Des réfugiés syriens se préparant à quitter la localité de Ersal en juillet 2018. Photo Hassan Jarrah/AFP
Le plan pour un retour massif de réfugiés en Syrie – à raison de 15.000 par mois – en coordination avec les autorités de Damas, annoncé par le ministre libanais sortant des Déplacés Issam Charafeddine il y a un mois et demi, semble déjà battre de l’aile. Mais si aucun retour massif organisé ne semble imminent, des organisations de défense des droits de l’homme et des réfugiés affirment que la pression qu'elles subissent, sous la forme de réglementations locales restrictives, de raids de l’armée sur les camps et, dans certains cas, d’expulsions, s’est intensifiée.
Bien qu’aucun chiffre officiel ne soit disponible sur le nombre de réfugiés expulsés en 2022, un groupe de défense des droits de l’homme, qui suit de près la question, révèle à L’Orient Today que ses observateurs ont enregistré une augmentation du nombre d’expulsions vers la Syrie depuis le début de l’année. Le Access Center for Human Rights confirme ainsi 25 cas d’expulsion de réfugiés syriens du Liban en 2022, à fin juillet, indique la responsable du programme, Marielle Hayek. Elle note qu’il y a eu une augmentation des cas à partir de mai avec un pic en juillet, à raison de quatre en mai, quatre en juin et 15 en juillet. Dans les premiers mois de 2022, le groupe n’avait relevé qu’un seul cas ou aucun par mois. Il a également "observé un durcissement des restrictions imposées aux réfugiés, avec des arrestations aux barrages, de ceux qui n’ont pas de papiers légaux, des raids dans les camps, l’adoption de règles de circulation plus strictes et des tensions entre les communautés d’accueil et de réfugiés", poursuit-elle.
Rami*, un réfugié syrien d’Alep vivant dans la Békaa, raconte à L’Orient Today que son frère, Mohammad*, enregistré auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), a été expulsé il y a deux mois après avoir été arrêté à un barrage alors qu’il se trouvait dans un taxi-service en route vers l’hôpital, pour des examens médicaux programmés. Selon son frère, Mohammad vit avec un seul rein fonctionnel depuis 2014. Lorsqu’il n’a pas été en mesure de présenter des documents de résidence valides, il a été arrêté, ajoute Rami.
Au départ, sa famille n’était pas trop inquiète. "Nous ne nous attendions pas à ce qu’il soit expulsé", poursuit Rami. "Nous pensions qu’on lui ordonnerait de régulariser ses papiers... et que le lendemain ou le surlendemain, on le laisserait sortir", comme cela se passe habituellement dans ce genre de situation. Mais après trois semaines de détention à la Sûreté générale (SG), Mohammad a été renvoyé en Syrie. Son frère assure que la famille a contacté le HCR pour demander de l’aide mais, à sa connaissance, l’organisation n’est pas intervenue. Lorsqu’il a été remis aux autorités syriennes, poursuit Rami, son frère a été arrêté et interrogé, puis envoyé au service militaire obligatoire malgré sa condition médicale. Le reste de la famille au Liban "ressent une pression qui s'accroît chaque jour et chaque heure", déplore-t-il.
Le plan de retour
Le chef de l’État libanais, Michel Aoun, a présidé une réunion la semaine dernière pour discuter du plan de retour des réfugiés. Quant au ministre sortant des Déplacés, il s'est rendu lundi en Syrie pour discuter de la proposition, dans le cadre d'une visite prévue initialement en juillet. Dans une interview accordée à L’Orient Today, M. Charafeddine avait dit espérer pouvoir mettre en œuvre le plan de retour proposé, les autorités syriennes devant mettre en place des centres d’accueil régionaux à l’intention des réfugiés. Des "convois" seront assurés du côté libanais pour le transport, avait-il précisé. "Outre les départs volontaires, nous atteindrons, par le biais des convois, 15.000 retours (par mois) Si quelqu’un s’oppose à un retour et dit 'je travaille ici, je ne veux pas partir', il peut régulariser sa situation légale et obtenir un permis de résidence. Si un autre dit 'je ne veux pas rentrer, je vais avoir des problèmes politiques' (...) nous ouvrirons un dossier pour lui. Il pourra alors se payer les services d’un avocat ou demander l’aide du HCR", avait expliqué le ministre.
Un projet d’étude sur le retour des Syriens déplacés du Liban, préparé pour le compte du gouvernement par le cabinet d’avocats Justicia Beirut Consult en juillet, s’est concentré sur les motifs légaux d’expulsion de réfugiés. En résumé, le document note que le Liban n’est pas signataire de la convention internationale sur les réfugiés de 1951 et n’a pas de lois nationales relatives au statut de réfugié, de sorte que le gouvernement libanais "est libre de tout engagement l’obligeant à traiter (les Syriens) comme des réfugiés, sauf qu’il reste engagé à protéger les droits de l’homme".
Le texte indique également que la loi régissant l’entrée et la sortie du Liban et la résidence sur son territoire, promulguée le 10 juillet 1962, donne à la direction générale de la Sûreté générale le pouvoir d’expulser des étrangers "dans des circonstances exceptionnelles où l’étranger constitue une menace pour la paix et la sécurité publiques", ajoutant que "toute personne, qui entre illégalement au Liban pour demander l’asile suite à des persécutions ou qui reste sur le territoire au-delà de la durée de son visa, est également considérée comme un immigrant illégal et est passible d’arrestation, d’emprisonnement, d’amendes et d’expulsion".
Aya Majzoub, chercheuse sur le Liban à Human Rights Watch (HRW), précise toutefois que l’expulsion des réfugiés viole d’autres accords ratifiés par le Liban. "En tant que partie à la convention contre la torture, le Liban est tenu de ne pas renvoyer ou extrader quelqu’un s’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne risque d’être torturée, explique-t-elle. Le Liban est également tenu – en vertu du droit international de non-refoulement – de ne pas renvoyer des réfugiés là où ils seraient persécutés, ou de ne pas exposer quiconque à un risque réel de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou à un danger de mort".
Alors que des politiciens libanais de différents bords appellent au retour des réfugiés syriens et affirment qu’une grande partie de la Syrie maintenant est sûre, Aya Majzoub s’inscrit en faux : "Les recherches menées par HRW et d’autres groupes de défense des droits ont montré à plusieurs reprises que la Syrie n’est pas sûre et que de nombreux Syriens ont été confrontés à de graves abus aux mains du gouvernement et des milices affiliées, risquant notamment des arrestations, des tortures et des disparitions forcées".
De son côté, le ministre Charafeddine persiste à dire que sur les 87.000 Syriens qui, selon lui, sont rentrés volontairement du Liban dans leur pays à ce jour (le HCR a enregistré le nombre inférieur de 70.185), "seules 34 personnes ont été arrêtées, pour des motifs liés à des procès civils et non pour des raisons politiques".
De 2018 jusqu’à la fermeture de la frontière libano-syrienne sur fond de pandémie de Covid-19 en 2020, la SG organisait des voyages de "retour volontaire" non sans communiquer avec les autorités syriennes pour s’assurer que les candidats au retour n’étaient pas recherchés. Parallèlement aux "retours volontaires", l’État libanais a parfois renvoyé des réfugiés de force, bien que jusqu’à présent l’expulsion n’ait pas été pratiquée à grande échelle.
En 2019, le gouvernement a mis en place une politique permettant d’expulser tout Syrien entré dans le pays sans autorisation légale à partir du 24 avril de la même année. La SG a signalé à HRW l’année dernière qu’entre le 25 avril 2019 et le 19 septembre 2021, quelque 6.345 Syriens avaient été "renvoyés", en application de cette décision.
La SG n’a pas répondu aux multiples demandes de L’Orient Today pour obtenir un bilan actualisé sur le nombre de Syriens expulsés. Dalal Harb, porte-parole de l’agence du HCR, qui suit les cas d’expulsion, a refusé de communiquer les chiffres qui lui ont été rapportés, invoquant "des raisons liées à la confidentialité des données et des préoccupations relatives à la protection". Elle ajoute cependant : "Nous intervenons auprès des autorités dans tous les cas dont nous avons connaissance et nous assurons le suivi avec les familles". Elle précise que la loi libanaise prévoit un examen juridique des cas avant l’expulsion. "Nous avons discuté avec les autorités libanaises de l’importance d’un examen judiciaire (ou administratif) indépendant en vue de vérifier les cas avant qu’une décision d’expulsion ne soit prise, afin de garantir qu’aucun réfugié ayant besoin d’une protection internationale ne soit expulsé", dit-elle
Sa situation est très dangereuse
Walid*, un réfugié vivant au Liban depuis 2013, affirme que son fils adulte, Ahmad*, a été expulsé il y a environ deux mois après avoir été arrêté lors d’un raid dans le camp où il vivait après être revenu au Liban suite à une période de détention en Syrie. Selon Walid, son fils, qui avait été formé dans un domaine professionnel en Syrie mais avait eu du mal à trouver du travail au Liban, avait traversé la frontière en août 2021 avec l’intention de se rendre en Turquie en passant par le nord de la Syrie. Un nombre croissant de réfugiés ont emprunté cette route pour fuir la crise économique au Liban, dans l’espoir d’atteindre l’Europe. Mais Ahmad n’est jamais arrivé en Turquie : il a été arrêté à un barrage de l’armée syrienne.
Walid pense que son fils a été visé en raison du soutien de sa famille à l’opposition syrienne, mais il insiste sur le fait que ni son fils ni lui n’ont pris les armes dans le conflit. "Mon fils n’a jamais causé de problèmes, que ce soit en Syrie ou au Liban", assure-t-il. Selon lui, après avoir passé des mois en détention en Syrie, Ahmad a été libéré en avril et est rentré au Liban. "Il était vraiment malade, tout son corps était infecté de vers, il avait des blessures dues à la torture", décrit son père. Son état a commencé à s’améliorer grâce à un traitement, mais environ deux semaines après son retour il a été arrêté, emprisonné pendant un mois, puis expulsé, laissant derrière lui sa femme et ses jeunes enfants.
Walid affirme avoir contacté le HCR après l’arrestation de son fils. "Ils m’ont promis de lui trouver un avocat, mais aucun avocat ne m’a jamais contacté.". Ahmad a de nouveau été détenu en Syrie, jusqu’à ce que sa famille emprunte de l’argent pour payer des pots-de-vin afin de le faire sortir, a-t-il dit. "Il ne peut pas entrer au Liban (de nouveau), car on lui a signifié que s’il était pris, il irait en prison pour trois ans", lâche le père de l’expulsé. "Sa situation est très dangereuse."
Le droit à la défense
Tout en défendant le droit des autorités à expulser les demandeurs d’asile, le résumé de l’argumentation juridique préparée pour le compte du gouvernement en juillet note que "les autorités libanaises sont légalement tenues d’accorder à tout citoyen syrien sous le coup d’un ordre d’expulsion suffisamment de temps pour préparer sa défense et ses objections à la décision de l’expulser, en vue de clarifier les raisons qui le poussent à refuser de rentrer en Syrie, ainsi que pour revendiquer une révision judiciaire et chercher une autre destination".
Le ministre Charafeddine estime que les véritables "réfugiés politiques" parmi les Syriens au Liban ne sont que quelques dizaines de milliers, sur les 83.000 enregistrés officiellement auprès du HCR. "Le réfugié politique a deux choix, a-t-il dit. Soit il peut retourner en Syrie, bénéficier de l’amnistie (en référence à un décret publié par le président syrien Bachar el-Assad en avril offrant l’amnistie aux membres de l’opposition politique pour les “crimes terroristes” qui n’ont pas compris de meurtres) et ne plus porter d’armes, soit, s’il veut pratiquer son activité politique (...) en tant qu’opposition, l’ONU et le HCR l’aideront à obtenir un visa pour un pays tiers.". Il reconnaît toutefois que les pays qui auraient pu auparavant accorder l’asile aux réfugiés syriens sont aujourd’hui largement concentrés sur la crise des réfugiés ukrainiens.
Or avant même la guerre en Ukraine, le nombre de réfugiés syriens ayant bénéficié d’une réinstallation dans un pays tiers avait chuté de façon vertigineuse au cours des dernières années. En 2016, ils étaient 18.279, en 2020, leur nombre n’était plus que de 4.284, et n’a que légèrement augmenté en 2021 avec 6.064 cas, tandis que, jusqu’à juin 2022, il n’est que de 3.158.
Un représentant de l’ONG locale ALEF – Act for Human Rights – explique à L’Orient Today que le retour des réfugiés est une "question complexe" et que tout plan visant à résoudre la situation devrait inclure la réinstallation dans des pays tiers, et pas seulement les retours. En outre, ce plan ne devrait "pas être conçu dans une logique d’opposition à la réponse humanitaire" au Liban, sachant que certains responsables ont demandé au HCR de couper l’aide aux réfugiés. "L’hostilité à l’égard de suggestions plus nuancées (pour résoudre la crise des réfugiés) ne crée pas un environnement propice à l’élaboration de politiques", estime cet activiste.
*Les noms ont été changés, de crainte de représailles.
Cet article a été originellement publié en anglais par « L’Orient Today » le 13 août 2022.
Le plan pour un retour massif de réfugiés en Syrie – à raison de 15.000 par mois – en coordination avec les autorités de Damas, annoncé par le ministre libanais sortant des Déplacés Issam Charafeddine il y a un mois et demi, semble déjà battre de l’aile. Mais si aucun retour massif organisé ne semble imminent, des organisations de défense des droits de l’homme et des...
commentaires (13)
Moi qui croyais naïvement que les Syriens avaient été chassés en même temps que Les Palestiniens en 1982 . Amérique , ONU , les Arabes tous unis pour faire crever le Liban !!!
yves gautron
20 h 04, le 16 août 2022