Kanaan pointe du doigt la présence de cavaliers budgétaires dans la loi de finances 2022

Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a annoncé hier que la commission a avancé sur l’étude du budget 2022. Elle est arrivée à l’article 127 sur les 139 articles que compte la loi.

Le député a cependant accusé le gouvernement d’avoir introduit dans la loi de finances « près de 100 articles » non conformes, dont des cavaliers budgétaires, des dispositions qui n’ont pas lieu d’être dans un budget. À noter que cette pratique est courante dans les budgets adoptés au cours des dernières années.

Selon lui, le gouvernent aurait dû « s’occuper (de la question) du taux de change », précisant qu’il œuvre à faire porter aux citoyens la facture de la crise en imposant des taxes et impôts au taux de la plateforme Sayrafa. La commission a renvoyé les clarifications demandées depuis avril concernant le taux de change utilisé dans le budget une semaine après les avoir reçues de la part du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil.

L’exécutif utilisait notamment les taux de 20 000 livres pour l’année 2021 et le taux de la plateforme Sayrafa (25 600 livres pour un dollar hier) mis à jour quotidiennement par la Banque du Liban, notamment pour le « dollar douanier ». Cette expression se réfère au taux à appliquer pour calculer les droits de douane, alors que l’État libanais a besoin d’augmenter ses revenus dans un contexte de crise économique et financière.

Durant le week-end dernier, le ministre sortant de l’Économie et du Commerce, Amine Salam, a indiqué à la presse qu’il était contre la mise en place du taux de change douanier à « 25 000 livres », soit un taux proche de celui de Sayrafa, mais préférait le faire d’une manière plus progressive, en commençant par « 18 000 livres ». Il s’est toutefois prononcé contre l’utilisation d’un autre taux à 12 000 livres, bien que celui-ci soit utilisé pour convertir une partie des devises bloquées que les déposants peuvent retirer en livres, à travers la circulaire n° 158 du 8 juin 2021.

Amine Salam a tenu peu ou prou le même discours que celui de son collègue des Finances Youssef Khalil en janvier dernier, argumentant que cette mesure n’allait pas augmenter les prix des biens de consommation courante. Ce dernier avait ainsi expliqué que les commerçants avaient déjà répercuté cette hausse sur leurs produits.

Le budget 2022 constitue l’une des conditions sine qua non à toute forme d’assistance financière au Liban, comme l’a annoncé le Fonds monétaire international au moment de la signature de l’accord préliminaire à hauteur de 3 milliards de dollars en avril dernier. Malgré ces avancées, le budget 2022 sera approuvé bien au-delà des délais constitutionnels, qui prévoient de surcroît que le prochain projet de loi de finances pour 2023 doit être mis à l’étude dès l’été.