Budget 2022 : le Conseil des ministres se réunit finalement aujourd’hui

Le Conseil des ministres se réunira finalement aujourd’hui pour poursuivre son examen de l’avant-projet de budget 2022 qu’il avait entamé mardi. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de l’Information p.i. et de l’Éducation, Abbas Halabi, à l’issue de la séance du jour qui s’est ouverte à 9h et s’est achevée vers 14h, officialisant ainsi un changement dans le programme initial, dans lequel le prochain rendez-vous de l’exécutif devait avoir lieu samedi. Il reste cependant possible que la réunion de samedi soit quand même maintenue pour accélérer le processus d’adoption du projet de budget avant sa transmission au Parlement, où il sera voté en dehors des délais constitutionnels. L’examen et la validation de ce document de budget revêtent un intérêt crucial pour le Liban pressé de lancer des réformes devant amorcer un redressement du pays en crise depuis plus de deux ans et convaincre le Fonds monétaire international (FMI) de financer ses efforts via un programme dédié.

Youssef Khalil devant les médias ?

Le ministre a également indiqué lors de son désormais habituel point de presse que les ministres avaient passé en revue hier les articles 120 à 139 de l’avant-projet de budget préparé par le ministre des Finances, Youssef Khalil, et qui s’étend sur plus 1 200 pages, dont de nombreux tableaux récapitulant les différents flux et soldes devant être inscrits dans la loi de finance. La totalité des articles ont donc été examinés et la réunion de demain sera consacrée à l’étude du rapport rédigé par Youssef Khalil pour exposer les grandes orientations du budget.

Abbas Halabi a aussi indiqué que le ministre des Finances pourrait s’exprimer sur le sujet « plus tard » – a priori aujourd’hui – dans les médias pour expliquer les enjeux du budget devant l’opinion publique. Il a aussi assuré qu’il n’y avait pas encore d’accord final concernant tous les articles, notamment la disposition 132 qui instaure une différenciation entre les « nouveaux dépôts », soit ceux déposés auprès des banques libanaises après le vote de cette loi de budget, et les « anciens », ceux antérieurs au budget 2022. Cet article est très polémique dans la mesure où une notion similaire existe déjà, la date pivot ayant été fixée au 17 novembre 2019 par l’Association des banques, puis au 9 avril 2020 par la Banque du Liban (BDL). C’est à présent cette dernière date qui fait foi à travers la circulaire n° 150 de la BDL.

Cet avant-projet qui circule depuis deux jours fait l’objet de nombreuses critiques sur plusieurs articles, dont de nouvelles taxes, une différence entre les « nouveaux » et « anciens » dépôts ou encore les prérogatives accordées au ministre des Finances, inscrites dans l’article 109 qui a été retiré, selon les déclarations de Abbas Halabi mercredi. Il reste que cette faculté est également intégrée à d’autres articles de l’avant-projet que L’Orient-Le Jour a consulté (comme l’article 28 concernant l’impôt sur le revenu) sans pouvoir confirmer hier si toutes les dispositions concernées avaient ou allaient être expurgées.

Taux de change « douanier » et officiel

Lors de la session de questions-réponses, le ministre de l’Information a apporté certaines précisions concernant le taux de change officiel et celui appliqué à la douane, alors que coexistent plusieurs taux de change depuis le début de la crise économique. Il a ainsi indiqué que c’était à Youssef Khalil, ancien cadre de la BDL, d’élaborer une étude concernant le « dollar douanier », avant d’ajouter qu’il était « impossible » de le fixer à un taux précis (si le Liban compte laisser flotter sa monnaie) et d’affirmer par contre qu’il était « possible » qu’il soit finalement aligné sur celui de la plateforme Sayrafa (22 230 livres pour un dollar, hier). L’expression « dollar douanier » se rapporte au taux dollar/livre à appliquer pour calculer les droits de douane.

Concernant l’avenir du taux de change officiel, Abbas Halabi a précisé que « rien n’avait encore été décidé à ce sujet », mais il a indiqué qu’il n’y avait « aucun intérêt à conserver plusieurs taux de change » coexistant dans l’économie libanaise. Dans son rapport publié mercredi, le ministre des Finances tablait, même s’il ne l’indiquait pas clairement, sur un taux de change de 20 000 livres pour un dollar en 2022, contre près de 23 000 livres, hier. C’est en tout cas le taux de change pris en compte pour le calcul du PIB de l’année et celui utilisé pour calculer les montants, convertis en livres, que le pays doit débourser pour rembourser les intérêts sur ses eurobonds (titres de dette en devises) en 2022.

Mercredi, les ministres se sont accordés sur la mise en place de droits de douane sur les biens importés et qui ont leur équivalent local au Liban. Ils ont aussi approuvé une modification des tarifs aux ports et aéroports et décidé d’exempter d’impôt sur le bénéfice toute société qui a dû cesser de travailler en raison de l’explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020, et qui a finalement pu reprendre son activité. Le Conseil des ministres a en outre annulé un article dans le budget de 2020 qui permettait d’exiger que les contribuables règlent une partie des impôts et des taxes dus en devises. Il a par ailleurs modifié la durée de validité du passeport libanais afin que celle-ci soit entre cinq et dix ans.

Concernant l’ajustement des rémunérations dans la fonction publique, le ministre de l’Information a annoncé que « la discussion était basée sur une vision sociale et humaine mais nous devons également prendre en compte le potentiel du Trésor ». Le rapport du ministère des Finances indiquait, lui, la nécessité de réduire le nombre de fonctionnaires, un des projets les plus difficiles à mettre en œuvre, en raison de la hausse de la paupérisation de la société.

Le ministre de l’Énergie et de l’Eau Walid Fayad a quant à lui précisé que l’avance du Trésor prévue à Électricité du Liban, pour que l’établissement public puisse acheter du carburant, n’avait pas encore été discutée, mais devrait être au menu du débat « dans la prochaine session », soit demain. Cette avance est prévue à hauteur de 5 250 milliards de livres. Dans son rapport, Youssef Khalil avait précisé que cette somme sera majorée d’un montant supplémentaire de « réserve » (qu’il n’a pas fixé) pour faire face aux fluctuations du taux de change.