La Banque du Liban (BDL) a annoncé mercredi soir la suspension de sa circulaire principale n° 151, qui permettait aux déposants de retirer en livres et à un taux supérieur à la parité officielle, une partie de leurs "dollars libanais" bloqués par les restrictions illégales adoptées par les banques.
La Banque centrale a fait cette annonce alors qu'elle avait été notifiée la veille de la décision du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, de suspendre l'exécution de cette circulaire. Dans un communiqué publié quelques heures après l’annonce de la suspension, la BDL a toutefois expliqué qu’étant donné l’importance de la circulaire n° 151 pour la stabilité sociale et l’activité économique du pays, elle présenterait dès jeudi un recours pour convaincre le Conseil d’Etat de revenir sur la suspension.
Né dès les premiers mois de la crise que le pays traverse depuis près de deux ans et qui a notamment provoqué l’effondrement de la livre libanaise, les dollars libanais ou "lollars" selon une expression lancée par les experts sur les réseaux sociaux et qui est entrée depuis dans le langage courant, se définissent par opposition aux "dollars frais" dont la disponibilité est garantie par un autre texte de la BDL (circulaire n° 150 adoptée le 9 avril 2020).
La circulaire n° 151 permettait donc aux clients qui possèdent des dollars libanais de les retirer au compte-goutte à un taux de 3 900 livres, soit plus que la parité officielle de 1507,5 livres mais bien moins que le taux du marché parallèle, véritable marqueur de la santé de la livre qui a passé dans la journée de mercredi la barre des 13 000 livres pour un dollar.
Le Conseil d’État a rendu sa décision, portant le numéro 213/2021, suite à un recours déposé il y a trois mois par trois avocats : Pascal Daher, Charbel Chbeir et Jessica Kousayfi. La suspension prononcée est provisoire, en attendant un jugement définitif sur le fond. Selon l'avocat Fouad Debs, cofondateur de l’Association Union des déposants, le Conseil d’État a notamment reconnu la qualité des demandeurs à contester la circulaire en justice, considérant qu’ils avaient un motif légitime de le faire en tant que titulaires de dépôts en dollars.
L’arrêt suspend plus précisément les effets de la circulaire intermédiaire n° 581 qui entérinait une prolongation de la durée d’application de la n° 151 jusqu’au 30 septembre prochain. Il s’agissait de la deuxième rallonge de six mois du délai accordé par la BDL après une première en octobre 2020 (la circulaire n° 572).
commentaires (5)
Apres la circulaire 151, il faut s'attaquer a la circulaire 150 qui enterine la distinction entre fresh dollars et lollars. Il est grand temps de mettre en faillite la BDL et les banques incapables de rendre leur argent aux deposants. Saisir les biens des PDG et des membres des conseils d'administration. Mettre les principaux dirigeants en prison pour escroquerie en bande organisee et ne les relacher qu'apres qu'ils aient ramenes les dollars envoyes sur leurs comptes PERSONNELS a l'etranger pendant la fermeture d'octobre 2019. Malheureusement l'essentiel des juges de ce pays (pas tous mais beaucoup) sont eux memes corrompus. Il n'y a qu'a admirer les voitures luxueuses qu'ils se payent....
Michel Trad
22 h 14, le 02 juin 2021