Un juge musulman fait son entrée à la Cour suprême israélienne

Simple coup de com’ ou changement plus profond ? Avant même sa prise de fonction officielle, la décision de nommer à la Cour suprême israélienne le juge Khaled Kaboub, un Arabe israélien musulman, avait rempli son objectif politique. Après plusieurs mois de tractations, la décision du comité de sélection judiciaire a relancé le débat quant à la place et l’intégration des « Palestiniens de 48 », qui représentent actuellement 20 % de la population totale de l’État hébreu (8,8 millions).

Pour une partie des Israéliens, l’annonce de lundi est un pied de nez aux critiques émanant de la communauté internationale. Dans un rapport controversé, Amnesty International accusait au début du mois l’État hébreu de commettre un « crime d’apartheid » à l’encontre des Palestiniens grâce à un système de domination et d’oppression en place dans les territoires occupés et à l’intérieur du territoire israélien. Au moment de remplacer des juges partis à la retraite ou s’apprêtant à le faire, le gouvernement aurait donc choisit de frapper fort en nommant le premier musulman de l’histoire de la Cour ainsi que deux femmes, dont une juive mizrahie. Pour Gideon Sa’ar, le ministre de la Justice issu de la droite israélienne qui préside le comité, ce choix vise à assurer « une variété d’opinions, de genres et d’origines ethniques ».

En 2018 déjà, Khaled Kaboub avait été pressenti pour une nomination au même poste, avant que ce juge originaire de Jaffa ne retire sa candidature au dernier moment. Perçu par ses pairs comme un poids lourd du système judiciaire local, l’actuel vice-président de la cour du district de Tel-Aviv s’est distingué ces dernières années grâce à son rôle dans des dossiers de criminalité financière. En 2016, il juge le milliardaire israélien Nochi Dankner coupable de manipulation frauduleuse, dans ce qui restera l’un de ses plus célèbres jugements.

Opinion minoritaire

Si le sexagénaire est le premier musulman à faire son entrée à la Cour suprême, il n’en est pas le premier Arabe. Avant lui, les nominations des juges Salim Joubran en 2004 puis George Karra en 2017, tous les deux chrétiens, avaient marqué le début d’une nouvelle ligne de nomination au sein du comité de sélection judiciaire, où l’on estime désormais que les Palestiniens seront pourvus d’un « siège arabe ». « Il s’agit d’une décision en partie politique : si vous vous présentez comme une démocratie, ce qui est le cas d’Israël, il est difficile de justifier le fait que 20 % de votre population ne soit pas représentée au sein de la plus haute juridiction du pays », explique Raëf Zreik, juriste palestinien israélien et spécialiste de philosophie politique. Cette prise de conscience provoque un changement au sein des institutions judiciaires du pays. Les Palestiniens, s’ils continuent d’être sous-représentés, « sont tout de même plus présents aujourd’hui – ils comptent pour 5 à 7 % des juges du pays – qu’ils ne l’étaient il y a 20 ans, quand moins de 1 % des juges étaient arabes et aucun ne siégeait à la Cour suprême », poursuit-il. À court terme, le siège arabe permet au gouvernement de donner quelques légers gages d’ouverture à faible coût à la communauté internationale comme à une partie de son électorat intérieur. Seul Palestinien sur un total de 15 juges siégeant à la Cour suprême, Khaled Kaboub ne changera pas pourtant à lui seul la couleur politique de l’institution judiciaire. « Il ne faut s’attendre à aucun changement radical, ni même significatif… » avance Raëf Zreik. Pour lui, le « problème n’a jamais été personnel mais structurel ».

Sur le long cours en revanche, l’introduction d’une voix réfractaire a le potentiel d’enrichir la jurisprudence nationale. Dans un système judiciaire inspiré de la tradition anglo-saxonne, le juge joue un rôle central dans l’interprétation du droit, contrairement aux systèmes français, italien et allemand où c’est le législateur qui occupe le premier plan. En Israël comme aux États-Unis, l’opinion d’un juge de la Cour suprême, même minoritaire, fait partie intégrante du verdict final. « Le fait d’avoir une position minoritaire permet d’introduire un contre-argument au sein du discours dominant, un nouveau vocabulaire, un récit alternatif », fait remarquer Raëf Zreik. L’importance de l’opinion minoritaire dans cette tradition judiciaire peut affecter la réputation de l’institution, notamment dans le cas où un juge s’oppose de manière répétée au reste de la cour. « Mais il en faut beaucoup pour embarrasser Israël : des années d’occupation et de condamnations de la part de la communauté internationale n’auront pas suffi à provoquer ne serait-ce que quelques concessions… » poursuit le juriste.

Reste à savoir si ces évolutions auront un impact sur l’ensemble du système judiciaire. « Certains affirment que ces microchangements sont marginaux, qu’ils ne servent qu’à légitimer le système en place en lui fournissant une couverture. C’est peut-être vrai. Mais pour le savoir, il faut se pencher sur le contenu exact des jugements, afin de voir s’ils parviennent à infléchir le discours légal, à créer de nouvelles dynamiques, à faire jurisprudence… » conclut Raëf Zreik.