L’ABL appelle Oueidate à l’aide

Après avoir gelé la semaine passée les avoirs de six banques au Liban et ceux de leurs membres d’administration, la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun a demandé jeudi à la Direction des douanes libanaises d’interdire à ces établissements bancaires de transférer et de recevoir de l’argent en espèces depuis l’étranger.

Ces établissements sont Bank of Beirut, Bank Audi, SGBL, Bank Med, BLOM Bank et Creditbank. Contactées par L’Orient-Le Jour jeudi après-midi, aucune d’entre elles n’a pu confirmer ni infirmer cette information. C’était sans compter l’Association des banques du Liban (ABL), hyperactive depuis la semaine passée, et qui avait notamment décrété deux jours de grève cette semaine (lundi et mardi) pour protester contre les décisions « abusives » du système judiciaire prises à l’encontre du secteur. L’ABL a donc appelé jeudi le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, à travers une lettre ouverte, à intervenir dans ce dossier, en « arrêtant l’exécution de la décision » de Ghada Aoun, qui se base sur une demande de l’organisation « le peuple demande la réforme du pouvoir ».

Pour appuyer leur demande, les banques indiquent que « les lois ne donnent pas la prérogative à la procureure générale près la cour d’appel (de statuer sur le sort) des libertés de transport d’espèces décidées par les banques et les sociétés mandatées par elles (pour faire ce travail) ». L’ABL argumente également que cette prérogative appartient au « pouvoir législatif » car cela touche à la « liberté de transférer l’argent et la liberté de commercer », brandissant le libéralisme économique, officiellement adopté depuis l’indépendance libanaise en 1943, malgré le fait qu’elles-mêmes aient imposé depuis la fin de l’été 2019 des restrictions illégales sur les comptes en devises des déposants. De plus, elles indiquent que cette mesure augmenterait la dépréciation de la livre, qui a atteint un pic à 25 500 livres pour un dollar jeudi après-midi, sa dépréciation la plus forte depuis janvier dernier, tout en « isolant » les banques libanaises de leurs banques correspondantes à l’étranger et en diminuant de facto la confiance dans le secteur bancaire. Depuis le début de la crise économique et financière que traverse le Liban, il y a plus de deux ans, les banques font face à de nombreux procès en raison de ces restrictions et du fait que les députés n’ont toujours pas adopté de loi officialisant le contrôle des capitaux.

Si le juge Ghassan Oueidate décide de lever cette interdiction, ce ne sera pas la première fois qu’il permet aux banques de continuer à travailler. En effet, en mars 2020, il avait décidé de geler la mesure prise, quelques heures plus tôt seulement, par le procureur financier, le juge Ali Ibrahim, de geler les avoirs de 21 banques du pays, ainsi que ceux des présidents des conseils d’administration, tout en épargnant ses membres. Ce dernier avait justifié cette mesure judicaire par des violations du Code de la monnaie et du crédit. À l’époque, le procureur général avait argumenté qu’« une telle mesure pourrait entraîner le pays et ses secteurs bancaire, financier et économique dans le chaos ». Toutefois, à la différence de la situation actuelle, la décision du juge Ali Ibrahim ne concernait pas les actifs liquides des banques, soit les dépôts des banques à la banque centrale, leurs dépôts auprès des banques correspondantes et leurs liquidités, n’ayant alors qu’un impact limité sur leurs opérations, selon une source bancaire interrogée alors.