Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan (à g.), s’entretenant hier avec le représentant résident du FMI au Liban, Frederico Lima. Photo ANI
Au Liban, les sceptiques ont souvent raison. Ils étaient légion lorsque le Fonds monétaire international, le chef de l’État Michel Aoun, le Premier ministre Nagib Mikati et le président du Parlement Nabih Berry annonçaient tour à tour le 7 avril dernier la conclusion d’un accord préliminaire (Staff-Level Agreement, SLA) à travers lequel l’organisation s’engage à débloquer 3 milliards de dollars sur 4 ans si le Liban lance une première salve de réformes dûment identifiées.
Cinq mois plus tard, seule la loi aménageant le secret bancaire a été adoptée. Mais le FMI a aussitôt estimé que le texte devait subir plusieurs modifications importantes. C’est ce qui est ressorti d’un courrier transmis par l’institution financière il y a plusieurs semaines et qui a fuité dans la presse jeudi dernier, soit peu après que le chef de l’État eut annoncé qu’il renvoyait la loi au Parlement pour une seconde lecture.
Les autres responsables sont, eux, restés relativement discrets à ce sujet jusqu’à une réunion hier consacrée aux réformes entre le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget Ibrahim Kanaan, et le représentant résident du FMI au Liban Frederico Lima. Dans un bref communiqué relayé par l’Agence nationale d’information (ANI, officielle) à l’issue de ce rendez-vous, il est simplement ressorti que le FMI jugeait « positifs » les efforts réalisés par le Parlement sur la loi concernée jusqu’ici et que ce dernier s’engageait à la « compléter ».
Ce qu’il y a à faire
Mais malgré ces déclarations rassurantes, le contexte actuel laisse craindre que la conversion de l’accord préliminaire en programme d’assistance définitif ne soit pas, dans le meilleur des cas, pour demain.
« Le FMI a demandé l’adoption d’un certain nombre de lois : une aménageant le secret bancaire, une autre organisant la résolution bancaire, une troisième adoptant le budget de l’État pour 2022 et une dernière instituant un contrôle formel des capitaux », rappelle l’avocat fiscaliste Karim Daher, qui a participé à l’élaboration d’une partie de ces textes. « Mais il a aussi réclamé des démarches complémentaires, dont le lancement de l’audit des 14 plus grandes banques (par un cabinet international), la finalisation de celui des actifs en devises de la Banque du Liban, l’unification des taux de change et la mise en place d’une stratégie de restructuration de la dette publique à moyen terme », rappelle-t-il.
« La restructuration de la dette doit être autorisée par une loi, vu qu’elle va impliquer de nouvelles émissions de titres pour remplacer ceux que l’État voudra échanger », précise de son côté l’ancien ministre du Travail et spécialiste du marché des titres de dette, Camille Abousleiman. « Pour la dette en livres, cela peut être directement inclus dans les budgets de l’État », ajoute-t-il.
Il y a enfin un volet du dossier qui est peu abordé dans le débat public. « Le FMI a estimé que le Liban avait besoin de 10 milliards de dollars sur 4 ans pour se remettre sur pied, avec les bonnes réformes. Il prévoit de prêter 3 milliards de dollars, et c’est aux autorités libanaises d’entamer les négociations nécessaires avec les potentiels bailleurs de fonds et investisseurs pour trouver les 7 milliards restants. Mais pour l’heure, il n’y a aucun signe que ce processus ait bien été lancé », constate encore Karim Daher.
Le problème dans ce contexte, c’est que la fin du mandat de Michel Aoun approche et que le Parlement pourrait se retrouver bloqué par l’absence de consensus autour du nouveau président. La Constitution impose au Parlement dans ce cas de figure de se muer en collège électoral, ce qui veut dire qu’il ne pourra plus légiférer avant que la situation ne se débloque. Une situation qui peut potentiellement durer vu la fragmentation de la représentation politique depuis les élections du 15 mai dernier et les tensions autour du camp présidentiel et du Hezbollah.
Ce qui a été fait
Dans un cas comme dans l’autre, il reste en tout état de cause beaucoup à faire en peu de temps pour convaincre le FMI de consentir à prêter 3 milliards de dollars au Liban.
• Comme confirmé hier, la loi aménageant le secret bancaire adoptée fin juillet est incomplète. Le FMI considérerait ainsi que « 80 % » du travail a été fait pour aligner le Liban sur les standards internationaux. Le processus d’élaboration du texte a démarré il y a plus d’un an et le projet de loi a été transmis au Parlement fin avril.
• Envoyé par le gouvernement en février dernier, le projet de budget pour 2022 a été validé par les députés de la commission des Finances fin août, mais sans consensus sur le taux de change à prendre en compte pour calculer les dépenses et les recettes. Ce budget sera en plus dépassé vu qu’il sera adopté, au mieux, à 4 mois de la fin de l’année.
• Le projet de loi formalisant le contrôle des capitaux a été validé fin mars par le gouvernement, mais les commissions parlementaires mixtes ont décidé par deux fois de suspendre les débats. La seconde fois en août, les élus ont assuré qu’ils se replongeront dans le texte lorsque le gouvernement aura envoyé son plan de redressement économique et financier amendé, ainsi que tous les autres projets de loi qui s’y rapportent. Certaines voix considèrent que le texte actuellement soumis vise à « amnistier » les banques qui restreignent illégalement depuis le début de la crise en 2019 l’accès des déposants à leurs fonds en devises.
• La loi de résolution bancaire fait partie de ces projets de loi encore attendus et dont seuls quelques contours ont été révélés.
• Le plan de redressement a été rejeté par les banques, dont une partie cherche encore à faire privatiser les actifs de l’État pour rembourser les pertes du pays (73 milliards de dollars). Sa version définitive et mise à jour n’a pas été officiellement diffusée, mais il est déjà acquis qu’un de ses volets prévoit d’absorber le capital des banques et de ponctionner les grands dépôts, une approche qui a les faveurs du FMI. Ce plan ne sera enfin pas valable indéfiniment vu que les projections sur lesquelles il a été construit seront « bientôt obsolètes », selon une des sources gouvernementales contactées.
•L’audit des 14 plus grandes banques n’a pas démarré, selon la source gouvernementale contactée.
• Aucune annonce au sujet des résultats de l’audit des actifs en devises de la BDL n’a été faite. En mai, le vice-président du Conseil des ministres, Saadé Chami, avait indiqué dans nos colonnes que cet audit était pris en charge par KPMG et devait être « achevé prochainement ».
•Plusieurs taux de change coexistent toujours au Liban et pour l’heure, tandis que des informations non confirmées ont circulé la semaine dernière concernant un éventuel alignement du taux du marché parallèle (plus de 35 000 livres pour un dollar hier) avec celui de la plateforme Sayrafa opérée par la BDL (28 000 livres).
• Rien à signaler enfin au niveau de la restructuration de la dette en devises, du moins depuis la dernière communication officielle entre les créanciers et les membres du gouvernement en mai juste avant les élections. Le total de la dette en devises dépasse les 30 milliards de dollars en valeur nominale détenus par des banques libanaises, la BDL et des investisseurs étrangers. Mais la dépréciation des eurobonds (7 cents de dollar sur le marché secondaire) en a fortement diminué la valeur. Camille Abousleiman recommande depuis un certain temps à l’État d’en profiter pour faire une offre publique d’achat pour se désengager de ses créanciers à moindre coût.
commentaires (7)
Le sourire du responsable du FMI, semble présager que les responsables libanais sont immunisés contre les réformes.
Esber
17 h 32, le 06 septembre 2022