Aoun signe le décret d'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement du 10 janvier au 21 mars

Le chef de l’État libanais Michel Aoun a signé jeudi le décret pour l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement du 10 janvier au 21 mars, alors que les réunions de la Chambre ne devaient reprendre ordinairement qu'au printemps.

L’article 33 de la Constitution donne le pouvoir au président de la République, "en accord avec le chef du gouvernement", de convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par un décret déterminant la date d’ouverture et de clôture des sessions, ainsi que leur ordre du jour. 

L'annonce de la signature de ce décret et des dates de la session a été faite via le compte Twitter de la présidence. Le palais présidentiel a ensuite publié le texte de ce décret, dans lequel est précisé l'ordre du jour de cette session extraordinaire. Le Parlement sera appelé à discuter de lois déjà adoptées et que le chef de l’État pourrait demander aux députés de réexaminer, ainsi que de propositions de lois revêtues du caractère de double urgence et liées aux législatives, ainsi que d'autres projets de lois qui seront envoyés au Parlement. La Chambre devra aussi se pencher sur d'éventuels textes liés à "des réformes urgentes et nécessaires", au plan de redressement financier ou aux conditions de vie dans le Liban en crise. D'autres lois, notamment concernant le contrôle des capitaux, la récupération des fonds transférés à l'étranger et la prolongation de la levée du secret bancaire sur les comptes de la banque centrale et des institutions de l'état, requise dans le cadre de l'audit juricomptable , devront également figurer à l'ordre du jour des séances organisées, tout comme les budgets de l’État pour les exercices 2021 et 2022, ainsi qu'une séance de questions adressées au gouvernement.

Lire aussi

Mikati annonce un déblocage... qui n’en a pas l’air

La veille, le Premier ministre Nagib Mikati avait affirmé, à l'issue d'une réunion qualifiée de "fructueuse" avec le président Aoun, une entente portant sur l’ouverture de cette session et la convocation d’un Conseil des ministres "dès réception du projet de budget 2022 dans les deux prochains jours".

Bien qu'elle revête une importance politique, l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement est perçue par certains comme une entrave à l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. La reprise des réunions du Parlement assure en effet l’immunité constitutionnelle aux députés, dont deux d'entre eux, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, tous deux membres du mouvement Amal du chef du législatif, sont poursuivis dans cette affaire. Le juge d'instruction, Tarek Bitar, ne pourra pas en effet les poursuivre en justice et tout mandat d'arrêt lancé à leur encontre ne pourra être exécuté.