L'association Helem pour la défense des droits et des libertés a annoncé mardi que le Conseil d'État a suspendu temporairement l'interdiction en juin 2022 par le ministre de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui, des rassemblements LGBTQ+. L’ONG a estimé que cela était "une victoire pour cette communauté au Liban". La décision a été prise suite à un recours présenté par l'ONG Legal Agenda et Helem.
Dans un communiqué publié sur Twitter intitulé "Suspension de la décision homophobe du ministre de l'Intérieur", Helem affirme que la décision du Conseil d'État "renforce la position juridique des personnes LGBTQ+ au Liban". L'association explique que cette décision a été prise par le Conseil d'État le 1er novembre, après une plainte présentée par Legal Agenda et Helem. Elle précise toutefois qu'il s'agit d'une "décision temporaire jusqu'à ce que le Conseil d'État rende sa décision"finale.
After the lawsuit filed by Helem and @Legal_Agenda, the State Council suspended the execution of the illegitimate decision of the Minister of Interior, which banned any gathering aimed at promoting what he called “the phenomenon of sexual deviance”
— Helem (@HelemLebanon) November 15, 2022
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Contacté par L'Orient-Le Jour, Tarek Zeidan, directeur de l'association Helem, s'est dit "très heureux et presque euphorique". "C'est une décision extrêmement importante. Nous n'étions pas sûrs de pouvoir obtenir une suspension avant la décision finale du Conseil d’État. En général, lorsque nous faisons ce type de demande, elle est refusée. C'est un pas énorme !", assure-t-il. Pour l'association qu'il représente, "la décision du ministre de l'Intérieur est irresponsable (...) contraire à la constitution, à la loi et à tout bon sens, ajoute-t-il. Il ne peut pas prendre ce type de décisions en se basant sur ses propres croyances et ses positions personnelles sur les droits LGBTQ+". Tarek Zeidan ajoute qu'il faut tout de même "rester vigilants, continuer à se battre, refuser d'être utilisés comme des boucs émissaires par les gardiens d'un régime corrompu et en faillite". "Nous voulons être protégés contre les abus, la discrimination, nous voulons des chances égales pour obtenir un emploi, faire des études et avoir accès à la santé. Un système judiciaire indépendant et la meilleure solution face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés", conclut-il.
M. Maoulaoui avait adressé le 24 juin une lettre à la Sûreté générale et aux Forces de sécurité intérieure (FSI), dans laquelle il avait enjoint à ces deux institutions d’empêcher les regroupements qui font la promotion de ce qu’il a qualifié de "relations sexuelles contre nature". Cette interdiction est survenue suite à la condamnation par des autorités religieuses – notamment le mufti sunnite de la République Abdellatif Deriane, le mufti jaafarite Ahmad Kabalan, et le cheikh Akl druze Sami Abi el-Mouna – de célébrations organisées par la communauté LGBTQ+ début juin, mois au cours duquel est mise en avant la diversité des orientations sexuelles.
Le ministre de l’Intérieur avait alors décrit de telles activités comme "une violation des habitudes et des traditions de notre société, contraire aux principes des religions monothéistes". La plainte, déposée par Legal Agenda et Helem devant le Conseil d'État, contestait la décision du ministre au motif qu'elle portait atteinte aux droits constitutionnels et incitait à la violence et à la haine à l'encontre de communautés marginalisées, qui devraient être protégées.
De son côté, Legal Agenda a affirmé que la décision du Conseil d'État "constitue une étape positive pour la protection des communautés marginalisées au Liban et s'appuie sur des précédents où le Conseil d'État a renforcé les libertés publiques des communautés marginalisées, notamment la liberté d'expression et la participation aux débats publics sur la sexualité".
"Les services de sécurité ne peuvent plus s'appuyer sur la décision du ministre pour interdire des réunions, des rassemblements ou des conférences portant sur des questions homosexuelles ou pour restreindre le travail des organisations qui défendent les droits des homosexuels", ajoute Legal Agenda. L'association note également que la décision a été rendue par la première chambre du Conseil d'État, composée des juges Fadi Elias (président), Patricia Farès et Carl Irani.
Security agencies can no longer rely on the Minister of Interior’s decision issued in June 2022 in order to ban meetings or gatherings or conferences that tackle queer issues.@HelemLebanon https://t.co/TBIamIb0pO
— Legal Agenda (@Legal_Agenda) November 15, 2022
Le Liban criminalise les relations entre personnes de même sexe, l’article 534 du Code pénal et d’autres articles évoquant la moralité publique. L’homosexualité et l’identité LGBTQ+ sont exclues, voire combattues, sur le plan des droits sociaux, économiques et politiques dans un pays fortement marqué par le confessionnalisme. Pourtant, la Constitution libanaise garantit la protection des droits humains et l’égalité des citoyens.
commentaires (8)
CRIER VICTOIRE C’EST COMME UNE ILLUSION QUI NOUS PERMET DE SORTIR DE LA RÉALITÉ POUR ENTRER DANS LE MONDE DES RÊVES OU ON VOIT LA NEIGE BRULER ET LE FEU FONDRE …. N'OUBLIEZ PAS MÊME VICTORIEUX EN PLEIN DANS UNE GAY PARADE, VOUS SEREZ TOUJOURS POINTER DU DOIGT.
aliosha
12 h 01, le 16 novembre 2022