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Société - Justice

Harcèlement sexuel : la nouvelle législation libanaise mise à l’épreuve

L’affaire opposant sept victimes présumées à Jaafar el-Attar, un journaliste et réalisateur local militant en vue, sera suivie de près par des experts juridiques et des défenseurs des droits des femmes.

Harcèlement sexuel : la nouvelle législation libanaise mise à l’épreuve

Des militants manifestent contre la violence domestique, le viol et le harcèlement sexuel à Beyrouth, le 7 décembre 2019. Anwar Amro/AFP

Sur les réseaux sociaux ces derniers mois, plus de vingt Libanaises ont accusé de harcèlement sexuel Jaafar el-Attar, un journaliste et réalisateur local militant en vue. Sept des victimes présumées ont déposé une plainte contre lui en mai dernier. Avant ce dépôt de plainte, la police avait déjà ouvert une enquête pénale et, fin septembre, le procureur de la République a formellement inculpé l’individu pour harcèlement sexuel et renvoyé l’affaire devant le tribunal pénal de Beyrouth. Jaafar el-Attar, pour sa part, clame son innocence, affirmant que ses actes – décrits par les victimes comme des messages indésirables répétés, des appels téléphoniques et des avances sexuelles – occasionnent une « gêne », mais ne relèvent pas du harcèlement sexuel.

Cette affaire sera suivie de près par des experts juridiques et des défenseurs des droits des femmes, car il s’agit de la première à être jugée en vertu de la nouvelle loi libanaise sur le harcèlement sexuel, adoptée par le Parlement en décembre 2020 et entrée en vigueur en janvier 2021. Une loi historique criminalisant le harcèlement sexuel et à laquelle se sont ajoutés des amendements à la loi existante sur la violence domestique approuvés par le Parlement. Ce nouveau texte prévoit une peine d’un à douze mois de prison et/ou une amende de 3 à 10 fois le salaire minimum officiel de 675 000 LL pour toute personne reconnue coupable de harcèlement sexuel, des peines plus élevées étant prévues si la victime est un mineur, en situation d’handicap, ou si les faits se sont produits dans le cadre de son travail.

Pour mémoire

Pour HRW, la loi sur le harcèlement sexuel au Liban présente d’importantes lacunes

« Cette affaire mettra à l’épreuve la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel », déclare à L’Orient Today Leila Awada, avocate de l’ONG Kafa violence et exploitation. D’autant que cette loi est aussi la première dans la région à inclure le cyberharcèlement dans sa définition du crime, ce que l’avocat des sept plaignantes, Ayman Raad, qualifie de « pierre angulaire » – et qui la rend applicable à l’affaire Attar puisqu’une grande partie du harcèlement présumé s’est produite par l’entremise de services de messagerie.

Une nouvelle voie vers la justice

Auparavant, lorsque des victimes se confiaient aux médias concernant des allégations de harcèlement sexuel, le ministère public n’avait aucune obligation d’intervenir et aucune loi n’autorisait la police à ouvrir une enquête sans plainte officielle d’une victime, explique Leila Awada. Cela n’a été rendu possible qu’avec l’adoption de cette nouvelle loi, qui, selon les avocats, a introduit de nouveaux outils pour faire avancer le traitement en justice des cas de harcèlement sexuel. Avant l’adoption de cette législation, puisque le harcèlement n’était pas un crime en soi, les harceleurs se voyaient plutôt poursuivis pour calomnie, diffamation et menaces, précise l’avocate de Kafa. « Ainsi, chaque juge avait plus ou moins la liberté de statuer en fonction de sa sensibilité aux cas de harcèlement », dit-elle.

Pour Ayman Raad, cette nouvelle loi fait toute la différence dans le traitement de l’affaire Attar, et ce dès le début. Le parquet a en effet pris des mesures dès la parution des informations sur les réseaux sociaux avant même qu’une action en justice soit effectuée par les plaignantes. « Le ministère public a demandé aux victimes de se rendre à la brigade des mœurs et de signaler leurs cas, alors qu’un dossier d’enquête était ouvert », souligne-t-il. Après avoir témoigné devant la brigade des mœurs, « deux témoins, l’un nommé par les victimes et l’autre suggéré par le suspect, ont ensuite été invités à se rendre au commissariat pour donner leur témoignage », ajoute Me Raad. « Jaafar el-Attar a également été interrogé par la brigade des mœurs avant que l’affaire ne soit transmise au ministère public », précise l’avocat.

Interrogé par L’Orient Today, Jaafar el-Attar déclare qu’il laisse la justice suivre son cours et fera face aux plaignantes devant le tribunal. Il ajoute, en outre, que les extraits de ses conversations avec les femmes qui ont été publiés ne racontent pas toute l’histoire. Dans de précédentes déclarations publiques, le journaliste avait déclaré que ses contacts avec les victimes présumées avaient provoqué une « gêne », mais ne pouvaient pas être qualifiés de harcèlement sexuel.

« Jaafar a continuellement été bloqué sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie, mais a persisté à trouver de nouveaux moyens pour communiquer avec les femmes qui le bloquaient », confie Ayman Raad à L’Orient Today. C’est la clé, rebondit l’avocat, car dans la plupart des cas, pour correspondre à la définition de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, le harcèlement doit être un comportement récurrent.

La députée Inaya Ezzeddine (élue du mouvement Amal à Tyr), présidente de la commission de la Femme et de l’ Enfant au Parlement, déclare que sa commission a scrupuleusement rédigé la loi pour criminaliser l’acte de harcèlement sexuel, et ce quel qu’en soit le moyen de communication : verbal, physique, via les réseaux sociaux ou plateformes numériques. Mme Ezzeddine souligne également que s’il est reconnu coupable, le harceleur pourrait encourir des peines plus sévères si les faits s’étaient produits lors de communications liées au travail, auquel cas la peine encourue est de six mois à deux ans d’emprisonnement, ou une amende allant de 10 à 20 fois le salaire minimum officiel. « La loi a été rédigée et soumise en fonction de la protection et l’autonomisation des femmes, en particulier sur le lieu de travail, déclare la parlementaire. Nous ne voulions pas que les femmes perdent des opportunités d’emploi à cause de faits de harcèlement sexuel. » Il apparaît que certaines des allégations de harcèlement dans le cas de l’affaire Attar se sont déroulées dans un contexte professionnel.

Des lacunes juridiques subsistent

Bien que cette nouvelle législation ait permis à l’affaire Attar de progresser, les avocats pointent déjà certaines de ses failles. Ayman Raad recommande que la loi soit modifiée pour garantir la vie privée des plaignants, car, dans l’état actuel des choses, les détails de l’affaire, y compris l’identité des victimes, peuvent être rendus publics, « ce qui peut amener les femmes qui souhaitent protéger leur vie privée à ne pas engager des poursuites, d’autant plus que notre société a tendance à calomnier et diffamer les victimes de harcèlement sexuel ». L’avocat ajoute, dans ce cadre, que « l’une des victimes qui s’est rendue à la brigade des mœurs pour témoigner était terrorisée, d’autant plus que c’était la première fois qu’elle évoquait son expérience ». Me Raad préconise par ailleurs l’intervention de spécialistes pour accompagner et guider les victimes dans le processus de dépôt de plainte et de recours en justice.

De son côté, Leila Awada relève que puisque la loi couvre également le harcèlement sexuel contre les hommes, certains harceleurs masculins pourraient tenter de retourner l’accusation contre leurs victimes. Selon elle, cette loi pourrait permettre à « des suspects qui sont des hommes de témoigner contre la victime et de l’accuser d’avoir initié le harcèlement ».

Pour Inaya Ezzeddine, cependant, il ne s’agit pas là d’une faille de la loi, mais plutôt d’un test de l’intégrité de l’enquête. « Les affirmations du suspect ne sont pas des preuves suffisantes pour une accusation », argumente-t-elle. « Le tribunal enquête sur les allégations du plaignant et du suspect, et examine les preuves tout en interrogeant les témoins pour découvrir la vérité. En outre, il existe une autre loi dans la Constitution libanaise punissant les personnes qui montent leurs allégations de toutes pièces. » La députée ajoute que la commission de la Femme et de l’Enfant suivra l’affaire pour voir comment la loi est appliquée. « La commission avait précédemment promis de mettre à jour la loi si nous repérons une faille en cours d’application », déclare-t-elle.

Une longue attente à prévoir

Ceux qui suivent l’affaire pour voir comment la nouvelle loi sera appliquée devraient, toutefois, se préparer à une longue attente. « Nous devons attendre de voir comment le tribunal traitera et statuera, déclare Leila Awada, car jusqu’à présent, l’affaire n’en est pas encore au procès, et il va sans dire que les procès devant les tribunaux prennent beaucoup de temps au Liban. »

Outre la lenteur de la bureaucratie dans les tribunaux et les administrations publiques au Liban, cette affaire a été retardée en raison de l’accumulation d’autres dossiers dans les postes de police et les tribunaux à cause des confinements liés à la pandémie de Covid-19. Les grèves organisées par le personnel des tribunaux et les avocats ont également ralenti le processus, précise Ayman Raad.

Par ailleurs, le suspect, Jaafar el-Attar, se trouvait à l’étranger lorsque l’affaire a été déposée pour la première fois, et la police de la brigade des mœurs a rencontré des difficultés pour le notifier afin qu’il vienne témoigner, déclare l’avocat des sept plaignantes.

« Le chemin n’est pas facile au Liban, mais le dossier contre ce harceleur est sur la bonne voie », estimait toutefois, sur son compte Twitter, l’une des plaignantes, la journaliste libanaise Luna Safwan. « Je suis prudemment optimiste », confie la jeune femme à L’Orient Today en ajoutant que le harcèlement sexuel ne peut être enrayé que par le système judiciaire en luttant contre l’impunité. « Cette affaire peut servir d’exemple, espère-t-elle encore. La loi doit être suivie dans tous ses détails car elle a été adoptée à juste titre. Nous devrons attendre pour voir comment elle sera appliquée. »

(Cet article a été originellement publié en anglais sur le site de « L’Orient Today » le 30 septembre 2021)


Sur les réseaux sociaux ces derniers mois, plus de vingt Libanaises ont accusé de harcèlement sexuel Jaafar el-Attar, un journaliste et réalisateur local militant en vue. Sept des victimes présumées ont déposé une plainte contre lui en mai dernier. Avant ce dépôt de plainte, la police avait déjà ouvert une enquête pénale et, fin septembre, le procureur de la République a...

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