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Économie - Recettes de l’État

Dollar douanier : Amine Salam et Youssef Khalil entreront dans les détails lundi

Cette mesure pourrait bien être définitivement adoptée « dans les jours à venir », a annoncé hier le ministre de l’Économie et du Commerce.

Dollar douanier : Amine Salam et Youssef Khalil entreront dans les détails lundi

Les grues géantes du port de Beyrouth. Photo P.H.B.

Deux jours après la réunion informelle au Grand Sérail, au cours de laquelle le gouvernement sortant s’est accordé pour laisser le ministre sortant des Finances Youssef Khalil modifier le taux du « dollar douanier » en accord avec le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, le ministre de l’Économie et du Commerce Amine Salam s’est voulu rassurant hier, tant à la radio que lors d’une conférence de presse au ministère. Pendant ce temps, la commission des Finances et du Budget reportait à la semaine prochaine ses ultimes réunions consacrées à l’étude du projet de loi de finance pour 2022 (voir encadré).

Le ministre a ainsi martelé plusieurs fois que les nouvelles taxes seraient « étudiées afin de ne pas pénaliser les citoyens, tout en préservant les finances de l’État », en crise depuis près de trois ans, et dont les fonctionnaires sont en grève depuis plusieurs mois en raison de l’effondrement de la valeur de leurs salaires.

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Or pour mener à bien cette mission, Amine Salam a indiqué qu’il se réunira lundi avec le ministre des Finances pour passer au crible les différents ratios de taxation, concernant en particulier les denrées alimentaires. Cette mesure sera en revanche « provisoire », a-t-il assuré, l’estimant entre « six mois et un an », tout en suggérant que ce taux sera par la suite « flottant » et probablement aligné sur celui du marché.

« Probablement » à 20 000 livres

L’expression « dollar douanier » se réfère au taux de change employé pour calculer à partir des prix hors taxes des marchandises, le montant en livres des droits de douane sur les produits importés et a priori aussi exportés. Le ministre a notamment confirmé que ce serait bien Youssef Khalil et Riad Salamé qui se chargeraient de cette modification, tout en précisant que cette mesure pourrait bien être définitivement adoptée « dans les jours à venir » par les hauts responsables désignés.

Ce taux en question est toujours aligné sur la parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar, mais les dirigeants souhaitent le fixer « probablement » à 20 000 livres pour un dollar, après avoir un temps visé celui de la plateforme Sayrafa qui s’établissait à 26 700 livres hier soir. Enfonçant une porte ouverte, le ministre a souligné que le taux officiel n’était plus adapté à la réalité, le taux du marché affichant depuis bien longtemps un niveau complètement différent et échappant à tout contrôle dans un marché opaque (la barre des 33 000 livres a été atteinte hier, pour la troisième fois cette année).

La modification de ce taux provoquera forcément des hausses de prix en livres plus ou moins importantes dépendamment de l’ampleur de la taxe grevant chaque catégorie de produits (certains biens sont exonérés, mais d’autres sont taxés à 70 %). Toutefois, Amine Salam a assuré qu’il va s’atteler à l’étude des taxes douanières imposées sur les denrées alimentaires « article par article » avec Youssef Khalil, précisant qu’il pourrait réduire les ratios de taxation de certains produits, comme l’avaient confirmé mercredi des sources proches du syndicat des importateurs de denrées alimentaires à L’Orient-Le Jour, tout en prenant en compte « la protection de l’industrie locale ». Cependant, en juillet, le nouveau président de l’Association des industriels Salim Zeenni s’était prononcé en faveur de l’abolition des taxes douanières, car cette mesure « permettrait aux entrepreneurs qui travaillent dans les règles d’être à égalité avec le marché noir, qui importe des produits en contrebande, sans payer d’impôts ». Une position qui s’aligne sur celle mise en avant en 2020 par un membre de l’Association des commerçants, Adnan Rammal.

Le risque que la mesure conduise, malgré tout, à une hausse généralisée des prix dépassant les proportions liées à la variation du taux de change a été reconnue par le ministre, qui a appelé les commerçants à fournir des listes des produits qu’ils avaient dédouanés à la parité officielle afin de contrôler la situation. Une demande qui peut être considérée comme un vœu pieux dans la mesure où la direction de protection du consommateur rattachée au ministère et dont la mission consiste à contrôler les abus en matière de prix n’est pas suffisamment pourvue en moyens humains ou légaux pour faire respecter la loi, comme en témoignent ses échecs à contrôler les tarifs des générateurs. Les fonctionnaires et les juges sont, eux, nombreux à avoir cessé le travail pour demander que leurs salaires soient revalorisés.

Amine Salam a enfin souligné le problème posé par la contrebande de produits entrant au Liban via les frontières « terrestres » et qui ne seront donc pas affectés par la modification du taux du dollar douanier. « Nous suivrons la question », s’est-il contenté d’assurer.

Entorses aux procédures

Le fait de modifier les droits de douane, qui entrent dans la catégorie des prélèvements obligatoires, relève en principe de la compétence du Parlement, ce qui suppose que cette modification aurait dû être intégrée au projet de budget pour 2022.

Pour contourner cette exigence, le gouvernement démissionnaire depuis les élections législatives du 15 mai dernier a choisi de se baser sur la loi n° 93 du 10 octobre 2018, à travers laquelle le Parlement avait accordé au Conseil des ministres le droit d’intervenir pendant cinq ans dans le domaine douanier. Après avoir tenté sans succès de faire passer la mesure via un décret itinérant – une procédure généralement employée quand le gouvernement est chargé des affaires courantes et qui nécessite les signatures du président, du Premier ministre désigné et d’au moins un ministre sortant –, le gouvernement a donc opté pour une interprétation encore plus extensive de la loi n° 93, ainsi que d’un décret de 2000 régissant la réglementation douanière pour légitimer le fait de laisser le ministre des Finances et le gouverneur de la BDL se charger de modifier le taux du dollar douanier. Une démarche jugée illégale par deux sources judiciaires que nous avons contactées, dont l’ancienne ministre de la Justice Marie-Claude Najm, qui rappelle notamment qu’au niveau de la forme, la loi n° 93 impliquait que le gouvernement prenne ses décisions par décret pris en Conseil des ministres, ce qu’un cabinet chargé des affaires courantes ne peut pas faire.

Le gouvernement de Nagib Mikati semble en tout cas déterminé à effectuer des entorses aux procédures pour parvenir à ses fins : dans un courrier qui a fuité dans la presse et que L’Orient-Le Jour a pu se procurer, le Premier ministre désigné a officiellement mandaté le ministre sortant des Finances pour procéder à la modification du taux, en faisant référence au seuil de 20 000 livres évoqué mardi et en invoquant l’article 229 du Code de la monnaie et du crédit. Cet article autorise de manière transitoire le ministre des Finances à fixer le taux de change selon des conditions très spécifiques, « jusqu’à ce qu’un nouveau taux par rapport à l’or soit fixé en accord avec le FMI, et jusqu’à ce que ce taux soit validé par une loi (donc par un vote au Parlement).

Toutefois, l’étalon-or (soit la parité du dollar avec l’or) a été suspendu en 1971 par le président américain de l’époque Richard Nixon. Depuis, c’est un régime de change flottant entre les devises qui est adopté au niveau mondial.De son côté, le député Ali Hassan Khalil, lui-même ancien ministre des Finances, a déclaré suite à cette réunion que le changement du dollar douanier « relève des prérogatives de tout le gouvernement (…), et non du Parlement, de la commission des Finances et du Budget, et certainement pas du ministre des Finances ou de tout autre ministre ».

Budget 2022 : Kanaan revient à la charge auprès du ministre des Finances

À l’issue de la réunion de la commission des Finances et du Budget hier, dédiée à l’étude des différents scénarios en fonction du taux adopté pour le « dollar douanier », son président, le député Ibrahim Kanaan, a indiqué qu’il était « crucial d’aboutir à un équilibre » qui renforcerait « la continuité » de l’État, tout en tenant compte des « capacités » des citoyens à lui payer leurs dus. Car, selon lui, il ne suffit pas de fixer le taux afin de définir les recettes dans le budget, il faut aussi s’assurer que celles-ci seront bien récoltées. « Il faut être réaliste. Les salaires des fonctionnaires sont toujours payés sur base d’un taux de change de 1 500 livres pour un dollar », a-t-il ajouté.

S’agissant du budget 2022, le député a précisé que « nous avons bouclé l’étude du budget depuis le mois d’avril et nous attendions depuis les chiffres exacts (…) pour définir le déficit budgétaire. Or nous ne les avons reçus qu’il y a quelques jours et il s’avère que le déficit ne serait pas seulement de quelques milliers de milliards de livres libanaises, mais qu’il dépasserait les 19 mille milliards de livres ».

« Cela est considérable et nous ne pouvons pas adopter un budget avec des chiffres illusoires. Nous avons donné au gouvernement et au ministère des Finances un dernier délai jusqu’au début de la semaine prochaine pour nous fournir les chiffres exacts », a aussi indiqué Ibrahim Kanaan.

Deux jours après la réunion informelle au Grand Sérail, au cours de laquelle le gouvernement sortant s’est accordé pour laisser le ministre sortant des Finances Youssef Khalil modifier le taux du « dollar douanier » en accord avec le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, le ministre de l’Économie et du Commerce Amine Salam s’est voulu rassurant hier, tant à la...

commentaires (4)

PRIERE LIRE JUSQU,A CE QUE MORT S,ENSUIVE. MERCI.

LA LIBRE EXPRESSION

14 h 11, le 19 août 2022

Tous les commentaires

Commentaires (4)

  • PRIERE LIRE JUSQU,A CE QUE MORT S,ENSUIVE. MERCI.

    LA LIBRE EXPRESSION

    14 h 11, le 19 août 2022

  • DOLLAR BEYET... DOLLAR FRAIS... LOLLARD... DOLLAR SAYRAFA... DOLLAR PAR CHAQUE BANQUE EVALUE EN LL POUR DEVALISER LES GENS... DOLLAR MARCHE... DOLLAR DOUANIER... ET LES CONNERIES TOUTES INVENTEES PAR LES MEGA MAFIEUX GOUVERNEURS ET BANQUIERS POUR DEVALISER JUSQU,AU DERNIER SOU LES CITOYENS ET LES APPAUVRIR ET AFFAMER JUSQU,A MORT S,ENSUIVE. LE CRIME PAR EXCELLENCE !

    LA LIBRE EXPRESSION

    13 h 55, le 19 août 2022

  • Vous allez vous décidez les boys… By the way les produits sont coincés au port depuis 2 semaines!!! Avec cette chaleur bonjour les surprises…. Bandes d’irresponsables….

    Samir Tabet

    13 h 20, le 19 août 2022

  • Hohohoho... elle est bonne celle là... "Le ministre a ainsi martelé plusieurs fois que les nouvelles taxes seraient « étudiées afin de ne pas pénaliser les citoyens"... ne pas pé-na-li-ser le ci-toi-yen.... Hahahaha... le citoyen n'arrive plus à prendre son propre argent des banques, pas de bouffe pas de toubibs, pas de médicaments, pas de gaz pour cuisiner les semelles de ses chaussures ou le chat du voisin, pas d'électricité, pas d'eau Mais, un gros MAIS, il aura des taxes étudiées Mooosieur... il peut finalement mourir tranquille et même dans l'extase totale. .... Allah yirham nos ancêtres du cro-magnon....

    Wlek Sanferlou

    03 h 42, le 19 août 2022

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