Accord à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales

Pas moins de 130 pays, mais pas l’Irlande, sont parvenus hier à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices « d’au moins 15 % », a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le but étant l’harmonisation fiscale entre les États, pour éviter les manques à gagner aux pays. « Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’organisation. La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a salué « un jour historique pour la diplomatie économique », tandis que pour son homologue français Bruno Le Maire, il s’agit de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ». « Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-Covid-19 soit forte et durable », a souligné l’OCDE dans son communiqué. Les participants aux négociations se sont donné jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques » et pour préparer « un plan de mise en œuvre effective en 2023 ».