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Moyen-Orient - Syrie

« Biens mal acquis » : Rifaat el-Assad condamné en appel en France à quatre ans de prison

« Biens mal acquis » : Rifaat el-Assad condamné en appel en France à quatre ans de prison

Des portraits de Rifaat el-Assad, l’oncle du dirigeant syrien Bachar el-Assad, affichés sur un mur. Ramzi Haidar/Archives AFP

La cour d’appel de Paris a confirmé hier la condamnation de Rifaat el-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar el-Assad, à quatre ans d’emprisonnement pour s’être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d’euros.

L’ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. Absent à l’énoncé de l’arrêt, il n’avait pas assisté au procès.

Comme en première instance, celui qui se présente aujourd’hui comme un opposant à son neveu Bachar el-Assad – au pouvoir depuis 2000 à Damas – voit l’ensemble des biens immobiliers concernés confisqués par la justice. Sa défense a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d’appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val-d’Oise (en région parisienne) ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d’euros correspondant à des biens vendus.

Ces biens étaient détenus par Rifaat el-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Comme le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d’appel a estimé que la fortune du prévenu était notamment issue des caisses de l’État syrien, en particulier de fonds que son frère Hafez el-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil.

Rifaat el-Assad, aujourd’hui résident britannique, a aussi été condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ainsi que pour travail dissimulé d’employés de maison. Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des raisons juridiques.

Au fil des deux procès, sa défense avait soutenu que l’argent de Rifaat el-Assad avait une origine « parfaitement licite » : une « aide massive » du prince héritier puis roi d’Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

Le prévenu était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense.

Décoré de la Légion d’honneur en France en 1986 pour « services rendus », l’octogénaire est menacé d’un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d’euros. Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les « biens mal acquis » désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Ancien chef des forces d’élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat el-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste. Après un coup d’État manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s’installant en Suisse puis en France.

Il s’agit de la seconde affaire de « biens mal acquis » jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Source : AFP


La cour d’appel de Paris a confirmé hier la condamnation de Rifaat el-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar el-Assad, à quatre ans d’emprisonnement pour s’être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d’euros. L’ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande...

commentaires (5)

même racaille ,même lobby au pouvoir partout...partenaires globaux... 4ans pour tous ces crimes et fraudes?! alors,je veux être lui $$$$!!

Marie Claude

09 h 20, le 11 septembre 2021

Tous les commentaires

Commentaires (5)

  • même racaille ,même lobby au pouvoir partout...partenaires globaux... 4ans pour tous ces crimes et fraudes?! alors,je veux être lui $$$$!!

    Marie Claude

    09 h 20, le 11 septembre 2021

  • En d'autres mots troppo dirty...

    Wlek Sanferlou

    22 h 30, le 10 septembre 2021

  • Troppo poco e troppo tardi !

    Moussalli Georges

    15 h 06, le 10 septembre 2021

  • QUI SE RAPPELLE DE MOUAMMAR GADDAFI RECU PAR SARCOZY LORS D'UNE RECEPTION "GRANDIOSE" SOUS DES TENTES VERITABLES INSTALLEES A L'ELYSEE ?

    Gaby SIOUFI

    12 h 54, le 10 septembre 2021

  • L'expression "participant au massacre de Hama en 1982," n'est pas tout à fait exacte. En fait, "ordonnant le massacre" aurait été plus proche de la vérité.

    Yves Prevost

    07 h 56, le 10 septembre 2021

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