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Société - Justice

Chassé-croisé d’actions judiciaires entre Oueidate et Salamé


Chassé-croisé d’actions judiciaires entre Oueidate et Salamé

Le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé. Photo d’archives Joseph EID/AFP

Le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate a engagé jeudi une action publique contre le gouverneur de la Banque du Liban, son frère Raja et plusieurs autres personnes, pour détournement de fonds, falsification, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et évasion fiscale. Cette action intervient alors que Riad et Raja Salamé avaient présenté mardi une action en responsabilité de l’État pour fautes lourdes de M. Oueidate. Au début du mois courant, MM. Salamé avaient également porté un recours similaire à l’encontre de l’avocat général près la Cour de cassation par intérim, Jean Tannous, chargé d’une enquête sur Forry Associates Ltd, une société enregistrée aux îles Vierges britanniques, dont Raja Salamé est le bénéficiaire économique. Liée à la Banque centrale par un contrat de courtage, l’entreprise aurait obtenu, entre 2002 et 2015, 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers de la BDL.

Les deux plaintes présentées par Riad et Raja Salamé semblent avoir été intentées pour empêcher M. Oueidate d’engager des poursuites contre eux. On sait en effet que l’assemblée plénière près la Cour de cassation, chargée de statuer sur de tels recours, ne peut à l’heure actuelle rendre des verdicts, faute de quorum. Elle ne pourra se réunir que lorsque six des dix présidents de chambres de Cours de cassation seront nommés aux postes vacants. Ces nominations nécessitent un décret, que le ministre des Finances Youssef Khalil entrave jusqu’à nouvel ordre. Ce dernier refuse en effet de signer le décret, doté pourtant de la signature du ministre de la Justice Henri Khoury, qui devrait poursuivre son circuit pour être signé par le chef du gouvernement et le président de la République.

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MM. Oueidate et Tannous ne semblent pas avoir été notifiés des plaintes présentées par MM. Salamé devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. En tout état de cause, leur notification n’est pas nécessaire, affirme une source judiciaire, citant le code de procédure civile (article 751). Du simple fait que les recours en responsabilité de l’État ont été enregistrés au greffe de l’assemblée plénière, les magistrats pris à partie ne peuvent plus mettre la main sur le volet judiciaire concernant les plaignants.
Il semble donc que dans ces conditions, les frères Salamé ne seront pas inquiétés tant que l’assemblée plénière n’est pas complétée.

Selon nos informations, parmi les fautes lourdes reprochées à Ghassan Oueidate figure le fait que ce dernier a chargé le juge Tannous de mener les investigations, alors qu’il aurait dû soit les mener lui-même, soit demander aux avocat généraux du parquet de cassation de le faire, soit encore demander au procureur général financier, Ali Ibrahim, de confier la tâche à l’un des avocats généraux financiers. « Ghassan Oueidate a outrepassé les pouvoirs de Ali Ibrahim », argue dans ce cadre un avocat proche de la BDL. « Faux », clame-t-on dans les milieux proches du parquet. « L’article 13 du code de procédure pénale donne au procureur près la Cour de cassation le pouvoir de donner à tous les magistrats du parquet des instructions pour mener l’action publique », affirme un magistrat haut placé, soulignant que « le dossier a été confié à M. Tannous en sa qualité d’avocat général près la Cour de cassation par intérim », et non sur base de la fonction d'avocat général financier qu'il occupe également.

Le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate a engagé jeudi une action publique contre le gouverneur de la Banque du Liban, son frère Raja et plusieurs autres personnes, pour détournement de fonds, falsification, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et évasion fiscale. Cette action intervient alors que Riad et Raja Salamé avaient présenté mardi une action...

commentaires (11)

Les dirigeants, les politiciens et les hauts fonctionnaires des 30 dernières années, y compris les actuels, sont tous complices de la corruption généralisée alimentée par l’endettement massif de ce qui est appelé État Libanais. Ils se sont tous enrichis de manière éhontée, ont mis toute leur fortune dans les paradis fiscaux et ont travaillé pour la destruction du pays qui est devenu le champion des pénuries et le pays le plus pauvre du monde. Et actuellement, ils veulent faire payer les déposants libanais en leur volant leur épargne qui elle a été gagnée honnêtement. Jamais dans nos pires cauchemars on aurait pu imaginer un pouvoir aussi maléfique à l’encontre de ses citoyens. Il faut absolument un procès à la Nuremberg de tous ces coupables

Lecteur excédé par la censure

10 h 14, le 12 juin 2022

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Commentaires (11)

  • Les dirigeants, les politiciens et les hauts fonctionnaires des 30 dernières années, y compris les actuels, sont tous complices de la corruption généralisée alimentée par l’endettement massif de ce qui est appelé État Libanais. Ils se sont tous enrichis de manière éhontée, ont mis toute leur fortune dans les paradis fiscaux et ont travaillé pour la destruction du pays qui est devenu le champion des pénuries et le pays le plus pauvre du monde. Et actuellement, ils veulent faire payer les déposants libanais en leur volant leur épargne qui elle a été gagnée honnêtement. Jamais dans nos pires cauchemars on aurait pu imaginer un pouvoir aussi maléfique à l’encontre de ses citoyens. Il faut absolument un procès à la Nuremberg de tous ces coupables

    Lecteur excédé par la censure

    10 h 14, le 12 juin 2022

  • Un ministre des Finances Youssef Khalil qui entrave une procédure, pourtant avalisée par le ministre de la justice !!! Bien entendu Amal et le hezbollah œuvrent pour le Liban, certaines mauvaises langues diront qu'ils sont à minima impliqués dans ces transferts douteux...

    C…

    19 h 02, le 10 juin 2022

  • Situation ubuesque. Dans d’autres circonstances elle ferait rire…

    Karam Georges

    14 h 28, le 10 juin 2022

  • Ces querelles au sein du pouvoir judiciaire libanais ternissent l'image de ce dernier. Pour quelle raison le ministre des Finances refuse de signer le décret concernant les nominations aux postes vacants de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ? M.Z

    ZEDANE Mounir

    13 h 57, le 10 juin 2022

  • POUR QU'IL SOIT PROTÉGÉ À CE POINT ET GARDER SA PLACE À CE JOUR, RIAD SALAMÉ DOIT DÉTENIR ENTRE SES MAIS UNE LISTE SECRÈTE DÉTAILLÉE DE TOUS LES NOMS QUI ONT PROFITÉ DE SON SYSTÈME DE CORRUPTION. C'EST CLAIR.

    Gebran Eid

    10 h 38, le 10 juin 2022

  • Cette info en cache une autre qui aurait mérité quelques commentaires: comment MM. Oueidate et Salamé en sont-ils arrivés là alors que ce magistrat était l’allié le plus fidèle du directeur de la BDL? Ces polémiques procédurales visent-elles à ralentir l’examen du dossier? La guéguerre entre les 2 hommes mériterait d’être décryptée.

    Marionet

    08 h 16, le 10 juin 2022

  • Chers citoyens libanais sachez que votre argent est autant si ce n’est (bien) plus dans les mains de Hassan Nasrallah Bachar el Assad et Ali Khameneï que dans celles de Riad Salamé. Mais bien entendu ce dernier est complice des 3 autres. Mais Notre-Seigneur Jésus-Christ nous a appris à distinguer les Pilate des Caïphe.

    Citoyen libanais

    08 h 03, le 10 juin 2022

  • Cacophonie habituelle…ils font tous semblant de faire quelque chose, mais dans le fond Riad Salame va demeurer intouchable tant que la mafia locale mène le bal et ne veut surtout pas ouvrir une boite de Pandore qui pourrait mener à incriminer tous les corrompus de la république…Allez, plus ça change plus c’est la même comédie: pauvres épargnants qui ne verront pas leur argent de sitôt!

    Saliba Nouhad

    02 h 32, le 10 juin 2022

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