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Alors que la classe politique libanaise ne cesse de tergiverser sur les modalités de la loi devant introduire un contrôle officiel des capitaux, les banques libanaises continuent d’appliquer de manière discrétionnaire les restrictions sur les retraits et les transferts instituées après octobre 2019. Des restrictions ressenties principalement par les déposants ordinaires, et dont la légalité est de plus en plus contestée devant les tribunaux. « Vous ne pouvez pas faire de distinction entre les déposants, vous ne pouvez pas imposer de restrictions sur les dépôts, sauf dans les cas d’activité criminelle », dénonce Fouad Debs, avocat et cofondateur de l’Union des déposants, en pointant aussi du doigt les nombreux soupçons relatifs aux facilités dont auraient bénéficié en parallèle certains clients riches ou politiquement connectés (PEP), en l’absence de cadre légal.
Or, plus de deux ans et demi après le début de la crise financière et le début des restrictions informelles, l’ampleur de la richesse qui a fui à l’étranger n’a toujours pas été quantifiée. Les autorités n’ont publié à ce jour que les résultats d’une première enquête de la Commission de contrôle des banques (CCB), en février 2020, et estimant à 2,276 milliards de dollars les montants des dépôts ayant quitté les banques libanaises pour la Suisse entre le 17 octobre 2019 et la fin de cette année-là. Les résultats d’une autre enquête plus large de la CCB sur les transferts offshore vers tous les pays entre le 1er juillet 2019 et le début de 2020 n’ont eux pas été divulgués. Interrogé par L’Orient Today, un membre du conseil d’administration de la CCB a déclaré qu’il ne pouvait pas commenter cette question « sensible » et a renvoyé la balle à la Commission d’enquête spéciale (CSI) de la Banque du Liban (BDL), qui n’a pas répondu.
Hausse sensible des dépôts offshore
Pour avoir une idée plus précise du montant des dépôts ayant quitté le Liban pendant la crise financière, nous avons donc analysé les chiffres de la Banque des règlements internationaux (BRI) et de la Banque nationale suisse (BNS), et interrogé de nombreux experts, chercheurs et membres du secteur financier sur ces résultats. Même si les chiffres de la BRI sur les dépôts détenus à l’étranger par des particuliers et à des sociétés résidant au Liban ne permettent d’établir la part de ces fonds qui a été directement transférée depuis le pays du Cèdre, nos calculs permettent de constater une hausse remarquable de ces dépôts à partir de 2019.
En se concentrant sur la Suisse, le Luxembourg et les dépendances de la couronne britannique, ces dépôts offshore, principalement détenus par des particuliers, ont augmenté de 3,5 milliards de dollars entre l’été 2019 et octobre 2021, pour atteindre au total 10,8 milliards de dollars à cette date. Au-delà de ces seuls paradis fiscaux, les dépôts détenus par des particuliers basés au Liban dans les banques des 31 pays déclarant à la BRI sont passés de 7,6 milliards de dollars en mars 2019 à 12,1 milliards de dollars fin septembre 2021. Dans les deux cas, le pic le plus important a eu lieu à la fin 2019.
Le montant total des dépôts offshore des Libanais fortunés devrait cependant être bien plus élevé dans la mesure où les données de la BRI ne tiennent pas compte de stratagèmes courants du monde offshore, comme l’utilisation de sociétés-écrans étrangères.
Une enquête judiciaire qui patine
En janvier 2020, le gouverneur de la BDL Riad Salamé avait déclaré qu’une « enquête sérieuse » était en cours pour déterminer si des personnes ayant des liens politiques « ont utilisé leur influence pour faire pression sur les banques afin qu’elles effectuent » des transferts à l’étranger en leur nom. Même en l’absence de loi sur le contrôle des capitaux, de tels abus de position par des PEP pourraient constituer une violation de la loi libanaise de 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent, selon Karim Daher, avocat et président de l’Association libanaise pour les droits des contribuables.
L’enquête a été lancée fin 2019 par le procureur général du Liban, Ghassan Oueidate, qui a demandé la coopération de la CSI et de la CCB. Mais une correspondance entre le ministère public et la CSI révèle que Riad Salamé, qui préside la commission, a rejeté à plusieurs reprises les demandes d’informations du parquet sur les transferts à l’étranger, invoquant le secret bancaire et s’en remettant aux examens internes des banques elles-mêmes.
Parallèlement, le Liban a envoyé une demande d’entraide judiciaire à la Suisse fin 2019, sur la base d’un témoignage de l’économiste à la retraite Marwan Iskandar, qui avait déclaré au ministère public avoir appris que des individus politiquement connectés avaient transféré 2 milliards de dollars en Suisse après le 17 octobre 2019. La Suisse a indiqué en février 2020 qu’elle ne pouvait pas répondre à la demande, car elle était incomplète et devait inclure des données plus détaillées sur les faits, les noms et les infractions présumées, selon Marie-Claude Najm, alors ministre de la Justice. Durant son mandat (jusqu’en septembre 2021), le ministère public n’a pas envoyé de nouvelle demande à la Suisse parce que la BDL et le CSI ne lui ont pas fourni d’informations plus détaillées, en invoquant le secret bancaire, a-t-elle ajouté. L’Orient Today n’a pas pu joindre Ghassan Oueidate, tandis qu’un juge affecté à l’enquête s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire en cours. « La Suisse a offert sa coopération à plusieurs reprises si le Liban la demandait sérieusement, mais il n’y a rien eu du tout », observe de son côté Fabian Molina, un député suisse qui tente de faire la lumière sur les transferts douteux en provenance du Liban.
Quid des comptes fiduciaires ?
Dans son interview à France 24, Riad Salamé avait déclaré que l’enquête sur les transferts à l’étranger portait sur le « milliard de dollars qui est sorti des comptes résidents ». « Nous voulons savoir qui sont ces personnes », avait-il ajouté en référence à des PEP éventuels. Il avait cependant rejeté la pertinence d’enquêter sur ce qui constitue une grande partie de la fuite des capitaux en affirmant aussi que « 1,6 milliard de dollars se trouvaient sur des comptes fiduciaires de banques étrangères, de sorte que l’argent provenait à l’origine de l’étranger ».
Les comptes fiduciaires sont un mécanisme par lequel une banque investit les dépôts au nom d’un client dans une autre banque située dans une autre juridiction. Par exemple, dans le cas de clients libanais demandant à leur banque suisse de déposer une partie de leurs avoirs au Liban, pour profiter des taux d’intérêt plus lucratifs ; si les clients libanais restent les propriétaires effectifs des comptes, les dépôts eux-mêmes seraient revendiqués par la banque suisse intermédiaire. Dans ce cas, « les noms des clients, y compris ceux des politiciens, ne seraient donc pas connus des banques libanaises », explique Karim Daher.
En mettant ainsi l’accent dans son interview sur les propriétaires officiels de ces comptes fiduciaires, le gouverneur de la BDL a ainsi passé sous silence la question essentielle de leurs propriétaires réels. Or, selon de nombreux banquiers interrogés par L’Orient Today, les bénéficiaires des dépôts fiduciaires restitués par les banques libanaises étaient en grande partie des Libanais très fortunés possédant des comptes à l’étranger, soit les personnes a priori les plus susceptibles de profiter des failles du système.
Des dépôts à rembourser en priorité ?
Quelques jours après l’interview de Riad Salamé à France 24, la CCB a publié les résultats de sa première enquête, notant que 1,36 milliard de dollars de dépôts fiduciaires ont été transférés du Liban vers la Suisse entre le 17 octobre 2019 et la fin de 2020. Le pouvoir judiciaire n’a pas demandé à la CSI de données spécifiques aux dépôts fiduciaires, selon les courriers consultés par L’Orient Today.
De leur côté, les banques libanaises ont défendu le principe du remboursement de ces dépôts depuis la crise. « Nous avons payé nos dettes aux banques étrangères afin qu’il n’y ait pas de défaut (des banques libanaises) », a ainsi déclaré Salim Sfeir, président de l’Association des banques du Liban (ABL), au journal Nida’ al-Watan le 31 juillet 2020, en ajoutant que ces dettes incluaient les dépôts fiduciaires versés aux banques hors du Liban. Il estimait alors le montant de ces derniers à 2,5 milliards de dollars à la mi-2020. Les données de la BNS examinées par L’Orient Today montrent, elles, qu’un peu moins de 1,5 milliard de dollars a été remboursé aux banques suisses entre 2019 et 2020. Contactée, l’ABL a refusé de commenter spécifiquement la question des dépôts fiduciaires.
« L’absence d’une loi sur le contrôle des capitaux et l’argument selon lequel nous pouvons retarder le remboursement d’un citoyen libanais mais pas celui d’une banque internationale agissant pour un Libanais très fortuné qui a assumé le risque du dépôt fiduciaire sont une pratique injuste et discutable », objecte cependant l’ancien ministre et banquier d’affaires Adel Afiouni. Pour le PDG de FFA Private Bank Jean Riachi, qui a mené une campagne infructueuse pour prendre la tête de l’ABL, cette priorisation des plaignants étrangers sur les déposants locaux découle d’un « péché originel ». « Les banques auraient dû faire défaut à l’époque, et les autorités reconnaître le défaut et s’efforcer de rembourser tout le monde selon une nouvelle loi de restructuration », dit-il, citant l’exemple islandais, où l’État a repris les banques en faillite, gelé les comptes et remboursé les déposants nationaux avant les déposants étrangers.
En outre, cette priorisation des créances des banques étrangères serait « plus difficile à justifier si de tels transferts concernent une banque libanaise et l’une de ses filiales » à l’étranger, fait valoir de son côté Karim Daher. Les résultats de l’enquête de la CCB n’indiquent pas clairement quelles banques suisses ont bénéficié de remboursements de dépôts fiduciaires placés au Liban, mais son questionnaire tenait compte de la possibilité de transferts vers des établissements appartenant à des Libanais.
Les résultats annuels des banques à capitaux libanais en Suisse examinés par L’Orient Today laissent, eux, entrevoir la possibilité que des dépôts fiduciaires au Liban ont été remboursés après le début de la crise. Entre 2018 et fin 2019, les placements fiduciaires combinés de BankMed Suisse, de Bank Audi Suisse et de la Banque Banorient Suisse (anciennement BLOM Suisse) déposés dans des « banques affiliées » ont presque diminué de moitié, passant de 1,6 milliard à 791 millions de dollars. En d’autres termes, cela montre que les banques récupéraient les dépôts placés soit auprès de leur maison mère, soit auprès d’une autre filiale à l’étranger. Le rapport annuel 2020 de Bank Audi Suisse reconnaît que certains de ses investissements fiduciaires ont été placés auprès de sa société mère libanaise, notant qu’à la fin de cette année-là, 386 millions de dollars se trouvaient encore auprès de Bank Audi à Beyrouth. BankMed et Bank Audi ont refusé de commenter, tandis que BLOM Bank n’a pas répondu à nos demandes. Nous avons aussi examiné tous les états financiers disponibles des banques libanaises pour trouver des références aux dépôts fiduciaires effectués par des banques étrangères. Seule une poignée de banques ont fourni cette information, dont la Bank of Beirut de Salim Sfeir, qui avait justifié ces remboursements. Les données de sa banque indiquent qu’elle a remboursé la quasi-totalité des dépôts fiduciaires placés par des banques étrangères, ces dépôts ayant chuté de 339 millions de dollars en 2018 à 20 millions de dollars à la fin de l’année suivante.
Une source bancaire suisse interrogée par L’Orient Today affirme que les banques libanaises et leurs filiales suisses étaient les principaux acteurs commercialisant des dépôts fiduciaires au Liban, ajoutant qu’une réglementation accrue en Suisse aurait empêché les institutions financières locales de premier plan de promouvoir ces investissements risqués. La dernière requête du ministère public à la CSI, envoyée en juin 2021, citait les données de la BNS sur les avoirs des résidents libanais dans les banques suisses, mais ne faisait pas référence aux données disponibles sur les dépôts fiduciaires.
Une richesse offshore cachée ?
Cette utilisation des statistiques par les procureurs étant au mieux biaisée, nous avons aussi décidé d’examiner plus en détail les chiffres de la BNS et d’autres bases de données, et d’interroger des spécialistes de ces sujets, afin de tenter de percer le mystère sur les dépôts offshore croissants du Liban. L’une des bases de données les plus utilisées par les études récentes sur les fuites des capitaux vers des paradis offshore est celle de la Banque des règlements internationaux (BRI), une institution au service des banques centrales du monde entier. La BRI fournit des données sur la valeur des dépôts détenus par des « résidents non bancaires » basés dans un pays auprès des banques d’un autre pays – y compris des ménages et des entreprises – qui sont essentielles à toute tentative d’estimer la richesse offshore du Liban.
Les chercheurs qui utilisent les bases de données de la BNS et de la BRI reconnaissent néanmoins leurs limites : « Ce que ces statistiques vous disent, ce sont les dépôts détenus par un résident du “pays X”, mais cela ne signifie pas que le dépôt provient du “pays X” », indique par exemple l’économiste Matthew Collin, qui a rédigé un rapport sur le sujet.
Un autre écueil majeur vient du fait que les données sont basées sur la propriété officielle des comptes, et non sur leurs véritables bénéficiaires. Par exemple, un riche ressortissant libanais pourrait ouvrir une société dans les îles Vierges britanniques (BVI), puis déposer des fonds dans une banque suisse, ce qui, selon la BRI, serait enregistré comme des fonds détenus par un résident non bancaire des BVI, et non du Liban.
Les informations divulguées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révèlent l’existence de plus de 1 500 sociétés-écrans offshore aux îles Vierges britanniques, au Panama et ailleurs, liées au Liban. Les fuites des Pandora Papers d’octobre 2021 ont mis au jour des sociétés offshore appartenant notamment au Premier ministre Nagib Mikati, à son prédécesseur Hassane Diab et à Riad Salamé.
De plus, les données de la BRI sont basées sur la résidence, et non la nationalité, des titulaires de comptes. Or, comme l’explique Jakob Miethe, professeur à l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, qui a coécrit une étude sur les paradis fiscaux, un riche ressortissant libanais pourrait « essayer de ne pas apparaître comme un investisseur libanais en obtenant la résidence fiscale dans un autre pays ». Ces personnes pourraient obtenir des passeports ou des visas « dorés » – à Malte, de Chypre ou dans une nation des Caraïbes, par exemple – et compter alors comme des résidents de ces pays dans les données de la BRI.
Ces limites sont potentiellement reflétées dans les « Swiss Leaks » de l’ICIJ, une fuite de données sur les comptes bancaires de la filiale suisse de la banque HSBC, qui contenait des informations sur leurs bénéficiaires réels : en 2007, un peu moins de 3 000 clients liés au Liban détenaient environ 4,8 milliards de dollars rien que dans cette banque. Pour la même année, les données de la BRI indiquent que les entreprises et les particuliers basés au Liban détenaient 7,6 milliards de dollars dans l’ensemble des banques suisses.
À défaut de permettre de déterminer le montant des fonds qui ont fui le Liban pendant la crise, le croisement de ces différentes statistiques en donne au moins une idée approximative. Une question essentielle demeure cependant sans réponse aujourd’hui : qui a bénéficié de ces connexions personnelles pour faire sortir son argent du Liban ?
Une version longue de cet article a été originellement publiée en anglais le 29 avril par L’Orient Today.
commentaires (8)
Tôt ou tard, tout se démystifie et rien n’est statique !
Wow
15 h 56, le 05 mai 2022