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Moyen-Orient - Libertés

La Turquie condamnée par la CEDH pour ses purges massives dans la magistrature en 2016

La Turquie condamnée par la CEDH pour ses purges massives dans la magistrature en 2016

Le président turc Recep Tayyip Erdogan. Umit Bektas/File photo/Reuters

Cinq ans après le coup d’État manqué de 2016, suivi d’une purge massive dans l’administration, l’armée ou les milieux intellectuels turcs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné hier la Turquie pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats.

Dans cette énième affaire portée devant la Cour depuis ces purges, les sept juges européens chargés de statuer sur ce dossier ont considéré, à l’unanimité, qu’Ankara avait violé le « droit à la liberté » des 427 magistrats, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Ces détentions provisoires, ont-ils relevé, n’avaient pas été décidées « conformément à une procédure prévue par la loi » et n’étaient pas « strictement requises par les exigences de la situation ».

La CEDH a rappelé que « les exigences de sécurité juridique » étaient « encore plus importantes » s’agissant d’atteintes à l’indépendance des magistrats, « compte tenu de l’importance du pouvoir judiciaire dans un État démocratique ».

Ces juges et procureurs turcs, qui exerçaient dans de nombreuses juridictions, y compris la Cour de cassation et la Cour administrative suprême, avaient été arrêtés et placés en détention pour « suspicion d’appartenance au FETO », détaille la CEDH dans un communiqué. Dans la terminologie des autorités turques, FETO est l’acronyme qui désigne

l’« Organisation terroriste des partisans de Fethullah » Gülen, accusé d’avoir ourdi la tentative de putsch. La Cour a condamné Ankara à verser 5 000 euros à chacun des magistrats pour dommage moral.

Des milliers d’opposants arrêtés

Le putsch manqué du 15 juillet 2016 avait été suivi de purges d’une ampleur sans précédent contre les partisans présumés de Fethullah Gülen, bête noire du président turc Recep Tayyip Erdogan, mais aussi contre des opposants kurdes, des militaires, des intellectuels ou des journalistes. Des dizaines de milliers de personnes avaient ainsi été arrêtées.

À cette occasion, un décret avait entraîné la révocation de 2 847 magistrats, soupçonnés d’appartenance au FETO, le pouvoir turc estimant cette position « incompatible avec le principe d’impartialité », rappelle la CEDH. Et dans les mois suivants, 1 393 autres magistrats avaient encore été révoqués, toujours selon la Cour.

Parmi les nombreuses affaires dont la CEDH avait été saisie, le sort réservé par la justice turque au célèbre journaliste et écrivain Ahmet Altan, fondateur du journal d’opposition Taraf, avait suscité un tollé à l’étranger. Arrêté en septembre 2016, il avait été condamné à une peine de prison pour « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel ». Ahmet Altan a finalement été libéré le 14 avril 2021 à la suite d’une décision de la Cour de cassation turque, rendue au lendemain d’un arrêt de la CEDH qui condamnait Ankara pour la détention du journaliste.

D’autres figures de la société turque ont en revanche été maintenues en détention, également soupçonnées d’avoir soutenu la tentative de coup d’État, tel l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, dont la CEDH a réclamé en vain la « libération immédiate » en 2019. Le Conseil de l’Europe a menacé Ankara de sanctions, qui pourraient être adoptées lors de sa prochaine session (30 novembre au 2 décembre) s’il n’était pas libéré d’ici là.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Source : AFP


Cinq ans après le coup d’État manqué de 2016, suivi d’une purge massive dans l’administration, l’armée ou les milieux intellectuels turcs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné hier la Turquie pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats.Dans cette énième affaire portée devant la Cour depuis ces purges, les sept juges...

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