« Dieselgate » : Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

Avec la mise en examen hier de Fiat-Chrysler, cinq constructeurs automobiles sont désormais poursuivis en France dans le scandale du « Dieselgate » portant sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution de véhicules diesel, ouvrant la voie à un éventuel procès et à une possible indemnisation des automobilistes. Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai dernier, pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler hier. Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour « entrave » à l’enquête, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Alexis Gublin. Ces constructeurs sont accusés d’avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes, pouvant dépasser jusqu’à 40 fois les normes autorisées lors des tests d’homologation une fois en circulation. Tous réfutent ces accusations. Après la révélation aux États-Unis en 2015 de ce scandale appelé « dieselgate », plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016. La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ». Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que « le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d’azote) soient en dessous du seuil réglementaire ». « Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n’auraient donc pas pu être homologués », souligne le gendarme de Bercy. L’élaboration d’un tel logiciel, « complexe », implique « une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services », selon lui. « FCA Italie a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu’elle n’a pas eu jusqu’à présent la possibilité de contester dans le cadre d’une procédure contradictoire », a souligné Me Gublin. « L’entreprise est fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire, et attend avec impatience l’occasion de le démontrer », a réagi dans un communiqué Stellantis, également maison mère de Psa-Peugeot et Citroën.

Source : AFP