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Économie - Procédure

La justice lève les scellés apposés sur les coffres de Fransabank

Selon des sources proches du dossier, la saisie-exécution a été annulée suite à un appel interjeté par la banque.

La justice lève les scellés apposés sur les coffres de Fransabank

Les scellés apposés sur deux coffres des agences de Fransabank visées, à savoir celles situées à Hamra et sur la place Sassine à Beyrouth, ont été levés. Photo Florient ZWEIN/Hans Lucas.

Deux sources proches du dossier ont indiqué mardi  à L’Orient-Le Jour que la justice avait ordonné la levée des scellés apposés sur deux coffres des agences de Fransabank visées, à savoir celles situées à Hamra et sur la place Sassine à Beyrouth. Ces scellés ont ainsi été levés mardi entre 16 et 17 heures. Ils avaient été apposés près de deux semaines plus tôt suite à une ordonnance de saisie-exécution rédigée par la première juge de l’exécution de Beyrouth Mariana Anani en faveur d’un déposant de la banque, Ayad el-Gharabaoui Ibrahim, qui avait été assisté par le groupe d’avocats et activistes Mouttahidoun ainsi que par l’association Cri des déposants.

Selon ces sources, qui n’ont pas donné de détails sur la procédure, la saisie-exécution – qui permet à un créancier dont les droits ont été reconnus de se faire payer par la vente des biens de son débiteur – a été annulée suite à un appel interjeté par la banque. Le plaignant, de nationalité égyptienne, s’est alors pourvu en cassation pour tenter d’inverser la vapeur. Il réclame, via une action en justice lancée depuis janvier dernier, 35 000 dollars en espèces correspondant à la valeur de ses dépôts dans la banque, qui ne lui aurait rendu qu’un chèque bancaire. Un chèque qui ne peut être déposé qu’au Liban, où les banques restreignent depuis fin 2019 les retraits et les transferts, principalement à partir des comptes en devises.

Le bras de fer continue

La juge de l’exécution, directement saisie par le plaignant qui détenait un titre exécutoire, avait donc condamné Fransabank à rendre cette somme en espèces, ce que la banque avait refusé, ouvrant ainsi la voie à la saisie-exécution dans le cadre d’une procédure inédite au Liban depuis la mise en place des restrictions bancaires.

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Une première décision avait été rendue le 15 mars courant par Mariana Anani pour une mise sous scellés de « tous les actifs, actions et propriétés » de la banque, ainsi que la saisie de « tous les avoirs de ses agences, y compris les coffres et les fonds ». Plus tard, la saisie d’un seul coffre sera évoquée. Mais ce sont au final deux coffres, un dans chacune des agences concernées, qui étaient scellés depuis une dizaine de jours, selon les deux sources contactées. Le point final de ce dossier devrait être marqué avec la réponse de la justice au pouvoir en cassation formé par le plaignant.

Le groupe Mouttahidoun a, lui, annoncé dans les médias qu’une audience était programmée le 5 avril pour une procédure similaire à celle lancée par Ayad el-Gharabaoui Ibrahim, mais cette fois, au bénéfice de son épouse, Hanane Ibrahim, et toujours devant la juge Mariana Anani. Fransabank n’a pas répondu à nos sollicitations pour réagir à cette nouvelle plainte déjà déposée et qui concernerait, selon nos informations, un montant proche de celui faisant l’objet de la plainte d’Ayad el-Gharabaoui Ibrahim.L’affaire s’inscrit en tout cas dans un contexte très tendu de bras de fer entre certains juges et le secteur bancaire, comprenant plusieurs volets, dont certains très politisés. Suite à l’annonce de la saisie-exécution visant Fransabank, l’Association des banques du Liban (ABL) avait exhorté l’exécutif à intervenir pour « accélérer la mise en place des décisions qui permettraient de mettre fin aux différentes procédures visant les banques » et à « faire pression » pour que le Liban se dote enfin d’une « loi sur le contrôle formel des capitaux ». Un projet de loi dans ce sens a toutefois été rejeté lundi par les commissions parlementaires mixtes et n’a pas été présenté lors de la séance plénière du Parlement programmée mardi, comme cela était pressenti depuis le week-end. L’ABL avait entre-temps appelé ses membres à faire la grève les lundi et mardi de la semaine dernière en guise d’avertissement. De son côté, le gouvernement s’était réuni le samedi d’avant puis mercredi dernier, sans qu’il n’en ressorte quoi que ce soit de décisif.Les procédures judiciaires lancées par des déposants pour contester les restrictions mises en place par les banques se sont multipliées depuis le début de la crise, que ce soit au Liban ou à l’étranger. Mais ce n’est que ces derniers mois que certaines ont abouti en première instance, notamment en France ou en Angleterre.

Du côté des Salamé

En parallèle, le secteur bancaire, mais aussi la Banque du Liban et son gouverneur Riad Salamé ont été mis sous pression par plusieurs procédures lancées par la procureure près la cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun à l’encontre du gouverneur et de plusieurs établissements bancaires. Une des procédures demandant à la Direction des douanes libanaises d’interdire à plusieurs banques de transférer des fonds en espèces vers l’étranger ou d’en recevoir a été annulée lundi par le bureau du procureur général près la Cour de cassation, dans un dossier que plusieurs observateurs qualifient de très politisé.

Enfin, toujours lundi, l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a annoncé la saisie de 120 millions d’euros d’actifs dans cinq pays d’Europe par les justices française, allemande et luxembourgeoise dans le cadre de procédures judiciaires concernant des faits de détournement de fonds au Liban. Une source judiciaire a confirmé à L’Orient-Le Jour que cette mesure a été prise dans le cadre des enquêtes ouvertes en Europe visant la fortune de Riad Salamé pour des faits pouvant relever du blanchiment d’argent. Contacté, le service presse d’Eurojust a indiqué ne « jamais donner d’informations sur l’identité des suspects ». Mardi, le site d’informations al-Nashra a lui indiqué que les autorités libanaises n’avaient pas encore été formellement notifiées de la décision d’Eurojust et s’apprêtaient à assigner quelqu’un pour suivre le dossier.

Le frère de Riad Salamé, Raja, a lui été arrêté il y a une dizaine de jours suite à une audition convoquée par la juge Ghada Aoun, qui a lancé des poursuites contre les deux hommes, suite à une procédure enclenchée par des avocats du collectif « Les pionniers de la justice », qui se sont portés partie civile. Depuis, Raja Salamé a adressé une demande de remise en liberté auprès du premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, devant qui Ghada Aoun l’avait déféré.



Deux sources proches du dossier ont indiqué mardi  à L’Orient-Le Jour que la justice avait ordonné la levée des scellés apposés sur deux coffres des agences de Fransabank visées, à savoir celles situées à Hamra et sur la place Sassine à Beyrouth. Ces scellés ont ainsi été levés mardi entre 16 et 17 heures. Ils avaient été apposés près de deux semaines plus tôt suite à...

commentaires (2)

La justice libanaise gagnerait beaucoup à montrer une approche un peu plus coordonnée. Ordre, contre-ordre, désordre, comme on dit. Soit la Loi est tellement mal écrite qu’on peut vraiment l’interpréter de manières diamétralement opposées, soit les juges sont politisé(e)s jusqu’à la moëlle…

Gros Gnon

20 h 07, le 29 mars 2022

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Commentaires (2)

  • La justice libanaise gagnerait beaucoup à montrer une approche un peu plus coordonnée. Ordre, contre-ordre, désordre, comme on dit. Soit la Loi est tellement mal écrite qu’on peut vraiment l’interpréter de manières diamétralement opposées, soit les juges sont politisé(e)s jusqu’à la moëlle…

    Gros Gnon

    20 h 07, le 29 mars 2022

  • La justice au Liban c'est comme une fermeture-eclair (dite "zip"). On ouvre ou on ferme la procedure selon les besoins du moment et des interets....

    Michel Trad

    19 h 19, le 29 mars 2022

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