Sans financements supplémentaires, le TSL devra cesser ses activités après juillet

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en charge de juger les personnes présumées responsables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d’attentats connexes en 2005, ne pourra plus poursuivre ses activités au-delà du mois de juillet 2021 s’il ne reçoit pas immédiatement des financements, a annoncé l’institution sur son site internet.

« Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a le regret d’annoncer qu’il se trouve actuellement confronté à une crise financière sans précédent », a déclaré le TSL dans un communiqué. Il y a une semaine, l’agence Reuters avait évoqué la « situation financière très inquiétante » du Tribunal, rapportant les propos d’une porte-parole de l’institution.

Dans un communiqué publié sur son site internet, le TSL souligne que l’arrêt de ses opérations affectera sa capacité à remplir son mandat actuel et à finaliser les procédures judiciaires dans les deux affaires actuellement jugées, à savoir l’appel dans le cadre du procès sur l’attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et le procès portant sur trois attentats contre l’ex-député Marwan Hamadé, l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais, Georges Hawi, et l’ex-ministre Élias Murr, perpétrés respectivement les 4 octobre 2004, 21 juin 2005 et 12 juillet 2005.

Des mémos ont, dans ce cadre, été distribués aux différents juges du Tribunal par le greffier David Tolbert, afin qu’ils prennent toutes les mesures jugées nécessaires concernant ces affaires. M. Tolbert a indiqué qu’il n’avait « d’autre choix » que de mettre en place un plan de départ des employés, réduire les « activités relatives à la protection de témoins » et assurer la sécurité de ses « archives, éléments de preuves et documents sensibles ».

Le TSL est « profondément affligé » par l’impact de cette situation sur les victimes des attentats relevant de sa compétence, « qui ont placé leurs espoirs et leur confiance dans la justice internationale », ajoute le texte qui souligne que les procédures engagées « envoient un message au monde entier comme quoi le terrorisme ne restera pas impuni ».

« Subvention » de l’ONU

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a également été tenu au courant de la situation financière du tribunal, ajoute le communiqué, qui souligne que l’institution « poursuivra tous ses efforts pour lever les fonds requis ».

Le Liban, en pleine crise économique et financière, doit normalement payer 49 % des frais du TSL, les 51 % restants revenant à des contributions volontaires de membres de l’ONU ou d’autres donateurs. Mais le tribunal connaît un lourd déficit consécutivement à la crise politique, économique et sociale dramatique que traverse le pays du Cèdre. Le budget du tribunal pour l’année 2021 avait pourtant été revu à la baisse, avec des coupes de près de 37 % par rapport aux années précédentes, précise le TSL. Pour couvrir une partie de ce budget, l’ONU avait accordé une « subvention » de 15,5 millions de dollars, afin de compenser 75 % de la contribution libanaise et de permettre au tribunal de poursuivre son travail. Malgré cet apport bienvenu, le budget reste trop serré pour pouvoir continuer à fonctionner, précise l’organe basé aux Pays-Bas.

En août 2020, le TSL avait reconnu Salim Ayache coupable dans l’attentat ayant tué l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. L’enquête n’avait pas établi toutefois de lien direct avec les dirigeants du Hezbollah ou le régime syrien, mais avait consacré le caractère « politique » du crime. Salim Ayache est toujours en fuite, Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah, refusant de le livrer. Le Tribunal spécial a émis un mandat d’arrêt international à son encontre, tandis que la phase d’appel du procès est actuellement en cours. Salim Ayache fait par ailleurs l’objet d’un autre procès portant sur les attentats contre MM. Hamadé, Hawi et Murr, qui présentent, selon le Tribunal, un « lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 ». L’affaire est actuellement en phase de mise en état et le TSL avait fixé au 16 juin 2021 la date provisoire d’ouverture de cette procédure.

Un arrêt du travail du TSL porterait également un coup important à la demande, portée par certaines familles de victimes de la double explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth, que cette affaire soit jugée à l’international, l’enquête locale n’ayant toujours pas donné de résultat, près de dix mois après le drame.

Source : L’OLJ et agences