais ca n'arrive qu'au Liban....

    Michel Trad

    19 h 47, le 25 novembre 2022

  • Pourvoi en cassation ? ils peuvent rêver rêver !!!! ils récoltent ce qu'ils ont semé, voilà tout, honte à eux....j'en dirai pas plus mais n'en pense pas moins ....Nada Tadros Lourdelle

    Lourdelle Bernard

    17 h 18, le 25 novembre 2022

  • La nationalité de la plaignante n'a aucune incidence. C'est parce qu'elle est résidente en français qu'elle a pu se plaindre en France.

    Céleste

    16 h 36, le 25 novembre 2022

  • Les banquiers devraient se soumettre aux jugements juridiques. Sinon ils seront jugés par le peuple, et malheureusement la peine de mort n’y est pas encore abrogée…

    Gros Gnon

    13 h 21, le 25 novembre 2022

  • les banquiers (une grande partie sinon tous) qui ont sorti leur argent en Octobre 2019 doivent le rapatrier, renflouer le capital de leur banque et rembourser les épargnants!!

    Yoska

    12 h 32, le 25 novembre 2022

  • Les actionnaires de Saradar ne doivent pas être très à l’aise.

    Lecteur excédé par la censure

    11 h 33, le 25 novembre 2022

  • Le probleme de la justice au Liban c'est cette greve. C'est incroyable que les juges prennent 3 mois de greve sans aucun etat d'ame. Et le Berri et ses sbires sont ravis.

    ..... No comment

    10 h 12, le 25 novembre 2022

  • Ses Deposants qui ont eu gain de cause en Angleterre oubien en France, ont ils recu leur argent?

    Nammour JP

    07 h 55, le 25 novembre 2022

  • j'ai une question a poser aux juristes libanais Tant qu'il n'y a pas de capital controle, est ce que toute personne au liban peut mettre en faillitte la banque qui ne lui donne pas son argent comme toute sle slois bancaires du monde entier l'autorise? si un deposant porte plainte au Liban que repond le juge ? et sur quel loi le juge se baserai pour ne pas ordonner rle payement immediat de la somme ou la mise en liquidation de la banque immediatement? MERCI A L'OLJ DE ME RENSEIGNER SUR CE POINT PRECIS

    LA VERITE

    02 h 27, le 25 novembre 2022

  • "… Déboutée en France, Saradar Bank ne compte pas en rester là …" - Si elle espère invoquer la, comment déjà? Ah oui, "suspicion légitime" (ha ha), elle se met le doigt dans l’œil jusqu’à la prostate. Ça n’a pas cours en France cette iniquité là…

    Gros Gnon

    20 h 53, le 24 novembre 2022

  • Voilà une justice qui oblige la banque à rembourser les clients et épargnants. Nul besoin en France de se sentir obligé de braquer la banque pour récupérer ses propres deniers. Au liban? la justice, le gouvernement, les responsables politiques et députés : Ils s'en tapent. L'important pour eux consiste à nommer "leurs propres gens" aux postes clés de l'état. Pour mieux se servir et mieux voler, encore plus, les épargnants ( enfin...les ex-épargnants puisqu'il n'y en a plus).

    LE FRANCOPHONE

    19 h 49, le 24 novembre 2022

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