Abolir la peine de mort

Le 10 octobre 2021, à l’occasion de la 19e journée mondiale contre la peine de mort, des personnes du monde entier se mobiliseront pour sensibiliser à la peine de mort et à son impact sur les femmes. Il s’agit de celles qui risquent d’être condamnées à mort, ont été condamnées à mort, ont été exécutées, et celles dont la peine de mort a été commuée, exonérée ou graciée.

C’est une occasion pour le Liban de rappeler certains faits et ne pas occulter une telle date.

Au cours du vote de l’Assemblée plénière des Nations unies du 16 décembre 2020 sur la peine de mort, le Liban, pour la première fois, a voté en faveur d’un moratoire, aux côtés de 122 autres États. Un record. Cela modifie le traditionnel vote de notre pays qui préférait habituellement voter en faveur de l’abstention.

Cette décision a été prise, en pleine crise des institutions, par le ministre des Affaires étrangères du Liban, sur proposition de notre déléguée aux Nations unies, après consultation du conseiller juridique du ministère. Un ministre en exercice, sans l’accord préalable des présidents de la République, de l’Assemblée nationale, du gouvernement, et sans l’aval exprès du ministre de la Justice, peut donc s’engager selon sa conscience. Ce faisant, le Liban accompagne dans leur prise de position d’autres pays arabes, au moment où la France célèbre en ce moment « quarante ans d’abolition ».

Cette décision passée quasiment inaperçue au Liban a valu à notre pays des approbations telles qu’il n’a plus honte de figurer parmi les retardataires, ni les auteurs des actes manqués et les nostalgiques de la potence libanaise. Déjà le Liban n’avait plus mis à exécution les peines de mort prononcées depuis 2004 (1).*

Pour mieux mettre en relief ce moratoire, il faut rappeler que l’accord avec les Nations unies visant à créer le Tribunal spécial pour le Liban avait explicitement écarté la possibilité de prononcer la peine de mort, alors qu’il s’agit d’un assassinat massif, survenu le 14 février 2005, d’une rare envergure, historiquement odieux et incroyablement bien préparé. Comment dès lors accepter que des crimes moins importants puissent recevoir un châtiment plus… capital ?

En outre, le Parlement libanais a voté, le 5 octobre 2011, une loi, complémentaire à la loi sur la réduction des peines, ouvrant la possibilité même pour les condamnés à mort de bénéficier de cette réduction, sous certaines conditions. Cela implique nécessairement que la peine de mort prononcée par un tribunal libanais n’est plus une fatalité ; le « couloir de la mort » (« death row ») est désormais encombré de personnes condamnées, mais qui ne seront pas exécutées.

Lors d’une longue entrevue qu’il a bien voulu nous accorder, le 18 décembre 2018, suite à sa recommandation d’inscrire, dans le catéchisme catholique, les principes abolitionnistes, le pape François a clairement plaidé pour l’abolition et ses implications. Cette rencontre avec la « Commission internationale pour l’abolition de la peine de mort » fut en vérité, pour Sa Sainteté, une occasion d’aller plus loin.

Pour le Saint-Père, le christianisme ne peut qu’admettre la possibilité de la rédemption. Celle-ci est incompatible avec les peines perpétuelles, incompressibles ou celles qui leur sont équivalentes. Il est tout aussi inadmissible d’admettre les assassinats d’États, que ce soit par l’usage de drones ou d’escadrons de la mort. La vengeance est différente de la peine capitale. Au cours de cette rencontre d’une qualité exceptionnelle, le pape a fortement chargé les populismes qui sévissent dans le monde, autant que leurs surenchères et les dangers totalitaristes qu’ils préfigurent.

Plusieurs Églises orientales ne manqueront pas de s’engager dans de telles directions.

De nombreux Libanais et partis se sont prononcés contre la peine de mort. Kamal Joumblatt, Sélim Hoss, les Forces libanaises, Michel Aoun, etc. Cela ne fut jamais une question communautariste ou sectaire. Plusieurs pays musulmans, dont la Jordanie et la Turquie, se sont rangés parmi les abolitionnistes.

Cela devrait entraîner l’abolition dans nos textes de la peine de mort. Cela devrait signifier aussi que les peines de mort prononcées par les tribunaux ne seront plus mises à exécution.

Nous sommes conscients que le débat reste vivace. Mais « une justice qui tue » n’est pas une justice ! Il est temps d’abolir une peine instrumentalisée par les dictatures ; elle sert aux régimes peu démocratiques – autant qu’aux gouvernements qui échouent à établir l’ordre et un État de droit – afin de maquiller leur faiblesse en croyant qu’en faisant peur on peut gouverner durablement.

On a aboli l’esclavage en France le 27 avril 1848. Il est temps d’en abolir les derniers vestiges.

« Tu ne tueras point ! Thou shall not kill ! »

(1)* Voir l’excellent ouvrage de Carole Berrih et Karim el-Mufti, « Vivants, sans l’être. Mission d’enquête sur la peine de mort au Liban », ECPM, avant-propos par Aminata Niakaté, préface par Antoinette Chahine ; propos liminaires par Sélim Hoss.

Ancien ministre de la Justice, professeur émérite et avocat à la cour.

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