Riad Salamé entend soumettre au juge des exceptions pour vice de forme

Comme on pouvait s’y attendre, le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé n’a pas comparu hier à l’audience que lui avait fixée le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, dans le cadre d’une enquête basée sur une information judiciaire ouverte contre lui pour « blanchiment d’argent, enrichissement illicite et gaspillage de fonds publics », par un collectif d’avocats, les Pionniers de la justice. M. Salamé s’est fait représenter par son avocat, Chawki Kazan, qui a obtenu du juge Mansour un délai de dix jours en vue de lui soumettre des exceptions pour vice de forme, visant à déclarer irrégulière la procédure judiciaire en cours. L’audience a été reportée au 9 juin. Dans le cas où M. Salamé ne comparaîtrait pas ce jour-là, le premier juge d’instruction pourra recourir à l’une des options que lui offre la loi, à savoir une deuxième convocation, un mandat d’amener, un mandat de recherche, ou encore un mandat d’arrêt.

On ne sait pas encore quelle est l’exception de procédure que pourrait invoquer l’avocat de M. Salamé, sachant que la loi prévoit entre autres l’exception d’incompétence du juge, et l’exception selon laquelle la plainte contre la personne visée ne porte pas sur une infraction légalement punissable.

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Pourquoi la prochaine séance a-t-elle été décalée à une date aussi lointaine, alors que, selon la loi, le juge d’instruction doit statuer sur l’exception dans un délai d’une semaine à compter de la date de son dépôt, en l’occurrence le 17 avril (10 jours + une semaine) ? Répondant à une question de L’Orient-le Jour, une source judiciaire invoque la nécessité de notifier la date de la séance à l’ex-compagne de Riad Salamé, Anna Kosakova, également visée par la dénonciation judiciaire du collectif d’avocats, et résidant à Paris. Un délai de 60 jours est imposé par la loi pour signifier une convocation à une personne mise en cause résidant à l’étranger, précise la source précitée, la notification s’effectuant à travers le ministère des Affaires étrangères. Mme Kosakova est visée en sa qualité personnelle, et en sa qualité de représentante de trois sociétés étrangères qui ont joué un rôle important dans le vaste patrimoine immobilier acquis par M. Salamé en France. Il s’agit de la société luxembourgeoise de gestion de fonds BET SA, de la société civile immobilière française SCI ZEL,, ainsi que d’une société de services de location d’espaces de travail, Eciffice.

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Autre motif d’un report aussi lointain de la séance : la décision que Nicolas Mansour doit prendre dans un délai de sept jours après le dépôt de l’exception est susceptible de recours en appel et en cassation, ce qui générerait de longues procédures. « Quelle que soit la décision que prendra le juge d’instruction, elle pourrait faire l’objet d’appel, puis de cassation par l’une ou l’autre des parties adverses, en l’occurrence la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, ou le gouverneur de la BDL, selon que le juge accepte ou non les exceptions qui lui seront soulevées », affirme l’avocat pénaliste Akram Azouri, interrogé par notre journal. « La chambre d’accusation et la Cour de cassation devant lesquelles seront portés respectivement les deux recours n’ont pas de délai légal pour rendre leurs décisions », indique-t-il, soulignant que « le juge d’instruction sera entre-temps dessaisi du dossier ». L’avocat évoque au passage un projet de loi qu’il est près de présenter, en vertu duquel les deux juridictions seraient liées par des délais pour émettre leurs arrêts, en vue de faire « accélérer les procédures pénales ».

Ghada Aoun contre la remise en liberté de Raja Salamé

La juge Ghada Aoun a par ailleurs interjeté appel hier contre une décision émise plus tôt dans la journée par le juge Mansour, dans laquelle il avait ordonné la remise en liberté sous caution de Raja Salamé, frère du gouverneur de la BDL. Le juge d’instruction avait en effet décidé de relâcher ce dernier en échange d’une caution de 500 milliards de livres (environ 21 millions de dollars au taux du marché), ainsi que d’une saisie de fonds lui appartenant et une interdiction de quitter le territoire. Raja Salamé restera toutefois en détention tant que la chambre d’accusation devant laquelle Mme Aoun a porté son recours ne statue pas.

Le frère du gouverneur a pour sa part interjeté appel de la décision de Nicolas Mansour, en vue de faire baisser le montant de sa caution.