Des ONG accusent la Commission de supervision des élections de réprimer la société civile

Suite à une lettre adressée par la commission de supervision des élections (CSE) à l’ONG Maharat, l’accusant d’enfreindre l’article 20 de la loi électorale, le « Consortium pour la réforme électorale » a publié un communiqué vendredi accusant la décision de la CSE d’être liberticide.

Ce consortium, formé en août dernier, est composé de l’ONG Maharat, l’Association libanaise pour des élections démocratiques (LADE), l’Association libanaise pour la transparence, et l’Union libanaise pour les personnes souffrant de handicaps physiques. « Les restrictions sur les associations de la société civile et leur liberté d’accès, d’analyse, et de publication d’information est un signe inquiétant », peut-on lire dans le document.Le communiqué fait suite à une série d’échanges entre la CSE et Maharat, entamée le 13 avril. La commission avait alors accusé Maharat, qui réalise un suivi médiatique de la couverture des élections prévues pour le 15 mai, d’enfreindre la loi électorale, l’ONG n’ayant pas demandé un permis à la CSE pour couvrir les élections. Maharat avait alors répondu, rappelant à la commission qu’elle est spécialisée dans le suivi médiatique et publie des rapports périodiques à ce sujet, tout en indiquant ne pas avoir besoin de permis pour mener à bien ses activités. « Les prérogatives de la CSE se limitent à l’attribution de permis aux observateurs locaux qui souhaitent suivre les élections sur le terrain, leur autorisant d’entrer dans les administrations publiques et les bureaux de votes », souligne le Consortium dans le communiqué. Selon Maharat, le travail mené par l’association ne nécessite pas d’envoyer des délégués aux bureaux de votes ou sur le terrain. « Le travail de suivi médiatique mené par Maharat est un droit légitime dans un pays démocratique où la constitution garantie la liberté d’expression, la liberté de propagation de l’information, et la liberté d’association », rappellent les auteurs du communiqué.

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« L’interprétation de l’article 20 de la loi électorale 44/2017 par la CSE est trop étroite », affirme le communiqué. La CSE se défend toutefois de toute volonté liberticide, affirmant œuvrer dans l’intérêt de la société civile. « La loi électorale prévoit ces contrôles pour légitimiser le travail des ONG et de la société civile et empêcher que le processus de couverture des élections ne soit chaotique et sans supervision », la Commission de supervision des élection a-t-elle indiqué dans une lettre à Maharat.

De son côté, le consortium a souligné la nécessité de commencer « dès la fin des élections, un chantier de réforme de la loi, tout en y ajoutant des indications et des textes claires qui l’empêche d’être utilisé pour réprimer les activistes et les organisations de la société civile ». Le texte demande même le remplacement de la CSE par un « groupe indépendant chargé de gérer (plutôt que de supervision, NDLR) les élections ».

Les médias principaux sont souvent accusés d’enfreindre la loi électorale, en ne répartissant pas équitablement le temps de parole entre les différents candidats et en imposant des factures onéreuses à ceux qui souhaitent faire une intervention télévisée.