Bassil : Le recours contre les amendements de la loi électorale n'impactera pas les préparatifs du scrutin

Le chef du Courant patriotique libre (CPL, fondé par le président Michel Aoun), Gebran Bassil, a affirmé mardi que le recours en invalidation que sa formation envisage de présenter devant le Conseil constitutionnel vise "les amendements apportés à la loi électorale et non la loi elle-même", estimant que cela n'impactera donc pas les "procédures administratives liées aux préparatifs" des législatives, alors que l'annonce de ce recours avait fait craindre une annulation du scrutin. Ce dernier est prévu le 27 mars 2022 au Liban, une date anticipée que rejettent les aounistes, ainsi que les modalités de vote des émigrés.

Les députés avaient justifié la date de fin mars, au lieu du courant du mois de mai, par le jeûne du Ramadan, prévu en avril, ce qui aurait risqué, selon eux, d'avoir un impact sur la campagne électorale. Les députés avaient également adopté un amendement permettant aux Libanais de l’étranger de voter pour les 128 membres du Parlement et non seulement six. Ces deux amendements avaient été rejetés par le CPL, seul bloc parlementaire à s'y opposer.

"Nous voulons que les élections aient lieu et le recours en invalidation que nous allons présenter concerne les amendements apportés à la loi électorale et non la loi elle-même", a déclaré M. Bassil à l'issue d'une réunion de son groupe parlementaire. Il a assuré que ce recours n'impacterait donc pas les "procédures administratives liées aux préparatifs" du scrutin et qu'il réclamait "une suspension des effets des amendements et non de la loi".

"La majorité parlementaire a déformé les modifications et les réformes qui ont été approuvées dans le cadre de la loi électorale de 2017. Le recours présenté vise à rectifier cela", a expliqué M. Bassil. Il a également estimé que "modifier la loi et les dates risque d'engendrer une manipulation de l'opération électorale". Le chef du CPL a également dénoncé une violation flagrante des prérogatives du pouvoir exécutif en ce qui concerne la date du scrutin, estimant que l'organisation des élections et l'invitation des Libanais à voter relève des prérogatives du gouvernement et du chef de l'Etat, sur la base d'un décret ordinaire.

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"Le président de la République, Michel Aoun, a assuré, en renvoyant la loi électorale, qu'il ne signera pas le décret de l'appel aux élections sauf si elles sont organisées en mai, selon l'échéance habituelle", a par ailleurs rappelé le gendre du chef de l'Etat. M. Aoun s'était opposé aux amendements de la loi électorale, votés une première fois par les députés le 19 octobre, et l'avait renvoyée au Parlement. Ces amendements ont toutefois eu force exécutoire après que le texte a été publié au Journal officiel le 3 novembre dernier, bien que le chef de l'Etat n'y ait pas apposé sa signature.

M. Bassil a par ailleurs accusé certaines parties de "lancer des accusations à chaque fois qu'une formation veut mettre en pratique ses droits", comme celui de présenter un recours, alors que nombre de groupes parlementaires, qui ont accepté les amendements à la loi électorale, l'accusent de vouloir torpiller les élections.

Le chef du CPL a critiqué la façon dont ont été votés ces amendements, la majorité requise pour le vote ayant en effet fait débat lors de la dernière séance parlementaire. "L'article 57 de la Constitution est très clair quant au (nombre, ndlr) des membres dont est formé le Parlement selon la loi", a dans ce contexte noté le chef du CPL, dans une critique peu voilée au chef du Législatif, Nabih Berry. Selon cet article 57, la Chambre doit voter toute loi renvoyée par le chef de l'Etat à la majorité absolue (la moitié plus un) du nombre total de députés qui composent légalement la Chambre. La majorité requise serait donc de 65 députés sur 128, indépendamment du fait que 11 sièges sont vacants, huit députés ayant démissionné et trois autres étant décédés. La Chambre avait fini par approuver, le 28 octobre dernier, ces amendements, après que Nabih Berry avait fixé la majorité parlementaire à 59 voix.