Le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate a engagé jeudi une action publique contre le gouverneur de la Banque du Liban, son frère Raja et plusieurs autres personnes, pour détournement de fonds, falsification, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et évasion fiscale. Cette action intervient alors que Riad et Raja Salamé avaient présenté mardi une action en responsabilité de l’État pour fautes lourdes de M. Oueidate. Au début du mois courant, MM. Salamé avaient également porté un recours similaire à l’encontre de l’avocat général près la Cour de cassation par intérim, Jean Tannous, chargé d’une enquête sur Forry Associates Ltd, une société enregistrée aux îles Vierges britanniques, dont Raja Salamé est le bénéficiaire économique. Liée à la Banque centrale par un contrat de courtage, l’entreprise aurait obtenu, entre 2002 et 2015, 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers de la BDL.
Les deux plaintes présentées par Riad et Raja Salamé semblent avoir été intentées pour empêcher M. Oueidate d’engager des poursuites contre eux. On sait en effet que l’assemblée plénière près la Cour de cassation, chargée de statuer sur de tels recours, ne peut à l’heure actuelle rendre des verdicts, faute de quorum. Elle ne pourra se réunir que lorsque six des dix présidents de chambres de Cours de cassation seront nommés aux postes vacants. Ces nominations nécessitent un décret, que le ministre des Finances Youssef Khalil entrave jusqu’à nouvel ordre. Ce dernier refuse en effet de signer le décret, doté pourtant de la signature du ministre de la Justice Henri Khoury, qui devrait poursuivre son circuit pour être signé par le chef du gouvernement et le président de la République.
MM. Oueidate et Tannous ne semblent pas avoir été notifiés des plaintes présentées par MM. Salamé devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. En tout état de cause, leur notification n’est pas nécessaire, affirme une source judiciaire, citant le code de procédure civile (article 751). Du simple fait que les recours en responsabilité de l’État ont été enregistrés au greffe de l’assemblée plénière, les magistrats pris à partie ne peuvent plus mettre la main sur le volet judiciaire concernant les plaignants.
Il semble donc que dans ces conditions, les frères Salamé ne seront pas inquiétés tant que l’assemblée plénière n’est pas complétée.
Selon nos informations, parmi les fautes lourdes reprochées à Ghassan Oueidate figure le fait que ce dernier a chargé le juge Tannous de mener les investigations, alors qu’il aurait dû soit les mener lui-même, soit demander aux avocat généraux du parquet de cassation de le faire, soit encore demander au procureur général financier, Ali Ibrahim, de confier la tâche à l’un des avocats généraux financiers. « Ghassan Oueidate a outrepassé les pouvoirs de Ali Ibrahim », argue dans ce cadre un avocat proche de la BDL. « Faux », clame-t-on dans les milieux proches du parquet. « L’article 13 du code de procédure pénale donne au procureur près la Cour de cassation le pouvoir de donner à tous les magistrats du parquet des instructions pour mener l’action publique », affirme un magistrat haut placé, soulignant que « le dossier a été confié à M. Tannous en sa qualité d’avocat général près la Cour de cassation par intérim », et non sur base de la fonction d'avocat général financier qu'il occupe également.
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Les dirigeants, les politiciens et les hauts fonctionnaires des 30 dernières années, y compris les actuels, sont tous complices de la corruption généralisée alimentée par l’endettement massif de ce qui est appelé État Libanais. Ils se sont tous enrichis de manière éhontée, ont mis toute leur fortune dans les paradis fiscaux et ont travaillé pour la destruction du pays qui est devenu le champion des pénuries et le pays le plus pauvre du monde. Et actuellement, ils veulent faire payer les déposants libanais en leur volant leur épargne qui elle a été gagnée honnêtement. Jamais dans nos pires cauchemars on aurait pu imaginer un pouvoir aussi maléfique à l’encontre de ses citoyens. Il faut absolument un procès à la Nuremberg de tous ces coupables
Lecteur excédé par la censure
10 h 14, le 12 juin 2022