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Politique - Recours devant le Conseil constitutionnel

Vers un match nul Aoun-Berry

Si aucune majorité ne se dégage, Berry aura gagné une manche et Aoun une autre.

Vers un match nul Aoun-Berry

L’entrée du siège du Conseil constitutionnel. Photo ANI

Le suspense sera probablement maintenu jusqu’au 21 décembre, date limite accordée au Conseil constitutionnel (CC) pour rendre sa décision relative au recours en invalidation des amendements apportés à la loi électorale le 19 octobre dernier. Le délai limite est de 15 jours calculés à partir du début des délibérations du Conseil qui avaient été entamées le 7 décembre.

Le texte en cause avait été contesté par le président de la République, Michel Aoun, et par la formation dont il est issu, le Courant patriotique libre, à l’origine du recours. Le CPL a contesté la constitutionnalité de la majorité obtenue par l’amendement en deuxième lecture concernant la circonscription consacrée aux expatriés. Le chef du Parlement, Nabih Berry, souhaitait que les expatriés votent pour les 128 candidats des quinze circonscriptions sur le territoire libanais, alors que le CPL prône le vote dans le cadre d’une circonscription réservée exclusivement à la diaspora et comprenant six sièges. L’amendement sur ce dernier point a été adopté à la faveur de 61 voix seulement, ce que d’aucuns considèrent comme une entorse claire à l’article 57 de la Constitution qui prévoit que ce type de décision requiert « la majorité absolue calculée selon le nombre de sièges légal » de la Chambre, c’est-à-dire 65 membres. D’autres, se fondant sur un précédent datant des années quatre-vingt, estiment qu’il faut en déduire les sièges vacants par décès ou par démission.

Repère

Recours du CPL devant le Conseil constitutionnel : mode d’emploi et possibles scénarios

« Cette question constitue le pilier de toute la procédure du recours et le point essentiel qu’examine actuellement le Conseil constitutionnel », confie à L’Orient-Le Jour un juge qui suit ce dossier de près et qui a requis l’anonymat.

Bien que les échanges entre les juges composant le CC soient théoriquement à caractère juridique, l’enjeu de cette décision attendue est éminemment politique. Le CC est composé de dix membres qui reflètent la mosaïque traditionnelle des équilibres politico-communautaires, 5 nommés par le Parlement et 5 par le gouvernement. L’impact de sa décision sera d’autant plus lourd que celle-ci pourrait être déterminante dans cet énième round du bras de fer entre le chef de l’État et le président de la Chambre. Si le recours est accepté, du moins dans son volet relatif à la question de la majorité parlementaire requise pour l’adoption de tels amendements, cela signifie que c’est le chef de l’État qui l’emporte. Ce dernier n’aura donc pas à promulguer la loi avec ses amendements tels que souhaités par le chef du législatif. C’est donc la loi de 2017 qui prévaudra. Si le recours est rejeté, c’est Nabih Berry et les blocs qui l’ont soutenu à l’Assemblée qui auront eu gain de cause. Pour l’heure, les délibérations se poursuivent et les esprits s’échauffent, à en croire une source juridique proche du CC.

Loyauté absolue

Les débats jusqu’ici se seraient réduits à des considérations essentiellement juridiques, à en croire la source citée plus haut. « Il y a même des avis qui vont dans le sens opposé aux desiderata des parrains politiques de certains juges », commente la source. Certains magistrats et juristes indépendants affirment pourtant avoir du mal à croire à ce scénario utopique à la lumière de la culture d’interférence politique dans la justice qui prévaut depuis des années. « La crainte de l’ingérence politique est tout à fait justifiée. Tout le monde sait comment ce Conseil a été désigné. Certains de ses membres sont connus pour leur loyauté absolue aux barons politiques », dit Nizar Saghieh, fondateur de l’Agenda légal. Selon des informations obtenues par L’OLJ, aucune majorité n’a vraisemblablement émergé jusqu’à présent tant les avis divergent. Les débats tourneraient autour de la possibilité d’accepter le recours tout en examinant les autres points de droit contestés. Autrement dit, si le CC estime que l’amendement de la loi est effectivement inconstitutionnel, cela implique-t-il nécessairement que le vote de la diaspora sera circonscrit à six députés ?

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Selon des sources judiciaires indépendantes, certains avis au sein du CC estiment que ce dernier peut toujours se prononcer sur la question de la circonscription consacrée aux expatriés alors que pour d’autres, la réponse est négative. Selon l’ancien président du CC

Issam Sleiman, il ne fait aucun doute que les membres du Conseil peuvent débattre de ce sujet pour la simple raison que la seizième circonscription prévue à l’article 122 de la loi de 2017 – les Libanais résidant à l’étranger étaient supposés élire, lors du scrutin de 2022, six parlementaires (trois chrétiens et trois musulmans répartis à raison de un par continent) – est anticonstitutionnelle dès le départ. « Maintenant que cette question se trouve devant le CC, il ne peut l’ignorer et doit l’abroger », estime M. Sleiman, citant l’article 24 de la Constitution qui prévoit des circonscriptions limitées au territoire libanais.

Législatives en mai

Il va falloir donc attendre lundi ou mardi prochain au plus tard pour savoir quelle sera la destinée finale de ce recours complexe. Selon le juge Tannous Mechleb, président du CC, ce dernier parviendra immanquablement à une décision, quelles que soient les circonstances. Un avis que nuancent certains médias qui laissent entendre que le Conseil aura du mal à trancher si une majorité n’est pas atteinte. Selon ces informations, la moitié des membres du Conseil serait pour l’heure en faveur de l’acceptation du recours, l’autre moitié de son rejet. Dans ce cas de figure, la procédure est considérée neutralisée, et le recours donc rejeté.

Pour tenir les séances du CC, huit des dix membres doivent être présents. Quant aux décisions, elles sont prises à la majorité de sept voix sur huit, neuf ou dix membres. Si aucune majorité n’émane à l’issue des délibérations, ce sont les amendements votés par le Parlement qui prévaudront. Et Nabih Berry aura remporté une manche. Sauf en ce qui concerne la date du scrutin. La Chambre avait émis une recommandation adressée au ministre de l’Intérieur pour fixer au 27 mars la date des législatives et apporté au code électoral des amendements qui permettraient de tenir le scrutin en mars au lieu de mai. Une mesure qui empiète sur les prérogatives du chef de l’État et du ministre de l’Intérieur qui doivent signer tous les deux le décret de la convocation du collège électoral, et non le Parlement. « Par conséquent, les législatives ne pourront se tenir qu’en mai et non en mars comme l’avait recommandé le Parlement », dit M. Sleiman. De toute façon, les délais sont dépassés. Le CC devait rendre sa décision au plus tard le 17 pour que le ministre de l’Intérieur dispose de dix jours supplémentaires pour publier les listes des électeurs, dans la perspective d’un scrutin qui se tiendrait le 27 mars, et convoquer le collège électoral 90 jours avant la fin de la législature, conformément à l’article 42 de la loi de 2017.

Le suspense sera probablement maintenu jusqu’au 21 décembre, date limite accordée au Conseil constitutionnel (CC) pour rendre sa décision relative au recours en invalidation des amendements apportés à la loi électorale le 19 octobre dernier. Le délai limite est de 15 jours calculés à partir du début des délibérations du Conseil qui avaient été entamées le 7 décembre. Le texte en...

commentaires (5)

Comme à leurs habitudes ces politiciens se mettent toujours d’accords à ne pas être d’accords pour bloquer le pays et le paralyser sous prétexte de le sauver. Ils y vont chacun de sa surenchère sur la protection de sa communauté alors que toutes communautés les vomissent. Ils n’ont pas fini avec leurs tours de passe passe, ils finiront tous par gagner et les seuls perdants seront les citoyens qui eux continuent à assister à leurs manèges sans lever le petit doigt pour les chasser tous de leurs postes pour qu’enfin ils puissent prétendre à une paix intérieure et la libération de leur pays de ces vendus. Les législatives seront orientées et truquées de façon à ce qu’ils gagnent tous et se partagent à nouveau le pays et ça n’est pas une supposition mais une certitude. Alors magnons-nous et empêchons les de gagner en amont, avant que les décisions ne tombent pour légitimer leurs actes frauduleux et que le peuple se retrouve à nouveau pris entre leurs tenailles qui ne demandent qu’à le broyer définitivement pour continuer à profiter du système et anéantir le pays.

Sissi zayyat

11 h 25, le 17 décembre 2021

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Commentaires (5)

  • Comme à leurs habitudes ces politiciens se mettent toujours d’accords à ne pas être d’accords pour bloquer le pays et le paralyser sous prétexte de le sauver. Ils y vont chacun de sa surenchère sur la protection de sa communauté alors que toutes communautés les vomissent. Ils n’ont pas fini avec leurs tours de passe passe, ils finiront tous par gagner et les seuls perdants seront les citoyens qui eux continuent à assister à leurs manèges sans lever le petit doigt pour les chasser tous de leurs postes pour qu’enfin ils puissent prétendre à une paix intérieure et la libération de leur pays de ces vendus. Les législatives seront orientées et truquées de façon à ce qu’ils gagnent tous et se partagent à nouveau le pays et ça n’est pas une supposition mais une certitude. Alors magnons-nous et empêchons les de gagner en amont, avant que les décisions ne tombent pour légitimer leurs actes frauduleux et que le peuple se retrouve à nouveau pris entre leurs tenailles qui ne demandent qu’à le broyer définitivement pour continuer à profiter du système et anéantir le pays.

    Sissi zayyat

    11 h 25, le 17 décembre 2021

  • LA MAJORITE ECRASANTE DES ARTICLES DU JOURNAL SONT DES ANALYSES ET DES IDEES DE REPORTERS ET NON DE NOUVELLES CONCRETES. CES ANALYSES ET IDEES COMME ELLES PEUVENT PARFOIS ECLAIRER PEUVENT LE PLUS SOUVENT INDUIRE EN ERREUR. OU SONT LES NOUVELLES CONCRETES DANS CE JOURNAL POUR SAVOIR CE QUI SE PASSE EFFECTIVEMENT DANS LE MONDE ? MESSIEURS DE L,OLJ LA REVISION DE VOTRE JOURNAL EST NECESSAIRE ET S,IMPOSE. VEUILLEZ PRENDRE NOTE.

    LA LIBRE EXPRESSION

    10 h 30, le 17 décembre 2021

  • CELUI QUI NE VEUT PAS DE LEGISLATIVES NI DU DROIT DE LA DIASPORA D,ELIRE ET VEUT NEGOCIER DES MAINTENANT LA PRESIDENTIELLE DOIT PERDRE. NOUS EN AVONS ASSEZ.

    LA LIBRE EXPRESSION

    08 h 59, le 17 décembre 2021

  • Avec un niveau de popularité proche du point de congélation, le président "fort" et son gendre (très fort, lui) veulent à tout prix empêcher les Libanais, notamment les chrétiens, de la diaspora de voter dans les 15 circonscriptions au Liban. En 2018, les deux "défenseurs" des droits des chrétiens n'avaient aucun problème avec le vote de la diaspora dans les 15 circonscriptions.

    Youssef Najjar

    08 h 33, le 17 décembre 2021

  • Aoun Berry : match nul. Grands perdants: tous les libanais depuis fort longtemps à cause des querelles d’ego entre leaders politiques qui, par contre, savent très bien se mettre d’accord dès qu’il s’agit de détourner l’argent public TOUS POLITICIENS CONFONDUS

    Lecteur excédé par la censure

    06 h 38, le 17 décembre 2021

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