Guerre au Yémen : verdict attendu dans une procédure visant MBZ en France

La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, se prononce demain sur une procédure concernant le président des Émirats arabes unis, Mohammad ben Zayed al-Nahyane, dit « MBZ », objet d’une plainte pour « complicité d’actes de torture » dans le cadre du conflit au Yémen et qui pourrait être protégé par son immunité de chef d’État. En novembre 2018, six Yéménites et l’ONG française Alliance internationale pour la défense des droits et libertés (AIDL) avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile au pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris à l’occasion d’une visite de MBZ, alors seulement prince héritier d’Abou Dhabi. En vertu de sa « compétence universelle » pour les crimes les plus graves, la justice française a la possibilité de poursuivre et condamner les auteurs et complices de ces crimes lorsqu’ils se trouvent sur le territoire français.

Les plaignants dénonçaient notamment des actes de torture commis dans les centres de détention contrôlés par les forces armées des EAU, mais aussi des blessures ou la mort de proches causées par des bombardements survenus lors de funérailles à Sanaa fin 2016, imputés aux forces de la coalition à laquelle participe Abou Dhabi. L’un des plaignants a raconté avoir été emprisonné alors qu’il œuvrait pour la libération des Yéménites détenus aux mains des forces émiraties. Il a été « placé dans un “trou” aussi grand qu’un tonneau pendant 48 heures, les pieds et les mains liés par des fils de fer », puis il a été « déshabillé et pendu par les mains au plafond pendant plusieurs heures », électrocuté et brûlé par des cigarettes, détaille la plainte. Mohammad ben Zayed étant le commandant suprême des forces armées émiraties, il est « susceptible d’avoir fourni les moyens et les instructions pour la réalisation de ces infractions », soulignait la plainte.

Intérêts diplomatiques

Une information judiciaire a été ouverte à Paris en octobre 2019, dans laquelle s’est immédiatement posée la question de l’éventuelle immunité dont pourrait bénéficier MBZ. Dans une note de février 2020, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, saisi pour avis, a estimé que MBZ était alors de facto chef d’État émirati, avant même sa prise de position officielle en mai dernier, lui conférant une immunité de juridiction pénale étrangère absolue. Le parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l’humanité, a demandé un an plus tard au juge d’instruction de prononcer un non-lieu au nom de cette immunité. Une ordonnance de non-lieu a été rendue en juillet 2021, puis confirmée en appel en janvier dernier. Les plaignants ont formé un pourvoi en cassation, examiné le 12 octobre. Ils estiment notamment que MBZ ne peut se prévaloir de cette immunité dans ce dossier, alors que la plainte le visait au moment où il était prince héritier et haut responsable de l’armée, et que même si c’était le cas, cela ne devrait pas empêcher les magistrats instructeurs d’enquêter sur les accusations de ce dossier pour en trouver d’éventuels autres responsables.

« J’espère que la justice rendra une décision en droit, sans prise en compte des intérêts diplomatiques de la France », a déclaré l’avocat des plaignants, Me Joseph Breham, ajoutant : « J’ai confiance dans la justice de mon pays et dans la Cour européenne des droits de l’homme », qui pourrait être saisie en cas de clôture de l’enquête par la Cour de cassation. Le Yémen est ravagé par une guerre opposant depuis 2014 les houthis soutenus par l’Iran et le pouvoir, appuyé par la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite. Le conflit a plongé le pays, le plus pauvre de la péninsule Arabique, dans l’une des pires tragédies humanitaires au monde. Selon l’ONU, la guerre a fait des centaines de milliers de morts. Sollicitées hier, les autorités émiraties n’avaient pas répondu dans l’immédiat.

Guillaume DAUDIN / AFP