Déboutée en France, Saradar Bank ne compte pas en rester là

Révélée jeudi par le magazine français Challenges, la décision de la cour d’appel de Paris est tombée mercredi dans l’affaire opposant une déposante syrienne, résidant en France donc, à la banque libanaise Saradar Bank. Contraint de rembourser les quelque « 3 millions » d’euros et de dollars d’économies de l’épargnante, l’établissement bancaire ne compte pas toutefois en rester là. Après avoir déjà fait appel d’une décision de première instance prise en novembre 2021, l’établissement contacté a déclaré jeudi à L’Orient-Le Jour « examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation », seule option du droit français qu’il lui reste pour contester ce jugement.

Pour mémoire

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Avec ses économies bloquées sur ses comptes depuis trois ans en raison de l’imposition de restrictions bancaires informelles et illégales par le secteur bancaire libanais à l’entame de la grave crise économique et financière que traverse le Liban, celle qui a donc obtenu gain de cause via la justice française risque d’inspirer nombre de déposants du Liban résidant à l’étranger. En effet, ce jugement confirme la compétence de la justice française en faveur d’une ressortissante étrangère et sa capacité juridique à obliger les banques libanaises à rembourser pleinement, c’est-à-dire dans la devise déposée et à sa pleine valeur, le montant des dépôts, et cela malgré l’absence de filiales de l’établissement sur le territoire français, l’ouverture des comptes de l’épargnante signée en France suffisant.

Se disant « confiante » dans l’issue de cette affaire l’année dernière, Saradar Bank a regretté jeudi « la solution adoptée par la cour d’appel de Paris, qui a considéré à tort que les juridictions françaises étaient compétentes (...) La cour a par ailleurs ignoré l’existence d’une procédure d’homologation, actuellement pendante devant le juge libanais », a-t-elle déclaré.

Néanmoins, ce n’est pas la première fois que la justice étrangère tranche en faveur de déposants du Liban se trouvant sur son territoire. En début d’année, la Haute Cour de justice britannique avait donné gain de cause à Vatché Manoukian, un déposant libano-britannique de Bank Audi et de la SGBL, qui avait ainsi eu l’assurance juridique de récupérer près de 4 millions de dollars. En août, cette même cour avait également obligé la Bank of Beirut de rendre quelque 7,96 millions de dollars, plus intérêts, au Syro-Britannique Georges Gabriel Bitar. Il est toutefois à noter que ces affaires concernent jusqu’à présent de grands déposants.

Au Liban, en revanche, la justice est à la peine sur ces dossiers, malgré le travail d’associations protégeant les droits des déposants, forçant de plus en plus ces derniers à se faire justice eux-mêmes en braquant les banques pour tenter de récupérer tout ou partie de leur propre argent.