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Économie - Restrictions bancaires

Rejet des recours de Fransabank contre les actions lancées par deux déposants

Rejet des recours de Fransabank contre les actions lancées par deux déposants

La première juge de l’exécution de Beyrouth, Mariana Anani, a rejeté les recours lancés par Fransabank contre deux décisions rendues en faveur de déposants Ayad el-Gharabaoui Ibrahim et son épouse Hanane el-Hajj Ibrahim. Photo Florient Zwein/Hans Lucas

La première juge de l’exécution de Beyrouth, Mariana Anani, a rejeté dans deux décisions rendues jeudi, les recours lancés par Fransabank contre deux décisions rendues en faveur des déposants Ayad el-Gharabaoui Ibrahim et son épouse Hanane el-Hajj Ibrahim. Le sort de l’affaire sera tranché sur le fond par les juridictions d’appel et de cassation déjà saisies dans le cadre des procédures respectives.

Contactée, la banque n’a pas fait de commentaires. Rami Alleik, le chef du groupe d’avocats et activistes Mouttahidoun, a évoqué une décision « cruciale » dans le cadre de la lutte des droits des déposants contre les restrictions bancaires illégales mises en place depuis le début de la crise en 2019. Assistés par le groupe ainsi que par l’association Cri des déposants, les plaignants avaient saisi la justice il y a quelques mois pour obtenir le remboursement en espèces et en devises de leurs dépôts au sein de la banque (aux environs de 60 000 dollars à eux deux selon nos informations) suite à la fermeture de leurs comptes à la Fransabank. Ils avaient plus précisément refusé que la banque ne leur remette ces montants en chèque, ces derniers ne pouvant être déposés que dans un autre établissement bancaire libanais.

Or, dans le cas peu probable – compte tenu du fait que les banques tentent à tout prix de limiter leurs engagements en devises à moindre frais dans un contexte de crise de liquidités – où une des enseignes du pays aurait accepté d’ouvrir un compte pour déposer ce chèque, elle aurait, là aussi très probablement, refusé de le décaisser en devises en se prévalant des restrictions en cours.

Ces procédures lancées ont eu un très fort écho dans les médias mi-mars, alors que des scellés avaient été apposés dans deux agences de Fransabank à Beyrouth suite à une décision de la même juge. Dans la foulée, et suite à plusieurs décisions impliquant des établissements bancaires, l’Association des banques du Liban (ABL) avait décrété deux jours de grève et le Conseil des ministres s’était penché sur un dossier devenu celui du bras de fer entre certains juges et les établissements bancaires.

Le Premier ministre Nagib Mikati, aujourd’hui sortant, avait alors chargé le ministre de la Justice, Henri Khoury, de « trouver des solutions à la situation judiciaire et de remédier à toute faille qui pourrait s’y présenter » et s’était défendu de tout parti pris en faveur des banques – et de la Banque du Liban, dont le gouverneur Riad Salamé est également ciblé par différentes procédures au Liban et en France. La justice avait finalement ordonné la levée des scellés dans les agences de Fransabank vers fin mars.

SGBL également ciblée

Parallèlement aux décisions impliquant Fransabank, les avocats de Mouttahidoun ont indiqué hier dans un communiqué qu’une inscription au registre du commerce de Beyrouth avait été faite indiquant que les sociétés dans lesquelles la banque SGBL détient des parts servaient de garanties dans le cadre de la saisie conservatoire prononcée. Il s’agit du premier volet de la décision émise le 19 mai par la juge Mariana Anani dans le cadre d’un litige opposant le déposant jordanien Khaled Dakakini à la SGBL ; cette dernière lui ayant clôturé son compte chez elle avant de lui remettre un chèque bancaire pour le montant du solde. Une démarche similaire à celle susmentionnée.

Les sociétés LCB Investments (Holding), Banque de l’habitat, Solidere, Fidus, Berytech Fund II, Cedar Mundi et Kafalat sont concernées par cette décision. En ce qui concerne le deuxième volet de la décision, la juge a ordonné la saisie conservatoire de plus de 6 millions de dollars des fonds de la SGBL, déposés auprès de la BDL en tant que réserves obligatoires, afin de garantir la dette du déposant. Contactée, la SGBL n’était pas en mesure de réagir dans l’immédiat.

La première juge de l’exécution de Beyrouth, Mariana Anani, a rejeté dans deux décisions rendues jeudi, les recours lancés par Fransabank contre deux décisions rendues en faveur des déposants Ayad el-Gharabaoui Ibrahim et son épouse Hanane el-Hajj Ibrahim. Le sort de l’affaire sera tranché sur le fond par les juridictions d’appel et de cassation déjà saisies dans le cadre des...

commentaires (1)

encore une anomalie flagrante en ce pays rayonnant de culture -dit on - ! comment se fait il que des decisions de cette importance telles qu'edictee par cette juge Anani & d'autres juges dans plusieurs aspects qui se rejoignent finalement a sanctionner les banques au profit des deposants, comment se fait il que cela reste limite a qqs cas/qqs banques seulement? pourquoi pas ce que les americains appellent CLASS ACTION qui intenterait action en justice contre ttes les banques , action prise par les millions de deposants a la fois ? le risque de voir aboutir une telle poursuite judiciaire est gran, trop grand : les banques ne pouvant pas executer ces edits judiciares se declarer en faillite !

Gaby SIOUFI

09 h 00, le 28 mai 2022

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Commentaires (1)

  • encore une anomalie flagrante en ce pays rayonnant de culture -dit on - ! comment se fait il que des decisions de cette importance telles qu'edictee par cette juge Anani & d'autres juges dans plusieurs aspects qui se rejoignent finalement a sanctionner les banques au profit des deposants, comment se fait il que cela reste limite a qqs cas/qqs banques seulement? pourquoi pas ce que les americains appellent CLASS ACTION qui intenterait action en justice contre ttes les banques , action prise par les millions de deposants a la fois ? le risque de voir aboutir une telle poursuite judiciaire est gran, trop grand : les banques ne pouvant pas executer ces edits judiciares se declarer en faillite !

    Gaby SIOUFI

    09 h 00, le 28 mai 2022

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