Berry accuse implicitement Aoun d'empiéter sur les prérogatives du Parlement

Dans un Liban en pleine crise, la journée de vendredi a été marquée par un nouvel épisode du bras de fer politique entre le président du Parlement Nabih Berry et son rival, le chef de l’État Michel Aoun. Le chef du Législatif a ainsi accusé, mais sans le nommer, le président de la République d'empiéter sur les prérogatives de la Chambre en définissant l'ordre du jour de la session extraordinaire de celle-ci, ouverte par décret présidentiel jeudi soir.

"Le Parlement est maître de lui-même et il n'est tenu par aucune qualification apportée aux projets ou propositions de loi que le bureau de la Chambre décide d'inclure (dans l'ordre du jour de la séance plénière)", a estimé Nabih Berry dans des propos rapportés par son bureau de presse. "Le président de la République bénéficie d'un droit de réponse après l'envoi des textes par le bureau du Parlement à l'Assemblée. C'est ce que prévoit la Constitution et la jurisprudence", a encore affirmé le chef du Législatif.

Pourtant, selon les termes de l'article 33 de la Constitution libanaise, "le Président de la République peut convoquer la Chambre en session extraordinaire. L’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires sont fixées par décret. L’ordre du jour en est fixé par le décret de convocation. Le Président de la République est tenu de convoquer la Chambre des députés, si la majorité absolue des membres composant légalement l’Assemblée le demande".

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Le président Aoun avait signé jeudi le décret pour l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement du 10 janvier au 21 mars, alors que les réunions de la Chambre ne devaient reprendre de façon ordinaire qu'au printemps.

Le décret publié sur le compte Twitter de la présidence de la République définit l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le Parlement sera appelé à discuter de lois déjà adoptées et que le chef de l’État pourrait demander aux députés de réexaminer, ainsi que de propositions de lois revêtues du caractère de double urgence et liées aux législatives, ainsi que d'autres projets de lois qui seront envoyés au Parlement. La Chambre devra aussi se pencher sur d'éventuels textes liés à "des réformes urgentes et nécessaires", au plan de redressement financier ou aux conditions de vie dans le Liban en crise. D'autres lois, notamment concernant le contrôle des capitaux, la récupération des fonds transférés à l'étranger et la prolongation de la levée du secret bancaire sur les comptes de la banque centrale et des institutions de l'état, requise dans le cadre de l'audit juricomptable , devront également figurer à l'ordre du jour des séances organisées, tout comme les budgets de l’État pour les exercices 2021 et 2022, ainsi qu'une séance de questions adressées au gouvernement.

Prérogatives "respectées"

Une source au palais de Baabda affirme que la signature du décret "est une preuve que le chef de l’État a fait usage de ses prérogatives constitutionnelles, en ouvrant cette session et en définissant son ordre du jour, lequel inclut des lois en faveur desquelles M. Aoun avait déjà plaidé, notamment les textes portant sur les réformes économiques urgentes, et celui articulé autour du contrôle des capitaux". Un texte qui se fait attendre depuis plus de deux ans.

"Les prérogatives du président de la République, consacrées par la Constitution, ont été respectées", affirme cette source. Elle souligne ensuite que le Parlement sera tenu d'examiner les projets et propositions de loi mentionnés dans le décret, précisant toutefois laisser la porte ouverte pour que le bureau de la Chambre puisse décider, dans ce qui sonne comme une réponse aux critiques de Nabih Berry.

Les tensions entre Nabih Berry et Michel Aoun s'articulent autour de plusieurs dossiers, notamment l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, la paralysie du gouvernement de Nagib Mikati, bloqué depuis le 12 octobre en raison du boycott des ministres du Hezbollah et du mouvement Amal (parti dirigé par M. Berry) et des amendements apportés récemment à la loi électorale pour les législatives de 2022.

Bien qu'elle revête une importance politique, l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement est perçue par certains comme une entrave à l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. La reprise des réunions du Parlement assure en effet l’immunité constitutionnelle aux députés, dont deux d'entre eux, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, tous deux membres du mouvement Amal du chef du Législatif, sont poursuivis dans cette affaire. Le juge d'instruction, Tarek Bitar, ne pourra pas en effet les poursuivre en justice et tout mandat d'arrêt lancé à leur encontre ne pourra être exécuté.

Mercredi, le Premier ministre Nagib Mikati avait annoncé, à l'issue d'une réunion qualifiée de "fructueuse" avec le président Aoun, une entente portant sur l’ouverture de cette session et la convocation d’un Conseil des ministres "dès réception du projet de budget 2022 dans les deux prochains jours".