Un plaignant libano-britannique obtient gain de cause contre deux banques libanaises à Londres

La Haute Cour de justice britannique (High Court of Justice in London), et plus précisément la Queen’s Bench Division (division du Banc de la Reine) vient de donner gain de cause à un homme d’affaires libano-britannique, Vatché Manoukian, dans une plainte ciblant deux banques libanaises, Bank Audi et SGBL, ayant refusé d’exécuter des demandes de transfert de fonds en 2019 depuis le Liban vers l’étranger.

Le plaignant souhaitait en effet transférer la totalité de ses fonds en banque au Liban et clôturer ses comptes. Mais dès le second semestre 2019, les banques libanaises ont commencé à restreindre certaines transactions sur les comptes en devises, en l’absence d’une loi harmonisant le contrôle des capitaux et dans un contexte de crise aiguë que les dirigeants du pays sont accusés d’avoir laissé empirer, selon les termes de la Banque mondiale dans un rapport publié fin 2020.

L’Orient-Le Jour a pu consulter une copie de la décision datée du 28 février et dont des extraits ont été relayés sur les réseaux sociaux, notamment par l’avocat Wadih Akl, membre du bureau politique du Courant patriotique libre (CPL).

La procédure a été initiée fin 2020 et portait sur un peu plus de 4 millions de dollars en livres sterling, dollars et euros, selon les taux de change actuellement en vigueur. Le plaignant avait également réclamé des dommages et intérêts s’élevant à 500 dollars par jour de retard accusé par les deux banques pour exécuter sa requête. La Cour a considéré qu’elle était compétente pour trancher le litige, malgré le fait que les fonds aient été déposés dans des comptes au Liban.

Selon nos calculs effectués à partir des détails du jugement, la justice britannique a ainsi condamné la SGBL à transférer près de 2,9 millions de dollars libellés en livres sterling et en dollars, alors que Bank Audi a été condamnée à transférer un peu plus de 1,1 million de dollars, libellés en livres sterling, en dollars et en euros.

Les motifs de la décision n’ont pas été détaillés dans les documents que nous avons pu consulter, mais devraient l’être dans une nouvelle ordonnance qui sera rédigée par le juge, selon une source proche du dossier qui se réfère aux règles de procédure en vigueur dans le pays. Elle précise que les banques ont jusqu’à ce vendredi 4 mars pour se plier à cette décision tandis que le délai d’appel est de 21 jours à partir de la date de publication de la décision motivée. Elle ajoute que le juge a été saisi le 4 février dernier, soit plus d’un an après le coup d’envoi de la procédure et que les audiences se sont déroulées du 7 au 25 du même mois – ces dates étant inscrites sur la décision. Les deux banques n’ont pas donné pour l’instant suite à nos demandes de commentaires. La source précise que les fonds vont être d’abord transférés sur un compte « escrow » (dépôt fiduciaire) ouvert par les avocats du plaignant et ne lui seront distribués qu’une fois toutes les voies de recours des demandeurs épuisées.

De nombreuses procédures ont été lancées par des clients de banques libanaises contestant les restrictions bancaires. Certaines ont été lancées au Liban, d’autres à l’étranger, avec plus ou moins de succès. Fin 2021, la Haute Cour de justice britannique a donné raison à BLOM Bank dans un litige en première instance l’opposant à un de ses clients. À quelques semaines d’intervalle, en France, Saradar Bank a perdu, toujours en première instance, une procédure initiée par l’une de ses clientes et a annoncé son intention de faire appel.