Cacophonie procédurale autour de la levée ou non des avoirs de Fransabank

Le flou régnait mardi après l’annonce de plusieurs médias de la décision de la cour d’appel de Beyrouth d’accepter le recours présenté par Fransabank contre la « saisie exécutoire » de ses biens. Une dénomination entraînant une confusion générale. En effet, si la cour d’appel, présidée par le juge Habib Rizkallah, a accepté aussi bien sur la forme que sur le fond le recours présenté par la banque, elle n’a toutefois pas précisé à quel jugement elle faisait référence alors qu’il y en aurait deux, selon une source au sein de Moutahidoun, une alliance d’avocats et de militants conduite par l’avocat Rami Ollaik et contactée par notre publication en anglais L’Orient Today.

Cette même source explique ainsi que la cour d’appel fait référence « à la dernière décision rendue », c’est-à-dire celle du 18 mars, qui concerne uniquement la mise sous scellés d’un seul coffre. Ce coffre contient au moins près de 35 000 dollars réclamés par le déposant égyptien Ayad al-Gharabaoui Ibrahim, qui avait entamé une action en justice en janvier dernier suite au refus de Fransabank de lui restituer ses avoirs en espèces, alors que les banques ont imposé depuis la fin de l’été 2019 des restrictions sur les comptes en devises. Fransabank ne lui aurait ainsi donné qu’un chèque bancaire d’une valeur inférieure au montant coffré. Une première décision avait toutefois été rendue le 15 mars par la juge d’exécution de Beyrouth, Mariana Anani, pour une mise sous scellés de « tous les actifs, actions et propriétés » de la banque, ainsi que la saisie de « tous les avoirs de ses agences, y compris les coffres et les fonds ». La mesure avait pour objectif de permettre à Ayad al-Gharabaoui Ibrahim de recevoir son dû via la vente de biens détenus par la banque.

La source de Moutahidoun explique donc que ce recours, ne concernant que la décision du 18 mars, revient à ce qui prévalait auparavant, soit les scellés de tous les actifs et avoirs de la banque. Une position venant a contrario de ce qu’a déclaré mardi à L’Orient-Le Jour l’Association des banques au Liban pour qui le recours concerne l’annulation de la décision du 15 mars, soit la suspension de la saisie de tous les biens et avoirs de Fransabank, celle-ci ayant présenté son recours le 17 mars, soit la veille de la seconde décision concernant la mise sous scellés d’un seul coffre.

L’Association des banques lève par ailleurs sa « grève d’avertissement » mercredi, après deux jours de fermeture pour protester contre les décisions « abusives » du pouvoir judiciaire à l’encontre des établissements bancaires. Cette déclaration de l’association a été de nouveau démentie mardi après-midi par un communiqué du collectif Moutahidoun qui avait aidé, avec l’association le Cri des déposants, le client égyptien dans son action en justice. De surcroît, selon ce communiqué, les avocats de Fransabank ont présenté une demande de levée des scellés à la juge Mariana Anani, qui l’a rejetée en raison de la décision déjà prise par la cour d’appel. Contactée mardi, Fransabank n’a pas répondu à nos sollicitations. En début de soirée toutefois, la banque a publié un communiqué indiquant qu’elle ouvrira dès mercredi ses agences non scellées à la cire rouge (toutes, à l’exception de celles situées à Hamra et place Sassine, à Beyrouth), précisant également qu’elle alimenterait ses distributeurs automatiques.