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Économie - Iran

Satisfaction des banques expropriées après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste

Satisfaction des banques expropriées après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste

Les couleurs nationales de Bahreïn. Photo d’archives AFP

Téhéran s’est félicité hier de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe, mais Manama a contesté ce jugement.

La décision a été prise le 9 novembre par la Cour permanente d’arbitrage, une organisation intergouvernementale siégeant à La Haye à laquelle s’étaient adressées les deux banques publiques iraniennes, Bank Melli et Bank Saderat Iran, après leur expropriation en 2015.

« Je suis très satisfait de la décision en raison du montant de la condamnation, de la constatation de la violation du droit international et de la déclaration du tribunal que l’expropriation n’était pas fondée sur des prétendues violations de la Future Bank, mais motivée par un agenda délibérément politique dans le contexte des tensions entre l’Iran et l’Arabie saoudite », a affirmé l’avocat des deux banques Me Hamid Gharavi, joint par téléphone à Paris.

Mais le porte-parole du gouvernement de Bahreïn a contesté cette décision. « Cette sentence arbitrale contient de graves lacunes procédurales et juridiques. Le gouvernement de Bahreïn poursuivra son action pour annuler cette décision devant les tribunaux néerlandais », a-t-il dit dans un communiqué.

En outre, accuse-t-il, « la Future Bank est la plus grande affaire de blanchiment d’argent de l’histoire de Bahreïn. Sous le contrôle des banques iraniennes, elle a enfreint les sanctions américaines et européennes (...) et facilité à l’Iran d’échapper aux sanctions de l’ONU ». Bahreïn avait justifié ces mesures d’expropriation en faisant état d’« activités illégales » de la Future Bank, mais selon Me Gharavi, dans les attendus, le tribunal arbitral ne l’a pas suivi.

L’affaire avait éclaté en 2015 au moment de la signature de l’accord sur le nucléaire entre Téhéran, d’un côté, et l’Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis de l’autre, auquel l’Arabie saoudite et son allié Bahreïn s’étaient vivement opposés.

Bahreïn avait conclu avec l’Iran plusieurs accords en 2002, dont la création en 2004 d’une banque d’investissement, la Future Bank, une joint-venture entre les banques iraniennes Bank Melli et Bank Saderat Iran avec une banque bahreïnie, Ahli United Bank. Mais, selon Me Gharavi, Bahreïn a fait volte-face après l’accord sur le nucléaire de 2015 et exproprié tous les investissements iraniens sur son territoire, soit plus d’un milliard de dollars.

En réaction, Bank Melli et Bank Saderat Iran initient le 8 février 2017 un arbitrage à l’encontre de Bahreïn. « Nous allons exécuter la sentence arbitrale qui est finale et exécutoire, explique Me Gharavi. Bahreïn ne pourra s’y opposer qu’en alléguant de prétendus vices de procédure. »

Téhéran s’est félicité hier de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe, mais Manama a contesté ce jugement. La décision a été prise le 9 novembre par la Cour permanente d’arbitrage, une organisation intergouvernementale siégeant à La Haye à laquelle s’étaient...
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